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Commerçants : de quelles aides pouvez-vous bénéficier ?


Afin de répondre aux difficultés des commerçants frappés par les conséquences économiques de la crise sanitaire du COVID-19, des aides ont été mises en place par le Gouvernement. Par ailleurs, vous pouvez être accompagné pour adapter votre activité à la situation sanitaire. Présentation des mesures que vous pouvez solliciter selon votre situation…

Mon commerce est fermé administrativement

Sollicitez une indemnisation du fonds de solidarité

Si vous êtes commerçant, employez moins de 50 salariés et que votre commerce fait l’objet d’une fermeture administrative, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.

Vous pourrez déposer votre demande sur le site dédié de la direction générale des finances publiques (DGFiP) dès début décembre.

De plus, si votre commerce se situe dans l'un des 54 départements ayant connu un couvre feu en octobre, vous pourrez adresser votre demande à partir du 20 novembre.

Bénéficiez d’une exonération totale de vos charges sociales

Si votre commerce emploie moins de 50 salariés et fait l’objet d’une fermeture administrative, vous bénéficiez d’une exonération totale de vos cotisations sociales.

Demandez une remise d’impôts directs

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées à la crise sanitaire du COVID-19, vous pouvez solliciter un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

Réduisez le montant de vos loyers

Vous pouvez solliciter votre bailleur pour qu’il réduise ou abandonne le recouvrement des loyers de votre bail commercial.

En effet, un crédit d’impôt a été mis en place à destination des bailleurs qui abandonnent au moins 1 mois de loyer dû par des entreprises jusqu'à 5 000 salariés, fermées administrativement d’octobre à décembre 2020 et/ou appartenant au secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration.

Mettre en place le chômage partiel

Vous pouvez bénéficier du dispositif de chômage partiel pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler si votre commerce est concerné par les arrêtés prévoyant une fermeture de votre entreprise.

Poursuivre votre activité autrement

Afin de répondre à la restriction du commerce physique, vous pouvez bénéficier d’offres préférentielles vous aidant à poursuivre votre activité via la vente en ligne. Ces offres sont référencées sur la plateforme Clique Mon Commerce.

Si vous êtes libraire indépendant, vous pouvez bénéficier d'un nouveau dispositif pour vous aider à développer votre activité de vente à distance. À partir du 5 novembre et pendant la durée du confinement, l'État prend en charge les frais d’envoi de livres. L'objectif est de permettre aux libraires de ne facturer à leurs clients que les frais de port au tarif minimum légal, soit 0,01 €.

Vous pouvez aussi vous rapprocher de votre chambre du commerce et d'industrie (CCI) pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé afin de maintenir votre activité grâce au numérique.

Par ailleurs, sachez que si vous faites du click and collect par le biais de retrait de commandes ce n’est que du bonus ! En effet, ces recettes ne seront pas comptabilisées lors de votre demande d’indemnisation du fonds de solidarité.  

Mon commerce reste ouvert mais mon chiffre d’affaires a baissé

Sollicitez une indemnisation du fonds de solidarité

Si vous êtes commerçant, employez moins de 50 salariés et subissez une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 1 500 €.

Vous pourrez déposer votre demande sur le site dédié de la direction générale des finances publiques (DGFiP) dès début décembre.

De plus, si votre commerce se situe dans l'un des 54 départements ayant connu un couvre feu en octobre, vous pourrez adresser votre demande à partir du 20 novembre.

Demandez un report de charges sociales

En tant que commerçant, vous pouvez reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020, sur simple demande en ligne préalable sur le site des URSSAF.

Obtenir une remise d’impôts directs

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

Mettre en place le chômage partiel

Vous pouvez bénéficier du dispositif de chômage partiel pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler si vous êtes confronté à une baisse d’activité et / ou des difficultés d’approvisionnement de votre commerce.

Je souhaite renforcer ma trésorerie et sollicite un prêt garanti par l'État

Jusqu'au 30 juin 2021, vous pouvez souscrire un prêt garanti par l'État auprès de votre établissement bancaire habituel.

L'amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires.

Par ailleurs, les taux négociés pour les PME avec les banques françaises sont compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.

Enfin, l'État pourra accorder des prêts directs si votre entreprise ne trouve aucune solution de financement :

- jusqu'à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés 

- jusqu'à 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

Enfin, pour les entreprises de plus de 50 salariés, l'État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d'affaires.

Source : Ministère de l'Economie. Photo : elverc117-Pixabay.

Pour accompagner les entreprises dans leurs demandes d'aides, des experts-comptables :

75001 - CABINET FRANCOIS BRUNET http://www.expert-comptable-paris-01.com
75008 - AUDIT EXPERTS http://www.expert-comptable-paris-08.fr
75008 - BKC EXPERTISE COMPTABLE http://www.expert-comptable-paris-8.net
75009 - SFC SOCIETE FRANCILIENNE DE CONSEIL http://www.expert-comptable-paris-11.com
75009 - BPERC http://www.expert-comptable-cinema-paris.com
77000 - EXPERTISE GESTION CONSEIL AUDIT (E.G.C.A.) http://www.expert-comptable-melun.com
78000 - QUALIANS http://www.expert-comptable-versailles.com
78000 - KARA EXPERTISE VERSAILLES http://www.expert-comptable-versailles-78.com
91000 - CABINET GERMAIN ALTER AUDIT EXPERT COMPTABLE http://www.expert-comptable-evry.com
91042 - GROUPE ACE CONSEILS http://www.expert-comptable-evry-corbeil.com
91140 - FIDELIIS http://www.expert-comptable-courtaboeuf-les-ulis.com
91160 - AGEXCO AUDIT EXPERT COMPTABLE http://www.expert-comptable-longjumeau-champlan.com
91300 - AUFIGES http://www.expert-comptable-massy.net
91800 - CABINET BESSIERE http://www.expert-comptable-91-brunoy.com
92140 - SHAPEX http://www.expert-comptable-specialiste-retraite-92.com
92250 - BSG CONSEIL http://www.expert-comptable-colombes-92.com
94300 - GROUPE ALESCO ALESCO.SOFICOGEST.KBX AUDIT http://www.expert-comptable-vincennes-94.com
94440 - SUD EXPERTISE & AUDIT http://www.expert-comptable-villecresnes-94.com