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L'histoire de la fiscalité


La fiscalité a des sources historiques qui remontent à l'Antiquité. Elle est présente dans toutes les grandes civilisations mais a beaucoup évolué dans le temps et selon les pays, en fonction de l'état de développement socio-économique, environnemental et industriel, des besoins financiers et stratégies des États et de l'idéologie économique dominante.

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Depuis que la fiscalité existe, elle semble avoir intégré une composante commerciale et douanières, des composantes directes et indirectes et avoir été associé à des régimes d'exemption, qui selon les époques et les systèmes fiscaux favorise des privilèges (religieux ou sociaux) ou tantôt vise à alléger la pression fiscale sur les plus pauvres. Elle peut avoir un lien sur la démographie et peut être affectée (dès l'empire romain) par la spéculation financière et des dévaluations de la valeur de la monnaie. Plusieurs formes de fiscalité pouvaient s'additionner dans un même pays (comme avec la fiscalité pontificale gérée par le Vatican dans l'Europe catholique). La fiscalité peut inciter à surexploiter ou au contraire à gérer avec plus de parcimonie une ressource plus ou moins renouvelable (ressource forestière par exemple).

Antiquité

En Chine, et dans la Grèce antique, puis l'Empire romain, la fiscalité est souvent associé au territoire. Elle alimente le "trésor public" (ou de l'empereur...) qui permet la vie de la cité, la défense du territoire et qui finance les guerres et les alliances.

Au Moyen Âge en Europe

La fiscalité est royale, seigneuriale, religieuse et l'impôt peut être payé en nature (travail, intégration dans une armée...)

La Révolution française abolit les privilèges

Lors de la Révolution française de 1789, l'Assemblée constituante (1789-1790) abolit les privilèges féodaux, c'est la nuit du 4 août.

À l'initiative de deux députés libéraux le vicomte de Noailles et le duc d'Aiguillon furent votées, et dans un immense enthousiasme, l'abolition des droits féodaux ayant le caractère d'une servitude personnelle : corvées seigneuriales, mainmortes, et ceux pesant sur les terres étant déclarés rachetables, la suppression des justices seigneuriales, de la vénalité des offices, des privilèges des provinces et des villes.

L'égalité devant l'impôt est proclamée.

L'Assemblée constituante (1790-1791) crée la Contribution des patentes qui devait être payée par les commerçants et les industriels, la Contribution foncière pesant sur le revenu net des terres et des maisons ainsi que la Contribution personnelle et mobilière.

Le Directoire instituera l'Impôt sur les portes et fenêtres.

Ces quatre impôts directs seront appelés les « Quatre Vieilles » par les contrôleurs généraux des finances.

Robespierre est le premier homme politique français à établir l'impôt progressif que Bonaparte supprimera.

Suites de la guerre de 1870

Après sa défaite lors de la guerre de 1870, la France est condamnée par l'Allemagne à effectuer le paiement de l'indemnité de guerre, d'un montant de six milliards de francs. Adolphe Thiers fait rejeter un projet de création de l'impôt sur le revenu. La décision est bien accueillie à la Bourse de Paris, où le cours de la rente d'État monte à 58,45 en novembre alors qu'il était tombé à 50 pendant de le siège de Paris. Revers de cette décision, le paiement de l'indemnité de guerre donne lieu aux plus vastes opérations de change que l'univers eut connu jusqu'alors.

Première Guerre mondiale, naissance de l'impôt progressif sur le revenu

Tous les révolutionnaires, à la tribune de la Constituante, de la Législative, puis de la Convention ont insisté plus que lourdement pour souligner, non pas un tournant, mais une rupture dans l'histoire de la fiscalité française, initié par le vote en 1790 de la taxe mobilière, en 1791 de la taxe Foncière (bâtie et non-bâtie) puis de la Patente en 1792, formant ainsi les "Quatre Vieilles", qui ne sont, comme dans la meilleure littérature, que trois. Elles sont désormais affectées aux collectivités locales. La création par Joseph Caillaux en 1914 de l'impôt Général sur le revenu, qui reprend les divers éléments (cédules) d'imposition partielles des revenus, déjà voté(e)s depuis les années 1860, pour créer un impôt général progressif, a constitué un nouvel échelon. Le concept de progressivité a été ébauché au XIII siècle, profilé au XIV°, (facultés contributives) mais il est réellement né dans les années pré-révolutionnaires. Une fois voté en 1914, l'impôt progressif va connaître la tranche la plus élevée de son histoire en 1924, puisqu'elle va atteindre 90 %, afin de payer les dettes de guerre.

L'impôt sur les successions, créé en 1791, est transformé en 1914, par le même Caillaux en impôt progressif.

Le projet de création d'un impôt sur le revenu a longtemps horrifié l'ensemble du peuple français, à peu d'exceptions près. Un peuple qui a fait la Révolution de 1789 contre l'impôt, contre la tyrannie fiscale, alors même que la pression fiscale, estimée par les révolutionnaires eux-mêmes, n'excédait pas 18 % des revenus. Elle atteint aujourd'hui près de 46 % du PIB, un agrégat quelque peu différent du Revenu Net d'alors, mais qui n'en est pas très éloigné. Après avoir brûlé les perceptions, vendu les mobiliers et chevaux, chassé au loin les personnels de collecte des impôts, la perspective d'un impôt général hérissait même le petit peuple, celui qui n'était pas soumis au cens.

Le Sénat, représentant par essence, les territoires, l'avait bien compris, qui a refusé d'avaliser jusqu'en 1914, la loi votée en Assemblée depuis près de 8 ans.

L'historien Henri Guillemin pensait que la Première Guerre mondiale avait été déclenchée, en ce qui concerne les Français, pour des raisons intérieures françaises: "oublier" la réforme de l'impôt.

Après la Seconde Guerre mondiale, des fiscalités keynésiennes

Aux États-Unis, le taux le plus élevé de l'impôt sur le revenu a été porté à 91 % lors de la Seconde Guerre mondiale et il faut attendre 1964 pour qu'il revienne à 70 %, sous le mandat du président Kennedy. Le président Ronald Reagan l'abaisse à 50 % en 1981 puis à 28 % en 1986 mais Bill Clinton le relève à 39,6 % en 1992, avec un taux prohibitif pour les rémunérations dépassant un million d'euros, qui sera cependant contourné par le biais des plans de stock-options « liés à la performance ».

Le taux de la tranche la plus élevée de l’impôt sur le revenu a été porté à 89 % en Angleterre pour financer l’effort de guerre de la Deuxième Guerre mondiale. À la fin des années 1970, les revenus de placement sont taxés à 98 %, les hauts revenus du travail à 83 % et les plus-values à moyen terme à 40 %, sous le gouvernement travailliste de James Callaghan.

Les principales réformes fiscales ont été effectuées après 1979 et l'arrivée au pouvoir de Margaret Thatcher, qui a fortement abaissé les impôts sur le capital et sur les hauts revenus, proposant même au début des années 1990, une poll tax, frappant au même taux tous les contribuables, quel que soit leur revenu, avec un taux à un chiffre.

En France, après 1981, l'impôt sur le revenu comptait onze tranches. La onzième, la plus élevée pour les plus hauts revenus, a vu son taux porté de 60 % à 65 % par le gouvernement de Pierre Mauroy. Après 1986, le premier ministre Jacques Chirac a ramené ce taux à 55 %. Il sera de nouveau abaissé en 2002, à 50 %. L'impôt sur les grandes fortunes, créé en 1981 puis rebaptisé en 1988 impôt de solidarité sur la fortune est largement minoré par les abattements, exemptions et niches fiscales.

La CSG et l'accroissement de la fiscalité sur l'épargne

Pour faire face aux déficits des comptes sociaux, le gouvernement de Michel Rocard a créé à la fin des années 1980 un nouvel impôt, la Contribution sociale généralisée (CSG), associant les revenus du capital au financement des dépenses de la Sécurité sociale, c'est-à-dire des dépenses de retraite et d'assurance-maladie. De 1,1 % initialement, le taux de la CSG sur les revenus de l'épargne des Français est aujourd'hui de 9,2 %. S'y ajoute 0,5 % de CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale). Sur les revenus du patrimoine et de placement s'applique également un prélèvement de solidarité à 7,5 %, d'où un total de 17,2 % de prélèvements sociaux sur ces revenus.

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