Le passeport, en savoir plus

Les passeports français sont les passeports délivrés aux citoyens français pour les voyages internationaux. Mis à part une indication sur la citoyenneté française (mais pas la preuve, selon la loi il n'est que présomptif), il est utilisé dans les ambassades et consulats français pour vérifier les identités des citoyens français en France et pour les aider quand ils sont hors de France...

Premiers passeports
La France a utilisé notamment le système du livret ouvrier, tout au long du XIX siècle, mais des certificats étaient utilisés dès l'Ancien Régime pour réglementer la circulation des personnes, en généralisant le système inventé lors de la peste de Marseille. Un registre des soldats est notamment mis en place en 1716 par Claude Le Blanc afin de lutter contre la désertion. Le vagabondage, défini précisément par le fait de n'avoir aucun sauf-conduit ou « passe-port », est sévèrement réprimé.

Après une période d'expérimentation dès la Régence, au début du XVIII siècle, les passeports sont abolis dans les premiers temps de la Révolution, au nom de la liberté de circulation, qui est l'un des premiers droits énoncés par la Constitution de 1791. Mais leur usage est vite rétabli, en droit sinon en fait, avec une multitude de décrets et de lois. Après la tentative de fuite du roi, arrêté à Varennes, le décret du 1er février 1792 rend obligatoire la détention d'un passeport pour circuler dans le pays; la loi des 1 février - 28 mars 1792 rendit le passeport obligatoire pour toute personne voulant voyager dans le royaume; le décret du 7 décembre 1792, promulgué par la Convention nationale, permit à l'administration de refuser d'émettre un passeport à quelqu'un qui le demande — décret qui a « force de loi » selon le Conseil d'État (1991; loi des 28-29 juillet 1792); le décret du 10 vendémiaire an IV (2 octobre 1795), etc.). Ces textes réglementaires ne sont toutefois qu'imparfaitement appliqués. La loi sur les nomades de 1912 oblige aussi ces derniers à se munir d'un carnet anthropométrique. 

Passeport optique
À partir de 2001, la France met en place un passeport à lecture optique dit « Delphine » (DÉLivrance de Passeports à Haute INtégrité de sécuritÉ). Ce document a été exigé à compter du 1 octobre 2003 pour se rendre aux États-Unis sans visa ; les anciens passeports nécessiteront quant à eux un visa. La production de ce passeport fut arrêtée avec la mise en œuvre du passeport électronique à partir du 26 octobre 2006.

Les nom, date de naissance, nationalité et numéro du passeport sont inscrits sur deux lignes de texte, au bas de la page où figure la photo du détenteur. Ces informations sont suivies de chevrons (>>>) sur la largeur de la page.

Passeport électronique
Par décret du 30 décembre 2005, la France a institué un passeport électronique, mis en circulation à partir de mai 2006 et progressivement déployé.

Une puce électronique et une radio-étiquette sont incorporées dans la couverture. Les informations qui y sont enregistrées sont ainsi consultables à courte distance par un lecteur électromagnétique. Ces informations numérisées sont le nom, la date de naissance, la nationalité et le numéro du passeport.

Passeport biométrique
Le passeport biométrique fait suite au passeport électronique. Il est délivré sur l'ensemble du territoire à partir de juin 2009. La seule différence visuelle avec le passeport électronique est le soulignement du mot « passeport » sur la couverture. En revanche, la puce stocke désormais la photographie numérisée et deux empreintes digitales du détenteur du passeport.

Comme son prédécesseur électronique, il a une durée de validité de 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs. Outre la photographie d'identité numérisée, l'état civil et les deux empreintes digitales figurant sur la puce électronique, le passeport est lié à l'application DELPHINE, premier fichier national biométrique utilisé à des fins administratives.

En France, il est possible d'effectuer une demande de passeport biométrique dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil de données biométriques, qui se compose d'un scanner, d'un appareil photo (hors métropole) et du dispositif d'enregistrement des empreintes digitales.

Dans un premier temps, les citoyens pouvaient se faire photographier dans l'une des 2 000 mairies équipées de ce matériel. Aujourd'hui, l'appareil photo a été supprimé du dispositif en France métropolitaine. Cette action vise à préserver l'activité des professionnels locaux de la photographie.

La mise en place du passeport biométrique en France s'est traduite, notamment en région parisienne et à partir du mois de mai 2013, par de graves engorgements et un allongement considérable des délais d'obtention. En effet, durant la période estivale de nombreuses personnes sollicitent un passeport auprès de leur mairie afin de partir en vacances à l'étranger. Il est donc conseillé de déposer le plus tôt possible sa demande de passeport.

Délivrance et validité
Les passeports français sont délivrés par les préfectures (en France) et par les consulats (hors de France). Le dépôt de la demande et le retrait du document se fait dans une mairie ou un consulat disposant d'une station d'accueil biométrique. La remise du titre se fait dans les trois mois du dépôt. À défaut, le passeport est détruit. 

Ils sont valables 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs et pour les passeports de mission ou de service délivrés aux fonctionnaires dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. Les passeports temporaires délivrés en urgence sont eux valables 1 an.

Une somme de 86 euros (respectivement 89 euros si la photo est prise dans la mairie ou le consulat) en timbres fiscaux est demandée afin d'établir un passeport pour une personne majeure. Elle est réduite à 42 euros (resp. 45 euros) pour les mineurs entre 15 et 18 ans et à 17 euros (resp. 20 euros) pour les mineurs jusqu'à 15 ans. Les passeports temporaires sont eux à 27 euros (resp. 30 euros) uniquement si des nécessités impérieuses le justifient (proche en danger à l'étranger notamment) ; de plus, le passeport temporaire ne permet pas de se rendre aux États-Unis sans visa car l'administration américaine exige un passeport contenant une photo scannée et une puce RFID pour bénéficier du programme d'exemption de visa pour les séjours touristiques de moins de trois mois (le passeport temporaire ne contient pas de puce RFID). Ces coûts peuvent être majorés de trois euros si la station d'accueil est équipée d'un appareil photo numérique permettant la prise de photo sur place. Les passeports de mission et de service sont gratuits.

La gratuité s'applique également pour toute modification d'un passeport en cours de validité (changement d'état civil ou d'adresse, rectification d'erreur…). Dans ce cas, un nouveau passeport biométrique est fabriqué en conservant la date de validité initiale.

En vertu du décret du 7 décembre 1792 promulgué par la Convention nationale, décret qui a aujourd'hui « force de loi », l'administration peut refuser de délivrer un passeport. Toutefois, en vertu de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (art. 2), de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (protocole n 4) et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (art. 12), le Conseil d'État (CE) considère que :

« la liberté d'aller et de venir n'est pas limitée au territoire national mais comporte également le droit de le quitter. Il en découle que l'autorité administrative ne peut refuser un passeport que si les déplacements à l'étranger de celui qui le demande sont de nature à compromettre la sécurité nationale ou la sûreté publique. »

En cas de refus de délivrance d'un passeport, le CE (1991) considère que l'inscription du demandeur au fichier des personnes recherchées (FPR) est légale. Ce fichier est systématiquement consulté en cas de délivrance d'un passeport.

Après la vague d'attentats de 1986, le gouvernement Chirac suspendit tous les accords de dispense du visa d'entrée et rétablit l’obligation du visa d’entrée pour les ressortissants de la totalité des États du monde, à l’exception de ceux de la Communauté européenne, de la Suisse, du Liechtenstein, de Monaco, de Saint-Marin et du Vatican. L'accord européen sur le régime de circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe et celui relatif à la suppression du visa pour les réfugiés furent suspendus par la France. Outre le visa d'entrée, la France imposa, via une circulaire non publiée du 28 novembre 1986, un « visa de sortie » que les étrangers résidant en France devaient demander pour voyager. Le Gisti (Groupe d'information et de soutien aux travailleurs immigrés) attaqua en justice cette circulaire, et gagne au bout de six ans de procédures, le 22 mai 1992, devant le Conseil d'État. Il gagna à nouveau, en 1997, ayant contesté cette fois-ci la légalité d'une circulaire de 1994, qui rétablissait des « visas de retour » pour les étrangers résidant légalement en France et partis en voyage.

Apparence du passeport
Les passeports français sont de couleur rouge bordeaux, avec les armoiries officieuses de la République centrées sur la couverture. Le mot « PASSEPORT » est inscrit en dessous des armoiries (de plus, il est souligné s'il s'agit d'un passeport biométrique), « UNION EUROPÉENNE » ainsi que « RÉPUBLIQUE FRANÇAISE » au-dessus. La couverture du « e-passeport » (passeport électronique) comporte le symbole du support électronique en bas. Le passeport français utilise le modèle standard de l'Union européenne avec ses 32 pages. Il existe aussi un passeport dit « grand voyageur » comportant 48 pages au lieu des 32 pages d'un passeport ordinaire. Ce passeport est disponible depuis le 2 avril 2013.

Texte et photo sous licence CC BY-SA 3.0. Contributeurs, ici.

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