Article Economie - Transmettre votre entreprise... - Newsletter Haoui du 22 aout 2017

Transmettre votre entreprise

Vous investissez temps et énergie dans votre entreprise, vos salariés s’y impliquent ; la transmettre c’est assurer sa pérennité. La transition se prépare afin de s’affranchir des obstacles....

Mon entreprise est-elle prête à être cédée ?
Dégager les points forts et les points faibles de son entreprise constitue un exercice indispensable qui permet :

- d’identifier et de formaliser les atouts et les faiblesses de votre organisation,
- de conforter ou non la décision de cession,
- de réaliser l'évaluation de l’entreprise,
- d'établir la stratégie de cession,
- de développer son argumentaire pour les premières négociations avec le repreneur,
- de prévoir le montage juridique et financier.

C’est aussi un moyen pratique de se mettre à la place du candidat à la reprise, d'organiser sa stratégie de cession après l'analyse générale de son affaire, et de rassembler l'ensemble des informations qui seront nécessaires pour que le futur repreneur puisse nourrir sa réflexion et prendre sa décision.

Il est possible de réaliser un autodiagnostic sur le site internet prediagentreprise.fr ou bien de se faire accompagner par un conseiller de votre chambre des métiers (CMA) ou de votre chambre de commerce (CCI).

L’évaluation financière et la fiscalité de l'entreprise sont les domaines privilégiés de l'expert-comptable ou de l'organisme de gestion agréé.

Un notaire sera précieux sur les valeurs immobilières et l'impact patrimonial.

La loi relative à l’Economie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 crée un nouveau droit d’information préalable (DIP) des salariés dans les petites et moyennes entreprises (moins de 250 salariés) pour les cas de transmission d’entreprises saines, par le chef d’entreprise au plus tard deux mois avant la cession. En complément de ce droit d’information, la loi ESS instaure également un droit de formation à la reprise d’entreprise, tous les trois ans, et autorise un accompagnement des salariés par les professionnels de leur choix.

Qui dispose des compétences pour me conseiller ?
Les conditions de transmission de votre entreprise dépendent des objectifs que vous vous assignez :

- avez-vous prévu de céder l’entreprise à un membre de votre famille, souhaitez vous la vendre à l’un de vos salariés ou privilégiez-vous la reprise par un tiers qu’il s’agisse d’une personne physique, du regroupement avec un concurrent ou un acteur complémentaire ?
- à quelle échéance souhaitez-vous céder votre affaire ?
- s’agit-il d’un départ à la retraite ou d’une réalisation pour vous relancer dans de nouveaux projets ?
- que prévoyez-vous de faire après ?
- quelle fiscalité s'appliquera ?

Pour aborder ces questions, chaque organisme présente un angle de vue différent :

- le conseiller transmission-reprise de votre CCI ou de votre CMA bénéficie de la grande expérience de son réseau ; il vous accompagne tout au long du processus de transmission pour lui donner les meilleures chances de réussite ;
- votre expert comptable ou votre organisme de gestion agréé connaît parfaitement l’entreprise, sa valeur et les implications financières et fiscales de la cession ;
- votre notaire a une compétence juridique et fiscale, il vous guidera sur les actes nécessaires et les enjeux pour votre patrimoine.

A qui proposer la reprise ?
Vous pouvez consulter la base des repreneurs de l’Agence France Entrepreneur (AFE).

Passez votre offre sur l’une des bourses d’opportunités des partenaires de Bpifrance, la nouvelle Banque publique d’investissement. Les partenaires de Bpifrance, dont votre chambre de métiers et de l’artisanat ou votre chambre de commerce et d’industrie, vous aideront à publier votre offre lorsque vous serez prêt à mettre votre entreprise en vente.

Il existe par ailleurs de nombreux sites d'annonces et de mise en relation entre cédants et repreneurs d'entreprise dans toute la France.

Vos salariés sont souvent plus intéressés qu’il n’y paraît pour la reprise de l'entreprise dont ils connaissent les rouages. Avez vous pensé à leur en parler ?

Si vous souhaitez donner sa chance à un jeune de moins de 26 ans, proposez-lui un Contrat de génération-transmission et bénéficiez d’une aide de 4 000 euros.

Quels financements pour le repreneur ?
Bpifrance accompagne les repreneurs dans le financement de la reprise de votre entreprise et garantit la banque qui prend en charge le prêt. Avec le Prêt à la création d’entreprise et le Contrat développement transmission, Bpifrance s’engage à vos côtés.

Pour les entreprises artisanales et commerciales de proximité, la SIAGI, société de caution mutuelle apporte sa garantie bancaire:

- aux cédants pour leurs investissements préalables à la cession, nécessaires au maintien de la valeur des actifs cédés ;
- aux repreneurs pour leur crédit finançant la reprise par cession de parts ou de fonds de commerce ;
- au jeune repreneur bénéficiaire du Contrat de génération-transmission.

Le site www.guichet-entreprises.fr fournit en quelques clics la liste de toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre pour mener à bien votre projet et bénéficier d’une fiscalité avantageuse.

Source : Ministère de l'Economie. Photo : Liv Friis-larsen - Fotolia.com.

Pour conseiller les dirigeants sur la reprise d'entreprise, un avocat fiscaliste :

75017 - JACQUES PROVOST AVOCAT FISCALISTE http://www.avocat-fiscaliste-75008-paris.com

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