Congé paternité, MaPrimeRénov’, bonus écologique, prime à la conversion, encadrement des loyers, etc. : les changements seront nombreux début juillet 2021. Retrouvez tous les détails dans cet article.
Le déconfinement entame sa dernière phase dès ce 30 juin. Il n’y a plus, à partir de cette date, de limitation de rassemblement en extérieur. Les concerts avec du public debout sont ainsi à nouveau autorisés, tandis que les bars, restaurants, restaurants d’hôtels et cafés en intérieur peuvent rouvrir complètement.
Tous les commerces et marchés (en intérieur et extérieur) peuvent désormais recevoir autant de clients que leur capacité initiale le permet. Enfin, il n’y a plus de jauge d’accueil dans les cinémas, théâtres, salles de spectacles, les salons et foires.
Le 30 juin, c’est aussi la date de début des soldes d’été.
C’est une petite révolution pour les futurs pères. Le congé paternité est allongé à partir de ce 1er juillet. Il sera désormais de 25 jours fractionnables pour la naissance d’un premier enfant, contre 11 jours consécutifs précédemment. Sa durée passe également de 18 à 32 jours à partir de la naissance d’un deuxième enfant.
Le congé paternité peut, à compter du 1er juillet 2021, être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l'enfant, au lieu de quatre mois précédemment.
La nouvelle durée du congé paternité est applicable pour les enfants nés à partir du 1er juillet 2021 ou nés avant, mais dont la naissance était supposée intervenir à partir de cette date.
Le dispositif de chômage partiel évolue au 1er juillet. L'indemnité perçue par les salariés concernés passe de 84 % du salaire net à 72 %. Attention, toutefois, la situation reste identique pour les salariés des entreprises relevant des secteurs les plus touchés par la crise et ceux des entreprises fermées administrativement. Ceux-ci percevront toujours une indemnité égale à 84 % du salaire net jusqu'au 31 août 2021.
À partir du 1er juillet, les propriétaires bailleurs pourront effectuer une demande pour bénéficier du dispositif MaPrimeRenov' afin de rénover leur logement locatif.
Deux autres mesures phares du plan de relance évoluent également à cette date. Les barèmes du bonus écologique, destiné à l’achat ou à la location d’un véhicule neuf émettant peu de CO2, changent en ce début de mois.
Du 1er juillet au 31 décembre 2021, l’obtention de la prime à la conversion doit répondre à de nouveaux critères. Celle-ci ne sera ainsi plus versée pour les modèles thermiques Crit'Air 2, englobant tous les véhicules diesel.
Pour sa troisième année d’application, le dispositif d’encadrement des loyers évolue. Un arrêté préfectoral [PDF - 2,1 Mo] concernant les baux signés à partir du 1er juillet 2021 fixe les nouveaux loyers de référence pour les logements du parc locatif privé parisien.
Pour découvrir ces nouveaux loyers de référence, vous pouvez consulter la carte interactive de l'encadrement des loyers en Île-de-France.
Dès le 1er juillet, la vente d'éthylotests devient obligatoire dans les grandes surfaces et chez les cavistes, mais aussi dans les épiceries, sur les sites internet ou dans tout magasin qui vend de l'alcool à emporter.
Source : Ministère de l'Economie. Photo : Megan Rexazin - Pixabay.
Pour aider les entreprise dans la prise en compte des changements du 1er juillet, des experts-comptables :
75001 - CABINET FRANCOIS BRUNET https://www.expert-comptable-paris-01.com