![]() |
L’affaire de la Garantie foncière L'affaire de la Garantie foncière est une affaire politico-financière française révélée en 1971, et qui met au grand jour les relations frauduleuses entre une société civile immobilière, La Garantie foncière, et le député gaulliste André Rives-Henrÿs, entraînant la démission de ce dernier et l'intervention de la COB. Les médias dénoncent l'affairisme du pouvoir en place et lancent la fameuse formule de l'«État-UDR»… Le scandale éclate sous la présidence de Georges Pompidou, dans une période de modernisation frénétique et de prospérité comme la France n'en a pas connue depuis le Second Empire. Pour cela, sans doute, le scandale sera assez vite oublié. Le scandale En 1971, elle affiche déjà plus de 14 000 souscripteurs, pour un capital de 220 millions de francs, et annonce des rendements de 10,25 %, supérieurs à celui de toutes ses concurrentes. Frenkel et ses complices en profitent pour se faire racheter des immeubles qu'ils avaient acquis à bas prix, empochant ainsi une jolie plus-value au détriment des souscripteurs. La commission des opérations de bourse suspecte alors la société d'exagérer ses gains et de verser des intérêts avec l'argent apporté par les nouveaux souscripteurs. Cette escroquerie est connue sous le nom de « système de Ponzi ». Pour se couvrir, le fondateur et président de la Garantie foncière a jugé habile de s'associer un homme influent, à la fois homme d'affaires et homme politique, André Rives de Lavaysse, plus connu sous le nom d'André Rives-Henrÿs. Député de Paris pour le 19 arrondissement, c'est un militant gaulliste de la première heure (il a été secrétaire général adjoint de l'UDR). Il est inculpé le 19 juillet pour escroquerie, abus de confiance et abus de biens sociaux, de même que les époux Frenkel et un avocat-conseil de ses amis, Victor Rochenoir, lui aussi gaulliste bien en cour (celui-ci a été à trois reprises candidat à la députation comme gaulliste de gauche). D'emblée, l'affaire se porte sur le terrain politique. Le mensuel d'extrême-droite Rivarol titre le 22 juillet 1971 : « À bas les voleurs ! ». De son côté, le quotidien L'Humanité projette une manifestation dans la rue. François Mitterrand, Premier secrétaire du Parti socialiste, nouvellement créé, dénonce l'affairisme de la droite. La coalition de droite se déchire. Le deuxième parti de la majorité, les Républicains indépendants, dirigé par Valéry Giscard d'Estaing, ministre de l'Économie et des Finances, ne se fait pas faute de dénoncer la mainmise de son envahissant allié, l'UDR, l'ex-parti gaulliste, sur les rouages de l'administration. C'est « l'État-UDR ». Michel Poniatowski, ami proche de Giscard d'Estaing, s'en prend même à « la république des copains et des coquins ». La formule fait mouche. Sans doute va-t-elle contribuer à la défaite aux présidentielles suivantes, en mai 1974, du candidat gaulliste Jacques Chaban-Delmas, d'autant que ce dernier, alors premier ministre, est atteint par la révélation dans Le Canard enchaîné de sa feuille d'impôt. Elle montre qu'il ne paie aucun impôt grâce à une optimisation fiscale judicieuse. Le procès de la Garantie foncière s'ouvre enfin à l'automne 1973. Rives-Henrÿs choisit pour sa défense M Jean-Louis Tixier-Vignancour, avocat et candidat d'extrême-droite à l'élection présidentielle de 1965. En mars 1974, les principaux prévenus sont condamnés à des peines d'emprisonnement ferme. Les époux Frenkel sont condamnés à des peines de prison pour avoir détourné pour eux-mêmes 32 millions de francs. Mais le scandale a déjà été oublié. La mort du président Pompidou, l'accession à la présidence de Valéry Giscard d'Estaing et surtout la fin des Trente Glorieuses vont donner aux Français d'autres préoccupations. Texte et photo sous licence CC BY-SA 3.0. Contributeurs, ici. Photo : Fotolia.com. Pour alerter les chefs d'entreprise sur les risques d'abus de bien social, d'abus de droit ou d'abus de confiance, un avocat fiscaliste : 75017 - JACQUES PROVOST AVOCAT FISCALISTE http://www.avocat-fiscaliste-75008-paris.com Des experts-comptables : 60270 - PATRICK GAUTIER EXPERTISE http://www.expert-comptable-chantilly-60.com Voir toutes les newsletters : www.haoui.com Pour les professionnels : HaOui.fr |