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Revenu universel : un concept à la mode

Le candidat à la primaire de gauche, Benoit Hamon, en a fait son fer de lance de campagne : le revenu universel devrait mettre fin à la pauvreté. Aussi bien à droite qu’à gauche, ce concept a ses adeptes et ses détracteurs. Mais de quoi s’agit-il exactement ?...

Le revenu universel est un revenu versé par une communauté politique à tous ses membres, sur une base individuelle, sans conditions de ressources ni obligation de travail. Cette idée est notamment défendue par le Basic Income Earth Network (BIEN).

Définitions
Cette proposition est aussi appelée : « revenu de base », « revenu inconditionnel », « revenu inconditionnel suffisant », « revenu d'existence », « revenu minimum d'existence », « revenu social », « revenu social garanti », « allocation universelle », « revenu de vie », « revenu de citoyenneté », « revenu citoyen », « dotation inconditionnelle d'autonomie » ou « dividende universel ».

Elle est parfois confondue ou mise en opposition avec celle de « salaire à vie » (ou « salaire universel ») imaginé initialement par Bernard Friot et promu notamment par le réseau salariat.

Certaines définitions du revenu universel sont plus restrictives et impliquent par exemple un montant minimum permettant de satisfaire les besoins primaires d'une existence, ou de remplacer les transferts sociaux. Ces termes sont parfois aussi repris pour des mesures qui, proches de l'impôt négatif sur le revenu, versent cette allocation selon la situation des ménages, ou qui incluent des contreparties, et qui ne sont donc pas des formes de revenu universel selon la définition du BIEN.

Le revenu universel a été expérimenté notamment au Canada, en Inde ou en Namibie. L'Alaska a mis en place l'Alaska Permanent Fund, une forme particulière de revenu universel financée par les revenus miniers et pétroliers de l'État. Le revenu universel est défendu au niveau mondial par des politiques allant des altermondialistes aux libéraux néoclassiques, des universitaires, des personnalités et des associations notamment regroupées au sein du BIEN.

Parmi les arguments invoqués pour sa mise en œuvre on trouve les principes de liberté et d'égalité, la réduction voire l'élimination de la pauvreté, le combat pour des conditions de travail plus humaines, l'amélioration de l'éducation, la réduction de l'exode rural et des inégalités régionales. Le revenu universel peut aussi être justifié comme un dividende monétaire ou crédit social reçu par chacun lié à la propriété commune de la Terre et à un partage des progrès techniques reçus en héritage. Cette mesure permettrait aussi de lutter contre le chômage et d'améliorer la flexibilité du marché du travail en luttant contre les trappes à inactivité créées par les mesures de type revenu minimum ou les baisses de charges sur les bas salaires.

Selon Liêm Hoang-Ngoc deux branches existent pour l'allocation universelle : une marxiste et une libérale ; la branche marxiste s'inspirerait de l'Introduction générale à la critique de l'économie politique, ouvrage dans lequel Karl Marx imagine le développement d'une société où l'humanité sera sortie du salariat et où les machines seules assureront la création de richesses, qui seront reversées sous la forme d'un « revenu socialisé universel ». La branche libérale considère qu'il convient d'accorder une certaine somme d'argent aux citoyens, tantôt « filet de sécurité », tantôt « capital de départ », pour qu'ils puissent consommer et participer à la vie de la société. À chacun, ce faisant, d'organiser ses dépenses comme il l'entend.

Montant
Des montants adaptés doivent permettre de vivre décemment du seul revenu universel. Certaines incertitudes sont toutefois soulevées par Jacques Marseille, sur la participation au travail et sur les nécessités de financement :

« Le pari de l'allocation universelle est que l'insertion sociale ne peut se construire sur la contrainte mais sur la confiance placée dans les bénéficiaires de ce nouveau droit. Une utopie, sans doute, pour tous ceux qui n'accordent aucune confiance aux individus et pensent que seule la contrainte de « gagner son pain à la sueur de son front » est le meilleur garde-fou contre la paresse. Un pari sur l'intérêt et la nature humaine pour tous ceux qui pensent au contraire qu'un individu préférera toujours cumuler ce revenu à un autre salaire, surtout quand ce salaire correspondra à un travail qu'il aura librement choisi. ».

Des montants faibles sont donc plutôt libéraux et peuvent être liés à une privatisation de l'éducation, de la santé et tous les autres services publics. Ils pourraient être présentés comme l'agrégation de dispositifs tels que le chèque éducation ou le chèque santé. Jean-Pierre Mon alerte sur ces propositions en ces termes :

« Un revenu d'existence très bas est, de fait, une subvention aux employeurs. Elle leur permet de se procurer un travail en dessous du salaire de subsistance. Mais ce qu'elle permet aux employeurs, elle l'impose aux employés. Faute d'être assurés d'un revenu universel suffisant, ils seront continuellement à la recherche d'une vacation, d'une mission d'intérim, donc incapables d'un projet de vie multi-active. »

Les partisans d'une allocation universelle souhaitent lui attribuer un montant faible et identique pour tous les êtres humains résidents, alors que les partisans d'un revenu universel plus élevé modulent leurs propositions sur une partie de la population comme les seuls adultes, les qualifications de la personne, ou encore, des montants différents en fonction de l'âge.

Financement
Le Mouvement français pour un revenu universel (MFRB) identifie 8 approches de financement d'un revenu universel :

- l'universalisation et la revalorisation du RSA ;
- l'autofinancement par transfert des prestations existantes ;
- la fusion du système d'aide sociale, de chômage et de retraite ;
- la création monétaire ;
- la taxation foncière ;
- l'impôt sur le patrimoine ;
- la redistribution des profits tirés des ressources naturelles ;
- les chèques écologiques.

Ces propositions peuvent être regroupées en trois familles : la redistribution, la création monétaire, et l'approche par les biens communs.

Conséquences négatives sur l'emploi
Certains libéraux tels qu'Alain Wolfelsperger posent la mesure du travail par l'emploi comme prérequis indispensable au versement de tout revenu, et jugent donc le revenu universel comme immoral. Ils y voient une remise en cause de la valeur travail.

Le versement d'un revenu universel pourrait avoir un impact négatif sur le marché du travail et inciter ses bénéficiaires à ne pas ou à moins s'employer. D'après certaines expériences menées sur quelques années cet impact serait réel mais pourrait cependant rester assez limité, tout du moins à court terme.

Le 15 mars 2016, invité du journaliste Guy Birenbaum sur France Info, le ministre des finances Michel Sapin se prononce contre l'instauration du revenu universel universel, car il y voit une incitation à l'oisiveté plus qu'à l'activité.

Le point de vue d'Attac
L'économiste Jean-Marie Harribey, membre de l'association altermondialiste Attac et détracteur de l'idée d'un revenu universel remarque, que si la collectivité versait un revenu universel, les entreprises paieraient d'autant moins leurs employés. Jean-Marie Harribey estime qu'un tel dispositif ne réduirait pas les inégalités, mais au contraire risquerait fort de conduire à une société encore plus duale, « il ne peut pas y avoir éternellement des droits sans que ceux qui en assument le coût ne puissent exiger en retour des droits équivalents. Si on me verse un revenu sans que je participe au travail collectif, eh bien cela veut dire qu'il y a des gens qui travaillent pour moi. C'est possible ponctuellement ou en cas de force majeure, mais pas sur toute une vie ». Puisque selon lui il confond emploi mesuré et travail collectif, il estime que le financement proposé est vide de sens et parle de « vacuité théorique ».

Michel Husson, économiste, lui aussi membre d'Attac, fait un parallèle avec l'aide au logement qui serait exploitée par les propriétaires dans le but d'augmenter les loyers, un détournement qui réduirait sensiblement l'effet de ces allocations. Cette comparaison, compare l'économie du pays et la consommation au seul profit des propriétaires fonciers, sans considération pour la valeur produite par le travail et l'emploi. Selon Michel Husson, c'est le postulat initial du projet de revenu universel qui est erroné.

Le point de vue du réseau salariat
Le sociologue et économiste Bernard Friot, spécialiste des systèmes de protection sociale, qualifie le revenu universel de « roue de secours du capitalisme ». Pour lui, et pour le réseau salariat ce projet est parfaitement compatible avec le système capitaliste et ne remet aucunement en cause ces aspects les plus destructeurs et lui offre même une nouvelle légitimité, le marché des capitaux étant nécessaire à son financement. Bernard Friot lui préfère le projet de salaire à vie qu'il qualifie d'authentiquement émancipateur. Bernard Friot consacre une partie du chapitre IX de son ouvrage Puissances du salariat à expliquer les problèmes que posent à ses yeux l'idée de revenu inconditionnel qu'il considère comme une dérive symétrique de l'idée de capital humain. Il affirme aussi dans un article paru en 2013 : « Puisque le conflit salarial a produit des institutions d'un émancipateur déjà-là tel qu'il rend possible la sortie du capitalisme par attribution de tout le PIB à la cotisation et, à tous, d'une qualification personnelle, pourquoi régresser par l'instauration d'un revenu universel qui, laissant intacts le marché du travail, la valeur travail et la propriété lucrative, s'inscrit comme correctif dans la domination capitaliste ? ».

Pour Samuel Zarka, chercheur en philosophie à l'Académie royale des beaux-arts de Liège et membre du réseau salariat, à la différence du salaire universel, le revenu universel conduit à une situation où l'allocataire « n'a aucune maîtrise du quoi et du comment de la production, qui restent le fait du propriétaire du capital ». De son coté, le réseau salariat a réalisé un comparatif des deux projets.

Autres alternatives
Le sociologue Mateo Alaluf revendique une critique "de gauche" contre toute allocation universelle. Il avance que « remplacer un système de protection sociale financé principalement par les cotisations et reposant sur la solidarité salariale par une rente versée par l'État et financée par la fiscalité apparaît comme une machine de guerre contre l'État social » et précariserait l'emploi, ce qui explique le rejet de cette proposition par les syndicats de salariés.

Texte sous licence CC BY-SA 3.0. Contributeurs, ici. Photo : Hoffmann, Sven - Fotolia.com.

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