Le patrimoine d'une personne, d'un groupe de personnes (ex.: famille), d'une organisation (ex.: syndicat de copropriété, société de personnes) ou administré par une entité fiduciaire (patrimoine d'affectation) est constitué de valeurs mobilières et immobilières. La valeur nette du patrimoine se définit comme étant :
- une valeur économique d'usage ou de non usage, attribué à l'ensemble des biens matériels ou immatériels le composant;
- moins les passifs;
- moins les autres engagements financiers hors bilan (ex.: responsabilités ou risques potentiels sous condition de leur réalisation).
Le patrimoine d'une personne physique peut être décrit sous forme de rapport d'inventaire et/ou de bilan financier regroupant les actifs et les passifs :
Actifs
- propriétés immobilières,
- parts d'entreprises,
- placements financiers (comptes bancaires et portefeuille de valeurs mobilières comprenant des actions, obligations, produits dérivés et/ou des OPCVM),
- prêts privés, comptes à recevoir,
- valeur des polices d'assurance de personnes (valeur de rachat et/ou valeur actuarielle, si un rapport d'évaluation a été produit),
- meubles, équipements domestiques,
- véhicules,
- objets d'art et de collection,
- propriété intellectuelle (brevets, droits d'auteur),
- autres biens.
Passifs
- emprunts (prêt à terme, crédits à la consommation),
- emprunts de type immobilier,
- dettes fiscales ou sociales (découlant de réglementations sociales),
- dettes envers des tierces personnes,
- emprunts pour fins d’investissement,
- autres éléments du passif.
Pour le patrimoine des entreprises et autres institutions, l'actif brut se compose notamment des immobilisations, du capital circulant (stocks), des créances et de la trésorerie ; l'actif net est obtenu en déduisant de l'actif brut les dettes de l'entreprise (emprunts, dettes sociales et fiscales, etc) ; l'actif net comprend les capitaux propres et les provisions. L'ensemble de ces rubriques d'actif et de passif constitue le bilan comptable.
En 2018 le patrimoine net (patrimoine brut moins emprunts) moyen des ménages s’élève à 239 900 euros. Il varie en fonction de l’âge et passe de 38 500 euros pour les ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans à 315 200 euros pour les ménages de sexagénaires.
En France, le nombre de millionnaires (en équivalant dollars) avoisine les 2 millions.
Les revenus du patrimoine font l'objet d'une taxation, tant pour :
- les revenus réguliers (intérêts, loyers, dividendes, redevances),
- que les plus-values de cession, de fiscalités particulières à l'intérieur de l'impôt sur le revenu.
Le patrimoine, lui, peut faire l'objet de prélèvements fiscaux, calculés sur son importance (ce qui suppose d'estimer sa valeur) soit année par année (en France, impôt sur la fortune immobilière, taxe foncière...) soit lors de leur transmission (droits de mutation et droits de succession).
Au niveau économique, la fiscalité du patrimoine, dans les pays où elle est considérée excessive, entraîne la fuite des capitaux.
Texte sous licence CC BY-SA 3.0. Contributeurs, ici. Photo : Pixabay - nathanan.
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