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Le nouveau tribunal de Paris L’organisation judiciaire de Paris était jusqu’ici caractérisée par un éclatement géographique important des structures, peu propice à une organisation rationnelle et à la lisibilité de la justice. C’est ce constat qui a prévalu à la décision de regrouper quelques 30 sites au sein du futur tribunal de Paris, qui ouvrira ses portes le 16 avril 2018... Première étape de cette opération majeure de regroupement sur le site des Batignolles, la publication d’un décret publié au JO du 2 décembre 2017, entrant en vigueur le 14 mai 2018, qui crée le tribunal d’instance de Paris et supprime les tribunaux d'instance des 20 arrondissements. Ainsi, à compter du 14 mai 2018, les nouvelles demandes seront portées devant l’unique tribunal d'instance de Paris qui sera compétent sur l'ensemble de la ville de Paris. Toutefois, les tribunaux d'instance primitivement saisis demeureront compétents pour statuer sur les procédures introduites antérieurement et jusqu'aux dates déterminées ci-dessous*, dates au lendemain desquelles ils seront supprimés et les procédures transférées en l'état au tribunal d'instance de Paris. Fruit de plusieurs mois de réflexion des magistrats et fonctionnaires des tribunaux d'instance parisiens, la nouvelle juridiction sera organisée autour de quatre pôles : - contentieux civil La suppression des tribunaux d’instance sera échelonnée entre le 31 mai et le 14 juin 2018 au fur et à mesure de leur transfert vers le tribunal de Paris. Cette fusion en une structure unique des 20 tribunaux d’instance a pour objectif d’ améliorer significativement le service rendu aux justiciables tout comme l’exercice des professionnels de justice. Calendrier - tribunal d'instance de Paris 1er arrondissement : 12 juin 2018 ; Source : Ministère de la Justice. Photo : 3D Mask - Fotolia.com. Pour vous accompagner juridiquement, des avocats : 75008 - MARTINET-LONGEANIE LAURENCE http://www.avocat-recouvrement-paris.com Voir toutes les newsletters : www.haoui.com Pour les professionnels : HaOui.fr |