Haoui.com

Vive la grève, vive les régimes spéciaux !


La grève du 5 décembre prochain annonce une belle pagaille. Et pour cause. La SNCF et la RATP vont bloquer les déplacements pour soi-disant défendre les retraites des citoyens. Mais cet argument n'est qu'une fausse barbe. Car leur motivation est avant tout la défense de leur propres avantages hérités de leurs régimes spéciaux de retraite... que les autres citoyens devront continuer à financer...

En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques (SNCF, RATP), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières (EDF, GDF, Entreprises locales de distribution d'électricité et de gaz en France), les membres de certaines professions liées à la fonction publique (militaires, etc.) mais aussi d'autres professions (marins, clerc de notaire, salariés de l'opéra de Paris, etc.). Les différences de statut portent sur l'âge de cessation d'activité (généralement inférieur à 60 ans) et sur la durée de cotisation (en général moins que les 43 annuités exigées pour le régime général).

Le Conseil d’orientation des retraites montre que, notamment dans les régimes de la SNCF, RATP et Industries Electriques et Gazières, les pensions sont servies beaucoup plus tôt et beaucoup plus longtemps. 

Aucun de ces régimes ne calcule la future pension sur la moyenne des 25 meilleures années mais le plus souvent sur la moyenne des 6 derniers mois (ou parfois sur le dernier mois de salaire ! ).

Ces régimes présentent globalement des ratios démographiques entre actifs et pensionnés plus faibles que le régime général :

- 500 000 actifs pour 1,1 million de pensionnés pour l'ensemble des régimes spéciaux (hors fonctionnaires et militaires).

- 18 millions d’actifs pour 15 millions de pensionnés au régime général (assurance vieillesse et aux régimes complémentaires obligatoires de retraite).

Principalement à cause d'une baisse importante du nombre d'actifs dans ces secteurs, flagrante chez les mineurs ou les cheminots, les cotisations ne couvrent pas forcément une part importante des produits. Ce sont l'État, les collectivités locales et le régime général qui assurent l'équilibre de la plupart de ces régimes.

Comparatif de différents régimes de retraite

Régime

Régime général

Régime de la Fonction publique d'État

Régime spécial SNCF (rail)

Régime spécial de retraites du personnel de la RATP (parisien)

Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 modifié

Régime spécial CNIEG (Secteur Électricité-Gaz)

Base de calcul du montant de la retraite

25 ans en 2008

6 mois du dernier traitement de base

75% des 6 derniers mois de salaires

Dernier salaire soumis à cotisation sur les 6 derniers mois de son activité (art. 22 du décret 2008-637 du 30 juin 2008)

6 mois

Durée de cotisation

39,5 ans en 2007, 40 ans en 2008, 41 ans en 2012

39,5 ans en 2007, 40 ans en 2008, 41 ans en 2012

167 trimestres en 2018 à 172 trimestres pour les agents nés après le 01/01/1973

40 ans et 3 mois (161 trimestres) depuis le 1 juillet 2013

37,5 ans en 2007, 40 ans en 2012, 41,5 années en 2017

taux de cotisation employé

entre 10 et 11 %

7,85 %

8,52% en 2017 (10,95% d'ici 2026)

Depuis le 1 janvier 2006 : 12% (décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005 initial).

À compter du 1 janvier 2014, le taux est de 12,20 % puis augmente jusqu'à atteindre 12,50% en 2020 (décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005 modifié)

12,33 %

âge de départ théorique

60 ans

60 ans (parfois 55 ans pour gendarmes, pompiers, ..)

- 57 ans pour les agents sédentaires nés à compter du 1er janvier 1967 (55 ans si nés avant)

- 52 ans pour les agents de conduite nés à compter du 1er janvier 1972. (50 ans si nés avant)

Entre 50 et 60 ans (selon l'exercice ou non d'un métier soumis à pénibilité)

62 ans . Ou 57 ans (en cas d'exercice d'un métier soumis à pénibilité) (Pour les personnes nées après le 01/01/1957, dispositif supprimé pour tous les embauchés à compter du 1 juillet 2009)

âge moyen effectif

61 ans

57 ans

en 2016 sédentaire 57 ans et 6 mois roulant 53 ans et 5 mois

60 ans (chiffre 2012 de la CRP RATP)

56,9 ans (2012)

décote par année manquante

10 % puis 5 % en 2013

0,6 % puis 5 % en 2013

par trimestres manquants

1% 1er juillet 2017 - 30 juin 2018

1,125% 1er juillet 2018 - 30 juin 2019

1,25% à partir du 1er juillet 2019

5 % depuis 1er

juillet 2008

0,125 % (2010), puis 1,25 % en 2019

revalorisation

inflation

inflation

inflation

inflation depuis le 1er janvier 2009 (article 42 du décret 2008-637 du 30 juin 2008)

inflation

 

Texte sous licence CC BY-SA 3.0. Contributeurs, ici. Photo : Joseph Furst - Pixabay.

Pour aider les chefs d'entreprise à mettre en place des mécanismes d’épargne retraite, un avocat fiscaliste :

75008 - PROVOST - AVOCAT FISCALISTE http://www.avocat-fiscaliste-75008-paris.com

Des experts-comptables :

75001 - CABINET FRANCOIS BRUNET http://www.expert-comptable-paris-01.com
75008 - AUDIT EXPERTS http://www.expert-comptable-paris-08.fr
75009 - FIDAG http://www.expert-comptable-international.eu
75009 - SFC SOCIETE FRANCILIENNE DE CONSEIL http://www.expert-comptable-paris-11.com
75009 - BPERC http://www.expert-comptable-cinema-paris.com
75017 - CABINET EVEZARD ET ASSOCIES - EXPERT COMPTABLE http://www.expert-comptable-paris-17.com
77000 - EXPERTISE GESTION CONSEIL AUDIT (E.G.C.A.) http://www.expert-comptable-melun.com
78000 - KARA EXPERTISE VERSAILLES http://www.expert-comptable-versailles-78.com
78000 - QUALIANS http://www.expert-comptable-versailles.com
91000 - CABINET GERMAIN ALTER AUDIT EXPERT COMPTABLE http://www.expert-comptable-evry.com
91042 - GROUPE ACE CONSEILS http://www.expert-comptable-evry-corbeil.com
91160 - AGEXCO AUDIT EXPERT COMPTABLE http://www.expert-comptable-longjumeau-champlan.com
91800 - CABINET BESSIERE http://www.expert-comptable-91-brunoy.com
92140 - SHAPEX http://www.expert-comptable-specialiste-retraite-92.com
92170 - LE CARRE EXPERTS http://www.expert-comptable-vanves-92.com
92250 - BSG CONSEIL http://www.expert-comptable-colombes-92.com
94300 - SOFICOGEST http://www.expert-comptable-vincennes-94.com
94520 - OFFIGEC MANDRES-LES-ROSES http://www.expert-comptable-94.com