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Le procès des époux Balkany

Le 13 mai 2019 s'est ouvert le procès au tribunal correctionnel de Paris d’Isabelle et Patrick Balkany, respectivement première adjointe au maire et député-maire Les Républicains de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Patrick Balkany est accusé de « fraude fiscale », « blanchiment de fraude fiscale aggravée », « corruption passive », « blanchiment de corruption » et « prise illégale d’intérêt par une personne dépositaire de l’autorité publique ». Isabelle Balkany est accusée de « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale ». Les juges d'instruction du pôle financier Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon les soupçonnent d'avoir dissimulé au du fisc une partie de leur patrimoine de « minimum 13 millions d’euros »...

La justice s'intéresse à l'acquisition par les époux Balkany de plusieurs propriétés à Saint-Martin, à Marrakech et à Giverny ainsi qu'à un compte ouvert auprès de la filiale suisse de la banque néerlandaise ABN AMRO en juillet 1994. Didier Schuller, ancien conseiller général RPR des Hauts-de-Seine et allié du couple coopérant avec la justice, estime les sommes blanchies par Patrick Balkany en Suisse, au Liechtenstein et à Saint-Martin, à 33 millions d'euros, selon des documents publiés par Mediapart le 25 octobre 2013.

Villas « Pamplemousse » et « Serena » de Saint Martin
Avant d'investir la villa Pamplemousse sur l'île de Saint-Martin, aux Antilles françaises, le couple Balkany a d'abord fréquenté la villa Serena, louée 35 000 dollars la semaine en 2015. Les magistrats instructeurs les soupçonnent d'en avoir été propriétaires de fait et en font un élément du dossier de demande de levée de l’immunité parlementaire votée en mars 2015.

La villa Pamplemousse de Saint-Martin est estimée à 3 millions d'euros. Les Balkany ont longtemps nié être les propriétaires de la villa Pamplemousse de Saint-Martin. En mai 2014, au cours de sa garde à vue, Isabelle Balkany avoue finalement aux enquêteurs qu’elle possède bien avec son mari la villa Pamplemousse depuis 1997. Le couple Balkany y passait une bonne partie de ses vacances. Isabelle Balkany avait contracté une assurance-habitation pour cette maison et Tracfin a conclu qu’elle en était « ayant droit économique ».

TRACFIN a mis en évidence que cette villa appartenait à une cascade de sociétés écrans domicilés en Suisse, au Panama et au Liechtenstein. L’origine initiale des fonds utilisés pour acheter cette propriété n’est pas claire, mais Tracfin soupçonne Patrick Balkany d’avoir utilisé une société suisse pour injecter discrètement des fonds dans les années 1990. Il s’agirait de la société Getrust, domiciliée à Genève.

La villa Pamplemousse a été saisie début 2015, puis vendue avec l’accord des juges d'instruction et le fruit de la vente a également été saisi.

Moulin de Cossy à Giverny
En mai 1996, Patrick Balkany a été condamné à quinze mois de prison avec sursis, 200 000 francs d'amende et deux ans d'inéligibilité pour prise illégale d’intérêts pour avoir employé et rémunéré aux frais du contribuable levalloisien un agent municipal dans leur appartement et un couple d’agents techniques de la mairie dans leur Moulin de Cossy (demeure à Giverny acquise en 1986) – elle pour servir de gouvernante, lui pour entretenir le jardin. Cette peine a été confirmée en appel en janvier 1997.

En 1997, les Balkany ont fait « don de la nue-propriété à leurs enfants ». Dans leur déclaration de patrimoine, ils mentionnent qu'ils en conservent « l'usufruit », pour une valeur estimée à 297 580 euros, ce qui conduit la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en 2015 à soupçonner une sous-évaluation de 60 % de la valeur de ce patrimoine. La justice enquête de plus sur l’entreprise de bâtiments et travaux publics Fayolle & Fils, qui a offert pendant des années des matériaux et a réquisitionné certains de ses employés pour retaper et valoriser cette résidence. En parallèle, cette société remportait de nombreux appels d’offres à Levallois-Perret, attribués soit par la mairie, soit par des sociétés de promotion immobilière contrôlées par la ville.

La justice ordonne en juillet 2015 la saisie du Moulin de Cossy situé à Giverny, dans l'Eure, que les élus des Hauts-de-Seine occupaient depuis trente ans.

Riad « Dar Gyucy » de Marrakech
D’après les actes officiels, le riad « Dar Gyucy » a couté 2,75 millions d'euros à l'achat. La SCI« Dar Gyucy » est possédée à 1 % par Diana Brush, gestionnaire de fonds, et à 99 % par une autre société, Haydrige Investments Group Corp, immatriculée au Panama et présidée par Marc Angst, président de Gestrust qui emploie Diana Brush. La villa a été financée par deux sociétés égyptiennes, dont une à laquelle participe le milliardaire saoudien Mohamed Bin Issa Al Jaber. Le même Al-Jaber qui a financé un projet de tours à 1 milliard d'euros à Levallois-Perret, projet supervisé par Jean-Pierre Aubry, directeur de la Semarelp (la société d'aménagement de la ville de Levallois). Dans leur requête de levée d’immunité parlementaire, les juges décrivent « le montage offshore » qui a permis au bras droit de Patrick Balkany, Jean-Pierre Aubry, d'acquérir cette propriété en janvier 2010. Ce dernier a été mis en examen pour « complicité de corruption passive », il est soupçonné d'avoir servi de prête-nom.

Le compte bancaire de la SCI « Dar Gyucy » a été alimenté à plusieurs reprises par Julien Balkany (en), demi-frère de Patrick Balkany, en 2011, 2012 et 2013. Alexandre Balkany, le fils des Balkany, a versé 45 000 euros au total en 2012 et 2013. L’enquête montre des dépenses d’Isabelle Balkany pour des achats d’ameublement et de décoration sur Internet (pour un montant total de 18 266 euros) et à Marrakech (pour au moins 15 000 euros) entre décembre 2008 et janvier 2010. Par ailleurs, selon l'enquête, Les séjours marocains très fréquents des Balkany et de leur fils se déroulent « sans dépense hôtelière ».

La justice ordonne le 13 août 2015 la saisie du riad « Dar Gyucy » de Marrakech.

Déclaration mensongère sur le patrimoine
Le 12 mai 2015, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique saisit le procureur financier compte tenu d'un "doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale, du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs et de l'omission de biens immobiliers et immobiliers".

Ce type de délit peut entraîner 3 ans de prison et jusqu'à 45.000 euros d’amende, ainsi qu’une privation des droits civiques pour une durée maximale de 10 ans et l’interdiction d’exercer une fonction publique.

Les juges soupçonnent Patrick et Isabelle Balkany d'avoir, entre avril 2011 et janvier 2014, omis une partie substantielle de leur patrimoine et "fourni une évaluation mensongère" dans les déclarations auxquelles sont soumis les élus auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une ordonnance de saisie des juges mentionne : "Le patrimoine des époux Balkany est important. Pourtant aucun bien n'est à leur nom". "Ils ne disposaient pas de revenus leur permettant d'acquérir un tel patrimoine. Ils ont organisé leur insolvabilité". Les magistrats sont convaincus que les Balkany ont eu recours à des sociétés du Liechtenstein, de Singapour ou de Panama, afin d'éviter d'apparaître comme propriétaires.

Texte sous licence CC BY-SA 3.0. Contributeurs, ici. Photo : Matt92300 - Dark Attsios.

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