La grève du 5 décembre prochain annonce une belle pagaille. Et pour cause. La SNCF et la RATP vont bloquer les déplacements pour soi-disant défendre les retraites des citoyens. Mais cet argument n'est qu'une fausse barbe. Car leur motivation est avant tout la défense de leur propres avantages hérités de leurs régimes spéciaux de retraite... que les autres citoyens devront continuer à financer...
En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques (SNCF, RATP), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières (EDF, GDF, Entreprises locales de distribution d'électricité et de gaz en France), les membres de certaines professions liées à la fonction publique (militaires, etc.) mais aussi d'autres professions (marins, clerc de notaire, salariés de l'opéra de Paris, etc.). Les différences de statut portent sur l'âge de cessation d'activité (généralement inférieur à 60 ans) et sur la durée de cotisation (en général moins que les 43 annuités exigées pour le régime général).
Le Conseil d’orientation des retraites montre que, notamment dans les régimes de la SNCF, RATP et Industries Electriques et Gazières, les pensions sont servies beaucoup plus tôt et beaucoup plus longtemps.
Aucun de ces régimes ne calcule la future pension sur la moyenne des 25 meilleures années mais le plus souvent sur la moyenne des 6 derniers mois (ou parfois sur le dernier mois de salaire ! ).
Ces régimes présentent globalement des ratios démographiques entre actifs et pensionnés plus faibles que le régime général :
- 500 000 actifs pour 1,1 million de pensionnés pour l'ensemble des régimes spéciaux (hors fonctionnaires et militaires).
- 18 millions d’actifs pour 15 millions de pensionnés au régime général (assurance vieillesse et aux régimes complémentaires obligatoires de retraite).
Principalement à cause d'une baisse importante du nombre d'actifs dans ces secteurs, flagrante chez les mineurs ou les cheminots, les cotisations ne couvrent pas forcément une part importante des produits. Ce sont l'État, les collectivités locales et le régime général qui assurent l'équilibre de la plupart de ces régimes.
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Régime |
Régime général |
Régime de la Fonction publique d'État |
Régime spécial SNCF (rail) |
Régime spécial de retraites du personnel de la RATP (parisien) Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 modifié |
Régime spécial CNIEG (Secteur Électricité-Gaz) |
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Base de calcul du montant de la retraite |
25 ans en 2008 |
6 mois du dernier traitement de base |
75% des 6 derniers mois de salaires |
Dernier salaire soumis à cotisation sur les 6 derniers mois de son activité (art. 22 du décret 2008-637 du 30 juin 2008) |
6 mois |
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Durée de cotisation |
39,5 ans en 2007, 40 ans en 2008, 41 ans en 2012 |
39,5 ans en 2007, 40 ans en 2008, 41 ans en 2012 |
167 trimestres en 2018 à 172 trimestres pour les agents nés après le 01/01/1973 |
40 ans et 3 mois (161 trimestres) depuis le 1 juillet 2013 |
37,5 ans en 2007, 40 ans en 2012, 41,5 années en 2017 |
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taux de cotisation employé |
entre 10 et 11 % |
7,85 % |
8,52% en 2017 (10,95% d'ici 2026) |
Depuis le 1 janvier 2006 : 12% (décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005 initial). À compter du 1 janvier 2014, le taux est de 12,20 % puis augmente jusqu'à atteindre 12,50% en 2020 (décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005 modifié) |
12,33 % |
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âge de départ théorique |
60 ans |
60 ans (parfois 55 ans pour gendarmes, pompiers, ..) |
- 57 ans pour les agents sédentaires nés à compter du 1er janvier 1967 (55 ans si nés avant) - 52 ans pour les agents de conduite nés à compter du 1er janvier 1972. (50 ans si nés avant) |
Entre 50 et 60 ans (selon l'exercice ou non d'un métier soumis à pénibilité) |
62 ans . Ou 57 ans (en cas d'exercice d'un métier soumis à pénibilité) (Pour les personnes nées après le 01/01/1957, dispositif supprimé pour tous les embauchés à compter du 1 juillet 2009) |
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âge moyen effectif |
61 ans |
57 ans |
en 2016 sédentaire 57 ans et 6 mois roulant 53 ans et 5 mois |
60 ans (chiffre 2012 de la CRP RATP) |
56,9 ans (2012) |
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décote par année manquante |
10 % puis 5 % en 2013 |
0,6 % puis 5 % en 2013 |
par trimestres manquants 1% 1er juillet 2017 - 30 juin 2018 1,125% 1er juillet 2018 - 30 juin 2019 1,25% à partir du 1er juillet 2019 |
5 % depuis 1er juillet 2008 |
0,125 % (2010), puis 1,25 % en 2019 |
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revalorisation |
inflation |
inflation |
inflation |
inflation depuis le 1er janvier 2009 (article 42 du décret 2008-637 du 30 juin 2008) |
inflation |
Texte sous licence CC BY-SA 3.0. Contributeurs, ici. Photo : Joseph Furst - Pixabay.
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