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L’affaire du Carrefour du développement L’affaire du Carrefour du développement est une affaire politico-financière française qui éclate en 1986, et qui implique notamment Christian Nucci, alors ministre socialiste de la Coopération, ainsi que son chef de cabinet, Yves Chalier... Déroulement En 1984, le président de la République François Mitterrand charge Nucci de superviser l’organisation d’un sommet international des chefs d’État africains qui doit se tenir le 11 et 12 décembre à Bujumbura, au Burundimais la ville ne possède pas la moindre infrastructure dimensionnée pour accueillir un tel événement. Le montage de l’opération est délégué à l'Acad qui reçoit 80 millions de francs de fonds publics. Chalier, après un voyage de repérage, réalise que ce budget est insuffisant pour financer notamment la mise en place de lignes hertziennes ou le pont aérien chargé d'acheminer groupe électrogènes, cabines de conférences. C'est dans ce contexte qu'est mise en place une comptabilité fictive avec des fausses factures qui servent à couvrir d'autres dépenses : 1,4 million de francs pour Chalier (achat d'un appartement à Quimper, d'un studio à Paris, dons et prêts à sa maîtresse ou à son ex-femme) ; 20,5 millions de francs pour Nucci (financement des affiches de sa campagne électorale de 1986, règlements de ses cotisations au parti socialiste, réceptions faramineuses offertes à des dignitaires africains dans sa villa de Beaurepaire) ; financement de l'opération Manta ; 3,3 millions pour l'achat et la restauration d'un château en Sologne, prétendument destiné à la formation de cadres africains, par Chalier et la sous-préfète du Cher, Marie-Danielle Bahisson, la rumeur voulant que ce centre de formation serve à abriter un bordel pour les personnalités africaines. La Cour des Comptesenquête depuis octobre 1985 sur la comptabilité de l'Acad, si bien que l'association est dissoute le 31 janvier 1986. À la suite des élections législatives de 1986, le premier Ministre Jacques Chirac nomme Michel Aurillac nouveau ministre de la coopération. Ce dernier reçoit un rapport de la Cour des comptes qui révèle que l'Acad affiche un trou d'un « peu plus de 20 millions de francs ». Aurillac annonce publiquement ces irrégularités à la presse le 2 juin. L’affaire du Carrefour du développement est lancée. L'affaire porte sur un détournement de 27 millions de francs entre 1984 et 1986. Inculpé de détournement de fonds, de faux en écritures publiques et privées par la commission d'instruction de la Haute Cour de justice, Christian Nucci bénéficie d'une loi d'amnistie sur les délits de financement illégal de campagnes électorales (loi prise dans le même cadre que celle relative au financement des partis politiques français, votée le 15 janvier 1990 spécialement pour lui et les élus socialistes impliqués dans l'affaire Urba) : la Haute Cour rend un non-lieu le 4 avril 1990 tout en regrettant que « pour la première fois de Notre République, on amnistie des faits criminels ». Mais la Cour des Comptes le déclare le 30 septembre 1992 « débiteur envers l'État » de 20,463 millions de francs (soit 3,119 millions d'euros) d'argent public détourné solidairement avec Yves Chalier. Ce dernier est condamné à cinq ans de prison en 1990 et placé en liquidation judiciaire le 6 mai 2010 tandis que Nucci, après une longue procédure judiciaire, rembourse mensuellement 1 524 euros depuis décembre 2000, devant encore 2,9 millions d'euros en 2013. Jeune avocat, Arnaud Montebourg défend la présidente de l'association, Michèle Bretin-Naquet qui est relaxée. Retombées Texte sous licence CC BY-SA 3.0. Contributeurs, ici. Photo : Gerd Altmann - Pixabay. Pour alerter les chefs d'entreprise sur les risques de financement illégal, un avocat fiscaliste : 75008 - PROVOST - AVOCAT FISCALISTE http://www.avocat-fiscaliste-75008-paris.com Des experts-comptables : 60270 - PATRICK GAUTIER EXPERTISE http://www.expert-comptable-chantilly-60.com Voir toutes les newsletters : www.haoui.com Pour les professionnels : HaOui.fr |