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Les lobbies : ils influencent la loi


Un lobby, ou groupe d'intérêt, groupe de pression, groupe d'influence, est un groupe de personnes créé pour promouvoir et défendre des intérêts, privés ou non, en exerçant des pressions ou une influence sur des personnes ou des institutions publiques détentrices de pouvoir. Ces actions, menées par des représentants d'intérêts, sont le lobbying, qui consiste « à procéder à des interventions destinées à influencer directement ou indirectement l'élaboration, l'application ou l'interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, toute intervention ou décision des pouvoirs publics ». Par exemple, le rôle d'un lobby sera « d'infléchir une norme, d'en créer une nouvelle ou de supprimer des dispositions existantes ». Le lobbying est la partie du plaidoyer qui se rapporte spécifiquement aux activités visant à influencer une législation...

Définition

Le mot lobby est employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Ces groupes interviennent aussi dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les influencer par divers moyens.

D'un point de vue plus traditionnel, on préfère qualifier les lobbies de « groupes d'influence », de « groupes d'intérêt » ou encore de « groupes de pression » ; la notion de « lobbies » suppose que le groupe de défense d'intérêts organise sa représentation et son action auprès des décideurs politiques.

Les opérations lancées par les professionnels du lobbying (lobbyistes), parfois élaborées de façon non transparente, ont amené certains pays à l'encadrer par une législation (tout particulièrement les États-Unis, dès 1945, puis le Canada en 2005).

En Europe, le législateur hésite encore à fixer des règles de transparence obligatoires. Le lobbying est ainsi souvent chargé d'une connotation péjorative du fait qu'il constitue une forme de contournement de la démocratie représentative traditionnelle. 

Typologie

On trouve habituellement la distinction entre, d'une part les acteurs économiques (« professionnal lobbies ») : groupes industriels ou financiers, entreprises multinationales ou organisées en filières, organisations professionnelles, syndicats, fédérations, etc., et d'autre part, les organisations non gouvernementales et les associations quand celles-ci s'organisent pour démarcher régulièrement les élus (« citizens lobbies » ou « non profit groups »). En France, la première catégorie de lobbies n'est pas aussi appréciée que la seconde. Ce classement, issu de la recherche anglo-saxonne, s'est imposé face à une recherche européenne très peu fournie en matière de groupes d'intérêt. Il fait l'objet d'un débat en Europe quand il s'agit d'associations qui défendent des causes qu'elles présentent comme relevant de l'intérêt général. Elle est contestée, par exemple, par le réseau d'associations ETAL (Encadrement et transparence des activités de lobbying), par la Fondation Sciences Citoyennes, de même que par des élus et par des commentateurs spécialisés.

Chaque lobby dispose d'outils d'influence (clubs de réflexion et d'influence dits aussi « think tanks », lobbyistes et cabinets de lobbying ou de conseils, avocats, associations et fondations, etc.).

Des gouvernements ou des collectivités locales peuvent s'organiser également en lobbies ou recourir à des cabinets de lobbying pour faire valoir leurs points de vue et intérêts auprès d'autres autorités politiques, élus et institutions (exemples : des Conseils régionaux auprès du Parlement européen, des pays auprès de l'ONU ou du Fonds Monétaire International).

Menace pour la démocratie ?

La tradition rousseauiste considère le lobbyisme comme étant l'expression d'intérêts purement particuliers et menaçant l'intérêt général, que seul l'État peut arbitrer.

Le manque de vigilance et de compétence des services des États et des collectivités territoriales sur ces sujets et face aux opérations des lobbies, fragilise le contrôle de cohérence des actions menées par les différents acteurs économiques, et peut menacer la démocratie. Le 28 octobre 2012, l'Afep publie dans le JDD (Groupe Lagardère, possesseur de 7,5 % d'EADS: constructeur spatial, aéronautique et militaire) un « appel pour relancer la croissance et l'emploi » proposant l'adoption d'un certain nombre de mesures au gouvernement.

En Europe, la force du lobbyisme agit auprès des institutions de l'Union européenne, où se situent les enjeux globaux (énergétiques, environnementaux). La confusion des responsabilités au niveau juridique entre les États, où se définit encore aujourd'hui la souveraineté, et l'Union européenne, peut aboutir à un risque d'affaiblissement des processus de décision et à une menace pour les souverainetés des États.

Compte tenu des procédés d'influence utilisés par les cabinets les moins scrupuleux, et des déséquilibres entre les moyens de lobbying des grandes entreprises et des associations de simples citoyens, de nombreux observateurs estiment aujourd'hui nécessaire de protéger le fonctionnement des démocraties en se dotant d'une législation encadrant l'activité des lobbyistes et imposant notamment la transparence des opérations menées auprès des instances des décideurs politiques, en particulier sur le plan financier, assortie de véritables moyens de contrôle.

Une autre analyse consiste à considérer les lobbyistes comme des parties prenantes nécessaires au processus complexe de décision politique, qui permettent de faire remonter aux responsables publics des informations essentielles. C'est la thèse défendue notamment dans l'ouvrage Lobbying, les coulisses de l'influence en démocratie de Marie-Laure Daridan et Aristide Luneau. Sans rejeter l'encadrement nécessaire du lobbying et les efforts de transparence, ils estiment que « le lobbying est bon pour la démocratie ».

En France

Depuis le 30 avril 2018, les représentants d'intérêts doivent déclarer leurs activités sur le registre de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), comme le prévoit la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin II). Mais cette loi n’a pas empêché les journalistes Marjolaine Koch et Isabelle Souquet, dans « Secrets d'info : Lobbies, dans la fabrique de la loi » de constater qu’en 2018, sur les 298 collaborateurs des cabinets ministériels du gouvernement Philippe, 43 étaient d'anciens employés de cabinets de lobbying, dont 4 sur les 9 que compte le ministère du travail, dirigé par Muriel Pénicaud. Plusieurs lobbyistes professionnels sont aujourd'hui députés ou sénateurs, à l'exemple d'Hervé Maurey, Sénateur de l'Eure depuis 2008 après avoir dirigé M et M Partner et Altédia Santé, deux puissants cabinets de lobbying parlementaire.

Dans les institutions européennes

La Commission Européenne a toujours compté avec les groupes de pression et cette reconnaissance est allée en s'accentuant avec le temps. En effet, la logique communautaire a entraîné de plus en plus de confrontations d'intérêts, d'où un besoin de consensus, de compromis qui se fait sur le mode compétitif et concurrentiel. Les lobbies sont ainsi là pour arbitrer et informer les décideurs politiques. De plus, et en regard des intérêts que représentent les groupes de pression, il semble que l'Europe ne peut imposer son autorité en raison de son manque de légitimité : la Commission européenne et le Parlement européen ont donc tout intérêt à demander leurs avis à ces groupes pour envisager leurs réactions.

Dans le processus de décision de l'Union européenne, la Commission européenne privilégie effectivement l'expertise que fournissent les groupes d'intérêts européens, conformément à la lettre du traité de l'Union européenne qui encourage le dialogue et la participation des intérêts de la société civile.

L'expertise est très importante les institutions européennes. En effet, le système européen ressemble à un véritable patchwork avec un organigramme très complexe, des instances de dialogue extrêmement spécialisées, un système décisionnel à plusieurs vitesses reflétant une structure partagée entre intergouvernementalité et supranationalité. Les fonctionnaires sont alors là pour recueillir les avis et propositions, suivant la spécialité des services de la Commission qui sont au nombre de trente-cinq. Le processus de spécialisation a eu tendance à se complexifier en étant encouragé par la Commission européenne : les groupes se divisent en même temps que de nouveaux dossiers voient le jour afin d’obtenir des expertises plus pointues et plus spécifiques. Les membres du Parlement ont également multiplié les contacts avec ces groupes de pression. Ils prennent en compte les intérêts pour chaque commission et intergroupe en y gagnant une qualité d’expertise et des contacts leur permettant d’asseoir sa légitimité dans ces domaines.

Les lobbys ont donc un pouvoir d'influence indirect par le fait qu'ils participent aux comités consultatifs de la Commission européenne, qui a le monopole d'initiative sur de nombreux dossiers dans le premier pilier de l'Union européenne, celui de l'intégration. Ils participent donc intimement au fonctionnement de la Commission européenne. 

Photo : itchaznong - stock.adobe.com. Texte sous licence CC BY-SA 3.0. Contributeurs, ici.

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