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Fonction publique : les effectifs continuent de croître

Selon une étude récente de l’INSEE, 5,7 millions de salariés travaillent dans la fonction publique à fin 2016. Les effectifs augmentent de 21 200 personnes (+0,4 %). L’emploi progresse dans la fonction publique de l’État et dans la fonction publique hospitalière. En revanche, il diminue de 0,4 % dans la fonction publique territoriale, confirmant l’inflexion amorcée en 2015 (+ 0,1 %) après plusieurs années de croissance soutenue. Le nombre de contrats aidés baisse dans les trois versants. Hors contrats aidés, l’emploi public progresse de 0,5 %...

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Le volume annuel d’emploi en équivalent temps plein augmente de 0,3 %, soit moins que les effectifs de fin d’année. La part des fonctionnaires parmi les agents publics est quasi stable, celle des contractuels augmente légèrement. Enfin, la progression de l’emploi public en 2016 correspond à une hausse du nombre d’entrants de + 4,2 %, supérieure à celle du nombre de sortants (+ 1,6 %).

En France, au 31 décembre 2016, la fonction publique emploie 5,67 millions de personnes, soit 21 200 personnes de plus que fin 2015 (+ 0,4 %). Hors contrats aidés, les effectifs augmentent de 0,5 % après une année de stabilité. En revanche, le nombre de bénéficiaires de contrats aidés baisse de 8 400 en 2016, à 189 300 en fin d’année (– 4,2 %). Le recul concerne chacun des versants de la fonction publique.

L’emploi augmente dans la FPE…
Dans la fonction publique de l’État (FPE), après deux années de stabilité, les effectifs progressent de 1,0 % (+ 25 500) entre la fin 2015 et la fin 2016, malgré une baisse de 3,9 % du nombre de contrats aidés.

L’emploi augmente de 1,4 % dans les ministères (soit + 27 500 personnes) : la hausse au ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la Recherche y contribue pour les deux tiers (+ 18 000 emplois supplémentaires).

Cette hausse est due à l’augmentation du nombre d’enseignants et d’apprentis, mais aussi à celle d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Une partie de ces accompagnants étaient sous contrats aidés employés par les collèges et lycées jusqu’en 2015, et sont devenus contractuels (définitions) dépendant directement du ministère en 2016. Au ministère de la Justice, l’emploi augmente de 6 100 personnes. Outre des créations de postes, certains agents y sont désormais intégrés comme collaborateurs occasionnels du service public. Ces personnes participaient de façon occasionnelle aux missions du ministère (traducteurs-interprètes par exemple) et n’étaient pas comptabilisées dans ses effectifs.

Enfin, les effectifs progressent également au ministère de la Défense (+ 3 700) avec la montée en puissance de la force opérationnelle terrestre, mais aussi au ministère de l’Intérieur (+ 2 400) avec la mise en place de plans de lutte contre le terrorisme et l’immigration clandestine annoncée en 2015. En revanche, la baisse de l’emploi se poursuit dans les ministères économiques et financiers (– 2 300) et ceux de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (– 1 400). Dans les établissements publics administratifs (EPA), l’emploi recule de 0,3 %, du fait du repli des effectifs de contrats aidés devenus contractuels (– 5,4 %, soit – 4 200 postes), notamment au sein des établissements scolaires.

… et baisse dans la FPT
Dans la fonction publique territoriale (FPT), après une stabilisation en 2015, l’emploi diminue de 0,4 % (– 7 000) entre la fin 2015 et la fin 2016. En particulier, le nombre de contrats aidés baisse de 3,8 % après plusieurs années de hausses importantes (+ 9,4 % en 2015, + 19,5 % en 2014). Hors contrats aidés, l’emploi dans la FPT diminue de 0,2 %. Y compris contrats aidés, il recule dans les départements (– 8 800 emplois, soit – 2,4 %) et progresse nettement dans les régions (+ 4 400, soit + 5,2 %).

Ces évolutions résultent pour partie d’un changement de périmètre, avec la création en janvier 2016 des collectivités uniques de Guyane et de Martinique, issues de la fusion entre les départements et les régions. En 2016, leurs effectifs départementaux sont entièrement comptabilisés avec ceux des régions. Ainsi, au sein des régions, ces deux nouvelles collectivités comptent 7 100 postes.

À champ constant, les effectifs baissent dans les départements (– 0,9 %) et aussi dans les régions (– 1,3 %). Dans le secteur communal, l’emploi recule de 0,2 %, la diminution étant entièrement due à celle du nombre de contrats aidés. Alors que l’emploi diminue dans les organismes communaux (– 1,2 %), il augmente nettement dans les organismes intercommunaux (+ 3,7 %) du fait d’un transfert de 12 600 agents des communes vers des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Dans la FPH, les établissements médico-sociaux sont dynamiques
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), la croissance des effectifs reste modérée (+ 2 700, soit + 0,2 % après + 0,3 % en 2015). Le nombre de contrats aidés chute (– 7,5 %). Hors contrats aidés, l’emploi augmente un peu plus vite qu’en 2015 (+ 0,4 % après + 0,2 %). La hausse des effectifs dans la FPH est entièrement portée par les établissements médico-sociaux (+ 2,1 % avec les contrats aidés et + 2,5 % hors contrats aidés), tandis que dans les hôpitaux, les effectifs sont stables.

Le volume d’emploi continue d’augmenter modérément
En moyenne, sur l’année 2016, la fonction publique emploie 5,3 millions d’équivalents temps plein (EQTP ; définitions). Ce volume d’emploi évolue au même rythme qu’en 2015 (+ 0,3 % après + 0,2 %). En 2016, il augmente légèrement moins que les effectifs. Dans la FPE, il s’accroît après une baisse en 2015. Dans la FPH, le volume continue d’augmenter (+ 0,4 % après + 0,4 %).

Dans ces deux versants, l’évolution d’ensemble est modérée par la hausse du nombre d’apprentis et de contractuels, dont le volume d’emploi est en moyenne inférieur à celui des autres agents. Dans la FPT, les effectifs en fin d’année et le volume d’emploi diminuent. Cette dernière baisse est plus forte sans les contrats aidés, dont le volume d’emploi augmente en 2016.

Les effectifs de contractuels s’accroissent
Fin 2016, le nombre de contractuels croît nettement (+ 2,8 %) et plus particulièrement dans la FPE (+ 4,8 %) et la FPH (+ 3,6 %). Dans la FPE, il augmente principalement au ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la Recherche, en raison de la hausse du nombre d’assistants d’éducation, d’AESH ou de contractuels enseignants dans les premier et second degrés. Il s’accroît aussi au ministère de la Justice, où les collaborateurs occasionnels du service public sont comptabilisés comme contractuels.

Dans la FPH, la hausse du nombre de contractuels s’explique principalement par des recrutements d’infirmiers et d’aides-soignants majoritairement effectués sous ce statut en 2016. Dans la FPT, le nombre de contractuels augmente plus faiblement (+ 0,2 %).

En revanche, le nombre de fonctionnaires (définitions) est quasi stable dans l’ensemble de la fonction publique (– 0,1 %). Il s’accroît légèrement dans la FPE (+ 0,2 %), mais baisse dans les autres versants. Leur part reste largement majoritaire quel que soit le versant considéré, mais elle diminue de 0,3 point (à 71,7 %) dans l’ensemble de l’emploi public hors militaires.

Dans la FPE, le nombre de militaires augmente de 1,7 %. Enfin, le nombre d’agents relevant des autres catégories et statuts (définitions) croît dans la FPH (+ 0,4 %), en particulier en ce qui concerne les internes, et surtout dans la FPE (+ 1,1 %) du fait de recrutements plus nombreux d’apprentis.

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Source: INSEE - 15 mars 2018. Auteurs : Nathalie Donzeau, division Exploitation des fichiers administratifs, Insee, Jonathan Duval, département des études,des statistiques et des systèmes d’information, DGAFP.

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