La capsule-congé des bouteilles d’alcool

La capsule CRD (Capsule Représentative de Droit) est une capsule-congé ornée du sceau de Marianne. Elle indique que les droits de consommations sur l'alcool ont été acquittés auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)...

Elle autorise sa circulation et sa commercialisation sur le territoire français sans document d'accompagnement type DSA, DCA ou DAE.

Les opérateurs peuvent substituer une capsule générique de couleur lie-de-vin (Pantone 209 C) aux capsules de couleur verte ou bleue (Arrêté du 5 juillet 2011 relatif aux capsules représentatives de droits sur les alcools et boissons alcooliques).

Les capsules CRD partant sur l'UE ou Pays tiers peuvent être remboursées par la DGDDI sur simple demande. Dans ce cas ci la CRD est obsolète. 

Couleurs
La couleur de la capsule CRD permet de distinguer le niveau d'appellation d'un vin. 

Verte

Vins tranquilles ou mousseux répondant à la définition des vins de qualité produits dans des régions déterminées (VQPRD) qui comprennent, notamment, les appellations d'origine contrôlée (AOC) et les vins délimités de qualité supérieure (VDQS).

Bleue

Les autres vins y compris les boissons fiscalement assimilées au vin (Vin de pays et Vins de table).

Rouge lie-de-vin

Permet de remplacer pour le vin (depuis l'Arrêté du 5 juillet 2011) les capsules verte et bleue, mais exclut les vins mousseux à appellation d’origine contrôlée « Champagne », les vins doux naturels à appellation d’origine contrôlée, et les boissons fiscalement assimilées au vin.

Orange

Alcools intermédiaires bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée (Vins spéciaux et Vins de liqueur).

Jaune

Le cognac et l’armagnac.

Grise

Autres produits intermédiaires (ratafia par exemple).

Rouge

Le rhum traditionnel des DOM .

Blanche

Autres alcools.

Mentions obligatoires
Sur l’image de cette page, on note différentes mentions :

Sur la couronne apparaît une référence type "83 E 503". Elle donne plusieurs informations.

- Le premier numéro à deux chiffres fait référence au département, le Var (83), du siège de l'embouteilleur ou du répartiteur de capsules (pour les capsules collectives). Il s'agit souvent, mais pas toujours, du département de production.

- La lettre fait référence à la qualification de l'embouteilleur (parfois écrite en toutes lettres). On peut trouver trois lettres différentes :

- R ou « Récoltant » en toutes lettres

- N (pour « Non-récoltant ») ou « Négociant » en toutes lettres

- E pour « Entrepositaire agréé » (et non pas « Éleveur »)

Jusqu'en 2001, on ne trouvait que les mentions R ou N ; depuis, la mention E est possible comme synonyme de N. Certains récoltants mentionnent le nom de leur domaine.

- le second numéro est le numéro administratif d'agrément de l'embouteilleur (503) ou du répartiteur de capsules collectives (dans ce dernier cas il s'agit la plupart du temps des nombres "01" ou "02").

Autour de Marianne, on trouvera une information sur la contenance de la bouteille ainsi que les mentions République Française et D.G.D.D.I.

Texte sous licence CC BY-SA 3.0. Contributeurs, ici. Photo : service des douanes.

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