Droit des sociétés |
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Actionnaires : l'abus de majorité...
Deux associés vendent leur part de société à un troisième associé qui devient gérant et perçoit pendant plusieurs années des dividendes qui sont crédités sur son compte courant d'associé. Mais la cession des parts est annulée en justice et les associés vendeurs révoquent alors l'associé acheteur de son mandat de gérant. Ce dernier réclame alors en justice le remboursement de son compte courant constitué des dividendes perçus. Juste après cette assignation l'assemblée générale de la société décide de débiter le courant de l'associé. Il conteste cette manœuvre considérant qu'il s'agit d'un abus de majorité. Si dans un premier temps la Cour d'appel lui donne raison, la Cour de cassation censure cette décision, car selon elle, la Cour d'appel n'a pas caractérisé en quoi la décision litigieuse était contraire à l'intérêt social de la société et avait été prise dans l'unique dessein de favoriser les associés majoritaires aux détriment des associés minoritaires... |
Spot Biz |
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Driving Evolution Group...
Agence événementielle automobile Paris. Spécialisée dans les essais et l'expérience automobile. Événements : ►centre d'essais client ►roadshows ►formations réseaux ►essais presse ►track days ►shows automobiles ►incentives automobiles ►roadtrips sur mesure... |
Spot Biz |
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Adhap Services Morangis...
Aide à domicile Morangis 91. Pour le site de Morangis Adhap intervient sur Longumeau, Saulx les Chartreux, Champlan, Athis Mons, Juvisy sur Orge, Wissous, Epinay sur Orge, Villemoisson sur Orge, Chilly Mazarin, Morsang Sur Orge, Morangis, Paray Vieille Poste, Savigny Sur Orge et La Ville Du Bois. .. |
Le saviez-vous ? |
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Le SIMI, le rendez-vous de l'immobilier d'entreprise les 5,6 et 7 décembre...
Le SIMI rassemble pendant trois jours les 5,6 et 7 décembre prochain au palais des congrès de Porte Maillot à Paris plus de 30 373 professionnels et 467 sociétés et collectivités participantes représentant l'intégralité de l'offre immobilière et foncière, et également l'ensemble des services associés à l'immobilier et l'entreprise... |
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Le saviez-vous ? |
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Chaussures : elles ne datent pas d'hier...
Les chaussures les plus anciennes, faites en écorce d'armoise, auraient plus de 10 000 ans et ont été trouvées dans une grotte de Fort Rock dans l'Orégon (États-Unis)... |
Vin |
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Le Marc eau-de-vie.
Le Marc est une eau-de-vie de raisin produite dans plusieurs régions viticoles de France et de Suisse romande, par distillation du Marc de raisin. Des eaux de vie similaires, portant d'autres dénominations, sont produites dans de nombreuses autres régions viticoles du monde... |
Cinéma |
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Cold War...
Pendant la guerre froide, entre la Pologne stalinienne et le Paris bohème des années 1950, un musicien épris de liberté et une jeune chanteuse passionnée vivent un amour impossible dans une époque impossible... |
Livre |
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Le mystère Clovis...
Dans une évocation gorgée de couleurs fortes et de furieuses sonorités, Philippe de Villiers fait revivre Clovis et lui donne la parole. Le roi fondateur dévoile les épisodes les plus intimes, les plus secrets, de ses enfances, de ses amours, de ses chevauchées... |
Restaurant |
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Au living room...
Restaurant Clamart 92. Restaurant Lounge, salons privatisables. Véranda zen, salon éthique, rotonde et terrasse ensoleillée Pour un déjeuner un dîner ou tout autre événement. Fruits de mer, crustacés cuits maison. Formules : entrée + plat ou plat + dessert 24 €, entrée + plat + dessert 29 €. .. |
Restaurant |
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Le relais de la benerie...
Restaurant Limours 91. Evénements, réceptions, banquets, séminaires. Corps de ferme rénové du XVIe siècle, rustique et chaleureux dans un cadre naturel. Une équipe dynamique et professionnelle à votre service pour l'organisation le suivi et la réalisation de tous vos événements... |
Histoire
Un avion s'apprête à atterrir. Le pilote et son copilote, apercevant la piste, sont traumatisés...
Cliquez ici pour découvrir la suite de l'histoire...
LA CITATION DE LA SEMAINE
« Si les gens savaient par quels petits hommes ils sont gouvernés, ils se révolteraient vite. » Talleyrand. |
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