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Indemnisation en cas de surbooking


La compagnie qui doit vous transporter refuse de vous embarquer car elle a vendu plus de billets que de places disponibles dans l'avion ? Vous êtes victime de surbooking (ou surréservation). La compagnie doit vous indemniser.

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Qu'est-ce que le surbooking (surréservation) ?

On parle de surbooking ou surréservation lorsqu'une compagnie aérienne vend plus de billets que le nombre de places disponibles dans l'avion.

Cela permet à la compagnie de remplir l'avion même en cas de désistement de passagers.
Si aucun passager ne se désiste, la compagnie peut refuser de vous embarquer.
Cette pratique n'est pas interdite, mais la compagnie doit vous indemniser.

Attention  
Si la compagnie demande des volontaires et que vous proposez vous-même de ne pas embarquer, vous ne serez pas indemnisé pour du surbooking. Il s'agit alors d'un accord avec la compagnie. Chacune propose ses propres conditions d'indemnisation.

La compagnie doit-elle proposer un autre vol en cas de refus d'embarquement ?

Si la compagnie refuse de vous embarquer, elle doit vous proposer un autre vol vers la même destination. Vous pouvez choisir entre : 

- attendre le prochain vol
- ne pas prendre le prochain vol

À quelle indemnisation a-t-on droit en cas de refus d'embarquement ?

La compagnie aérienne doit vous donner un document indiquant comment réclamer une indemnisation.

Cette indemnité vous est due même si la compagnie vous a remboursé votre billet.

Vous devez adresser votre réclamation (par lettre RAR: RAR : Recommandé avec avis de réception) au service clientèle de la compagnie aérienne.

Ses coordonnées sont indiquées sur le document remis par la compagnie aérienne.

Le montant de l'indemnisation varie selon la longueur du trajet.

- jusqu'à 1 500 km
- de 1 500 à 3 500 km
- plus de 3 500 km

Vous pouvez faire un signalement auprès de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) dans les cas suivants :

- La compagnie refuse de vous indemniser
- Vous trouvez que l'indemnisation est insuffisante

À noter
Une personne qui voyage gratuitement (par exemple un enfant sur les genoux de son parent) n'a pas droit à une indemnisation.

Source : service-public.fr. Photo : Pixabay - Steve001.

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