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Visas, en savoir plus Un visa est un document officiel délivré par les autorités compétentes d'un pays qu'un étranger doit présenter lors de son entrée sur le territoire de celui-ci. Selon la législation de chaque pays, les visas sont exigés : soit pour tout ressortissant étranger, soit en fonction de la nationalité du visiteur. C'est une condition nécessaire pour entrer et séjourner pendant une certaine durée sur ce territoire. Mais ce n'est nullement une garantie car les autorités chargées du contrôle des frontières de certains pays peuvent refuser l'admission sur leur territoire de tout étranger, même titulaire d'un visa valide... Délivrance En plus du formulaire délivré par les services consulaires et rempli par le demandeur, celui-ci doit fournir, outre un passeport valide, et des photos d'identité récentes, un ensemble de documents justifiant le fait qu'il remplit les conditions nécessaires pour séjourner dans le pays d'accueil (justificatifs de ressources ou d'hébergement, assurance couvrant les éventuels soins médicaux d’urgence et/ou soins d’hospitalisation d’urgence, etc.). La nature de ces documents varie en fonction du type de visa demandé. Une somme est également demandée par les autorités consulaires pour couvrir les frais de dossier. La durée d'instruction des demandes de visas est variable selon les pays, de quelques jours à plusieurs semaines. En cas de refus de délivrance de visa, celui-ci peut être explicite (l'autorité diplomatique ou consulaire signifie verbalement ou par écrit le refus au demandeur) ou implicite (l'administration ne formule pas de refus). Forme Le visa indique généralement : - l'autorité qui l'a délivré La délivrance de la forme physique du visa peut quelquefois être sous-traitée à une entreprise privée délégataire Rôle du visa Il arrive qu'un pays impose dans les mêmes conditions le visa aux ressortissants d'un autre pays par réciprocité. Ainsi la France impose le visa d'entrée aux journalistes ressortissants des États-Unis souhaitant séjourner en France pour des activités professionnelles parce que les journalistes français sont soumis eux-mêmes à un visa pour entrer sur le territoire américain. Selon Henley & Partners Visa Restrictions Index qui établit en collaboration avec l'Association internationale du transport aérien, un palmarès annuel des pays dont les passeports permettent de se déplacer le plus facilement, le droit à la liberté de circulation dépend uniquement de la nationalité du requérant. Ce palmarès ne prend en compte que les passeports biométriques et évalue les conditions d'accès à un pays. Ainsi en 2016, l'Allemagne classée en tête de liste depuis trois ans, voit ses ressortissants être en position de visiter 177 pays et territoires sans avoir recours à une demande de visa. Alors l'Afghanistan classé 104 et dernier de la liste, offrira à ses citoyens la possibilité de voyager dans les mêmes conditions que dans seulement 25 pays. On peut donc en déduire que le ressortissant allemand dispose de plus de liberté pour voyager que l'Afghan. Selon le magazine américain Fortune, « les scores reflètent le poids des différents pays dans les relations diplomatiques » Exceptions à l'obligation du visa Ces accords de dispense peuvent s'appliquer : - à l'ensemble des ressortissants d'un État ou à une partie seulement : tels les accords dispensant de visa les seuls titulaires d'un passeport diplomatique, ou les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service. - à l'ensemble du territoire national ou à une partie seulement : ainsi les accords passés par la France distinguent parfois le territoire européen de la France d'une part et l'outre mer d'autre part. - à une durée de séjour limitée (la plupart des accords conclus par la France limitent le séjour autorisé à 3 mois) ou illimitée (les citoyens de l'Union européenne, de Monaco, d'Andorre, de Saint-Marin et du Vaticanpeuvent séjourner en France sans visa pour une durée indéterminée). Ces accords peuvent aussi exclure certaines catégories d'étrangers : ceux venant exercer une activité rémunérée le plus souvent. Certains États dispensent unilatéralement les ressortissants d'un autre État du visa. De telles dispositions sont généralement prises afin d'attirer les touristes ou de faciliter les voyages d'affaires. Des titres de séjour ou des titres de résident dans un État dispensent très souvent leur titulaire de la production d'un visa pour entrer sur le territoire de cet État. En outre, des pays qui disposent d'un espace de libre circulation peuvent délivrer des visas valables pour l'ensemble de la zone, et non pour le seul pays dont relève l'autorité ayant délivré le visa. C'est le cas des pays de l'espace Schengen, qui délivrent des visas de court séjour valable pour l'ensemble de la zone. Refus de l'obtention d'un visa Motifs Un visa peut être refusé pour les raisons suivantes : - Si le demandeur n'a pas sollicité le visa correspondant au motif ou à la durée du séjour projeté : ainsi, par exemple, l'autorité consulaire française peut refuser de délivrer le visa de court séjour sollicité par un étranger qui affirme par ailleurs qu'il a l'intention de séjourner en France plus de 3 mois ; Bien que sévèrement réprimés par l'administration, des abus ont parfois été constatés dans les services des visas : - Corruption active d'un agent qui exige, pour délivrer un visa, de l'argent, des avantages matériels ou des faveurs sexuelles ; Recours contre un refus de visa Certains États donnent au ressortissant étranger auquel un visa a été refusé le droit de formuler un recours contre cette décision. D'autres États ne prévoient pas de telles dispositions. Texte et photo sous licence CC BY-SA 3.0. Contributeurs, ici. Photo : Julo. En cas de litige lié à un voyage, des avocats pour vous accompagner juridiquement : 75008 - MARTINET-LONGEANIE LAURENCE http://www.avocat-recouvrement-paris.com Voir toutes les newsletters : www.haoui.com Pour les professionnels : HaOui.fr |