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Affaire Cahuzac : rappel des éléments du dossier

Le lundi 5 septembre 2016 s’est ouvert le procès en correctionnel de Jérôme Cahuzac et de son ex-épouse pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. En décembre 2012, Jérôme Cahuzac, alors, ministre délégué chargé du Budget est accusé par le site d'information en ligne Mediapart d'avoir possédé des fonds non déclarés sur un compte en Suisse, puis à Singapour. Jérôme Cahuzac campe sur son déni et clame à plusieurs reprises son innocence, y compris devant les députés à l'Assemblée nationale. Des personnalités comme Jean-Michel Aphatie demandent à Médiapart de publier ses preuves, quitte à divulguer ses sources. Le jour de l'ouverture d'une information judiciaire, le 19 mars 2013, le président de la République François Hollande annonce le départ de son ministre du gouvernement. Jérôme Cahuzac finit par reconnaître les faits le 2 avril 2013 devant les juges d'instruction. Il est alors mis en examen pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale...

Contexte
Lorsqu'éclate l'affaire, Jérôme Cahuzac est ministre délégué au Budget auprès du ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici. Il est alors considéré comme un des « poids lourds » du gouvernement Ayrault et comme « incarnant la ligne de fermeté budgétaire » dans un contexte de crise économique. Avant l'élection de François Hollande à la présidence de la République, il était député socialiste et président de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Il est chirurgien de profession.

Peu après sa nomination au gouvernement, Jérôme Cahuzac commande une expertise à propos de la vente de l'hippodrome de Compiègne, pour laquelle un de ses prédécesseurs au ministère du Budget, Éric Woerth, est placé sous le statut de témoin assistépour « prise illégale d'intérêts » devant la Cour de justice de la République (CJR). Le rapport, daté du 22 juillet 2012, remet en cause le travail des trois experts de la Cour de justice et disculpe Éric Woerth. Cette affaire retient la curiosité de l'équipe rédactionnelle du site d'informations en ligne Mediapart, en particulier celle du journaliste Fabrice Arfi, qui s'interroge sur la raison de ce « cadeau » fait à Éric Woerth et entame une enquête sur Jérôme Cahuzac en juillet 2012. Ce n'est donc qu'« accidentellement », selon Edwy Plenel, président et directeur de la publication de Mediapart, que les journalistes découvrent l'existence d'un compte bancaire en Suisse appartenant à Jérôme Cahuzac.

Le point de départ : l'enregistrement
L'enregistrement publié par Mediapart, est de mauvaise qualité et les deux personnes qui s'y expriment n'ont pas été formellement identifiées avant l'expertise effectuée par la police scientifique d’Écully (Rhône) en janvier et février 2013. Il s'agit d'un échange de propos entre Jérôme Cahuzac et son gestionnaire de fortune, Hervé Dreyfus, associé depuis 1994 au banquier français Dominique Reyl. Cahuzac disait notamment :

« Moi, ce qui m'embête, c'est que j'ai toujours un compte ouvert à l'UBS, mais il n'y a plus rien là-bas, non ? La seule façon de le fermer, c'est d'y aller ? […] Ça me fait chier d’avoir un compte ouvert là-bas, l’UBS c’est quand même pas forcément la plus planquée des banques (...). Il faut ma signature (…) C’est extrêmement chiant. Il faut y aller, moi je ne peux pas y aller, je vois pas comment faire. (...) Surtout qu’il n’est pas exclu que je devienne maire au mois de mars, donc je ne tiens vraiment pas du tout à ce qu’il y ait la moindre ambiguïté. (…) [46] Surtout que d’une certaine manière, les avoirs restent à l’UBS et que d’ici on peut gérer. C’est un jeu d’écriture pur et simple. »Jérôme Cahuzac n'a jamais démenti formellement l'authenticité de l'enregistrement. Il déclare : « Sur 3 minutes 40, il y a quelques secondes où cela pourrait être moi, mais il se trouve que ce n'est pas moi » et « des proches ont écouté la bande et ne m'ont pas reconnu ». Selon Mediapart, il a écrit des courriels au sujet de cet enregistrement dans lesquels il ne le conteste pas, parlant notamment de « mauvaise plaisanterie sortie de son contexte ».

Le 6 mars, Edwy Plenel annonce que selon les informations dont il dispose, les policiers ont confirmé que l'enregistrement n'était pas « trafiqué » et que la voix de Jérôme Cahuzac a été authentifiée. L'authentification a été établie par les experts du service central de l’informatique et des traces technologiques (SCITT) grâce à une comparaison de voix automatique (utilisant le logiciel de reconnaissance vocale Batvox édité par la société espagnole Agnitio) et d'une comparaison de voix phonétique.

Affaire de blanchiment de fraude fiscale : le(s) compte(s) à l'étranger
D'après l'enquête de l'inspecteur du fisc Rémy Garnier, Jérôme Cahuzac aurait ouvert un compte numéroté en Suisse, entre 1988 et 1991, alors qu'il est conseiller technique au cabinet du ministre des Affaires sociales Claude Évin, au sein duquel il est chargé des relations avec la direction de la pharmacie et du médicament (DPHM) ainsi que des équipements lourds .

Selon le journal Le Monde, le compte suisse (ou l'un des comptes) de Jérôme Cahuzac chez UBS est ouvert en 1992 par l'avocat Philippe Péninque, ancien membre du GUD, dont le nom apparaît déjà dans l’affaire des comptes de campagne d'Édouard Balladur, ami de la famille Cahuzac et actuellement un des proches de Marine Le Pen. En 1993, ce compte a été récupéré en nom propre par Jérôme Cahuzac et en 1998 sa gestion a été confiée à la société financière Reyl et Compagnie, basée à Genève.

Ces avoirs sont déplacés par la société Reyl et compagnie après mars 2009, à la suite de la fragilisation du secret bancaire due à la convention passée entre la Suisse et la France prévoyant un échange d'informations bancaires à partir du 1 janvier 2010. Ils sont transférés vers un compte offshore à Singapour, probablement via la plateforme de booking Swiss-Asia Financial Services Limited, puis placés dans la filiale singapourienne de la banque helvétique Julius Bär, sous gestion de Reyl Singapore PTE LTD, une filiale de Reyl et compagnie.

Dans un premier temps, questionné par Mediapart sur un éventuel déplacement à Genève, le ministre affirme qu'il n'y est pas plus allé qu'à « Turin, Milan ou New York ». Par la suite, il reconnait que ce voyage était « probable » et qu'il a dû se rendre en Suisse pour y rencontrer des informateurs secrets sur des questions de « nature fiscale », en sa qualité, à l'époque, de président de la commission des finances. Il déclare au journaliste Jean-Michel Aphatie : « Il est probable, mais je suis en train de vérifier ce qu'il en fut précisément pour la date, mais il est exact que je recevais des informations, d'ailleurs de nature fiscale, de la part d'informateurs qui me paraissaient plus ou moins sérieux. Et qu'il est probable que j'ai effectué un déplacement à cette occasion, là ou ailleurs, pour voir ce qu'il en était de ces accusations qui pouvaient être formées par certains qui, peut-être, ne souhaitaient rentrer sur le territoire français ».

Tandis que Jérôme Cahuzac affirme, lors de ses aveux, le 2 avril 2013, que son compte à Singapour est approvisionné de 600 000 euros, Le Canard enchaîné indique, dans son édition du 3 avril, qu'il aurait recelé deux comptes en Suisse. Ces comptes auraient été alimentés par des commissions versées par l'industrie pharmaceutique, ainsi que par des recettes non déclarées de son cabinet d'implants capillaires. D'après les spécialistes des affaires fiscales, il faut au minimum dix millions d'euros pour ouvrir ce type de compte. Selon le journaliste Antoine Peillon (frère de Vincent Peillon), spécialisé dans les questions d'évasion fiscale, évoquant plusieurs sources concordantes, le compte de Singapour serait en fait approvisionné à hauteur de seize millions d'euros.

Le 7 avril 2013, la Radio télévision suisse (RTS) annonce que Jérôme Cahuzac avait cherché à placer 15 millions d'euros en Suisse. La chaîne indique, en se basant sur des informations bancaires, que Jérôme Cahuzac aurait tenté de placer cet argent dans un établissement de gestion financière à Genève, mais l'établissement aurait refusé par crainte de complications ultérieures du fait de ses fonctions politiques. Pour parvenir à ses fins, l'ex-ministre du Budget français aurait alors produit à la banque Julius Baer un certificat fiscal falsifié « prétendant que l'argent avait été déclaré auprès du fisc français ».

Jérome Cahuzac savait également que sa femme, Patricia Ménard, avait ouvert dès 1997 un compte dans le paradis fiscal de l’île de Man.

Affaire de blanchiment de fonds provenant d'entreprises dont les services ou produits sont pris en charge par la Sécurité sociale

Corruption au sein du cabinet ministériel de Claude Évin (1988-1991)

Au ministère de la Santé, Jérôme Cahuzac cumulait les responsabilités du médicament et des équipements lourds. Selon Mediapart , l’attribution de scanners et d’appareils à imagerie par résonance magnétique (IRM) à des établissements de santé était conditionnée par le versement de pots-de-vin à Jérôme Cahuzac par les fabricants de ces appareils. Mediapart évoque les extorsions demandées à la société israélienne Elscint France. Les pots-de-vin à verser étaient de l’ordre de 200 000 francs (44 600 euros constants de 2012) pour un scanner, de 500 000 francs (111 500 euros) pour un IRM.

« Cahuzac conseil »

Le second gouvernement de Michel Rocard chute en 1991. Mais les liens tissés entre le cabinet du ministre de la Santé et l'industrie pharmaceutique ne s'interrompent pas. C'est ainsi qu'en 1993, selon Mediapart, la campagne législative de Claude Évin est financée par les laboratoires Pierre Fabre et par le Syndicat national de l'industrie pharmaceutique (SNIP), devenu en 2002 Les Entreprises du médicament.

Consultant de Daniel Vial

En septembre 1991, quelques mois après la fin de ses fonctions au ministère où il était responsable des médicaments et des rapports du ministère avec l’industrie médicale , Jérôme Cahuzac est devenu l'un des consultants de Daniel Vial.

Lobbyiste reconnu des laboratoires, ancien journaliste au Quotidien du médecin de Philippe Tesson, Daniel Vial est aujourd'hui conseiller spécial du patron de Sanofi, Christopher Viehbacher et parfois cité dans l'affaire du Mediator. Christopher Viehbacher dirige depuis 1995 la filiale française de GlaxoSmithKline (GSK) quand ils créent ensemble en 1998 la Fondation GlaxoSmithKline [48], d'abord présidée par Michèle Barzach et dont Claude Evin est l'un des administrateurs . Daniel Vial dirige à l'époque le groupe PR (créé en 1985, comprenant PR Édition et PR International) qui conseille notamment les laboratoires Innothéra, Bayer, UPSA, Synthélabo, Pasteur Mérieux, GlaxoSmithKline, Bristol-Myers Squibb. Le groupe PR s'appuie sur l'« Université d’été deLourmarin » (ou Rencontres de Lourmarin) et la revue Pharmaceutiques [49], cofinancée par le syndicat professionnel Les Entreprises du médicament et dont Vial est le directeur de publication . Le Groupe PR est leader de la communication médicale en France quand il est vendu par Daniel Vial en 2004 [50].

Le Tot’hema

Le lobbyisme pharmaceutique consiste notamment à chercher à peser sur les trois étapes du parcours réglementaire d'une mise sur le marché d'un médicament : l’autorisation de mise sur le marché (AMM), la fixation du prix et la fixation du taux de remboursement par la Sécurité sociale. Les commissions de décisions sont intégrées au ministère de la Santé. Une Agence du médicament est créée en 1993, mais ne décide pas du prix du médicament .

Selon Mediapart, l'un des principaux clients de Jérôme Cahuzac, par l'intermédiaire de Daniel Vial, est Arnaud Gobet, patron du laboratoire Innothera, classé parmi les 400 plus grosses fortunes de France. Ce laboratoire est en pleine expansion et double son chiffre d'affaires entre 1987 et 1992.

En février 1991, le cabinet de Claude Evin déclenche un effet d'aubaine sur son élixir aux vertus aphrodisiaques Tot’hema, en déremboursant la plupart des produits concurrents (141 médicaments antiasthéniques) et en conservant pour un an un remboursement à 70% sur ce produit, dont les ventes et le chiffre d'affaires explosent alors. Selon Mediapart, le rôle de Jérôme Cahuzac était de faire repousser la date de déremboursement de cette potion. Cahuzac signe ainsi un contrat annuel avec le laboratoire Innothéra en septembre 1991, quatre mois après son départ du ministère, contre une rémunération de 300 000 francs (45 800 Euros courants) . En 1992, un arrêté prolonge d'un an le remboursement du Tot'hema, puis un autre en 1993, signé par les ministresBernard Kouchner et René Teulade.

Ce médicament est finalement radié deux ans et demi après la date prévue, par un arrêté pris en juillet 1994 spécifiant « que la spécialité Tot’hema a fait l’objet à partir de 1991… d’une hausse de consommation considérable des quantités auparavant commercialisées… entraînant des dépenses injustifiées pour les systèmes de protection sociale ».

Grisée par le succès du produit-phare de l'entreprise, Innothera ouvre une filiale en 1992, Kokentek, dont le rôle est d'entretenir et d'enrichir la collection de yachts d'Arnaud Gobet . En 1993, Gobet fait restaurer entièrement le yacht le Thendara (37 mètres de long), qu'il prête à Jérôme Cahuzac pour ses vacances . Daniel Vial fait du reste partie des clients de Kokentek via PR International, présenté alors comme l'agence de relations publiques d'Innothera.

La justice et le fisc enquêtent sur le montage financier de cette société. Le fisc recommande que « les bateaux soient le plus possible utilisés par une clientèle distincte de [la] famille ». L'utilisation par la famille doit « donner lieu à tout le formalisme habituel (contrat de location, facturation) et être consentie aux mêmes conditions financières que l'ensemble de votre clientèle ». Le dossier est confié à la DVNI (Direction des Vérifications nationales et internationales).

Les enquêteurs découvrent enfin qu'Innothera a exporté illégalement en 1992 et en 1993 des boîtes de Tot’hema dont la formule avait été interdite au moment de la crise de la vache folle, notamment en versant des pots-de-vin au directeur de la pharmacie et du médicament du Sénégal.

La société « Cahuzac conseil »

Jérôme Cahuzac crée le 11 octobre 1993 la société « Cahuzac conseil » qui consiste en « conseil en entreprise », et « exploitation de brevets ». Il s'agit de lobbying des laboratoires pharmaceutiques auprès des pouvoirs publics.

Il est établi que « Cahuzac conseil » travaille pour le compte du laboratoire Pfizer dans les années 1993-1995.

Cette activité, qui n'est pas mentionnée dans la déclaration d'intérêts du ministre faite en 2012, est très lucrative. Dès la première année, en 1993-1994, le cabinet affiche près de 2 millions de francs de chiffre d'affaires déclaré (386 000 euros courants) puis 1,6 million de francs (317 000 euros) en 1994-1995. L'activité se réduit pendant le mandat de Jérôme Cahuzac à l'Assemblée nationale, à partir de 1997, mais ne s'interrompt pas, puisque des prestations sont encore facturées en 1999 et en 2002. À ce jour, la société n'est pas dissoute.

L'enquête judiciaire
L'enquête judiciaire est conduite par les juges Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke. Selon le communiqué du procureur de Paris publié mardi 19 mars 2013, un témoin a indiqué aux enquêteurs qu’il lui avait été rapporté que les sommes versées sur le compte en Suisse proviendraient de laboratoires pharmaceutiques.

Le domicile et le bureau du lobbyiste Daniel Vial sont perquisitionnés le 17 avril 2013. La même semaine, Pfizer fait également l'objet d'une perquisition. Quelques jours plus tard, la mission de Daniel Vial à Sanofi auprès de Christopher Viehbacher est suspendue.

Le 5 juin 2013, une perquisition est effectuée à Neuilly-sur-Seine, au siège du laboratoire pharmaceutique Lilly France (qui commercialise notamment le médicament Prozac). L'institut Lilly avait financé en 1999 l’opération Villeneuve Santé, organisée par PR International sous la présidence de Claude Évin. Cette opération avait été considérée par les adversaires politiques locaux de Cahuzac comme une "grossière" opération de promotion en vue des élections municipales à Villeneuve-sur-Lot. Elle avait été lancée en présence du secrétaire d’État à la santé Dominique Gillot, de Daniel Vial ainsi que d’Alain Zabulon, alors sous-préfet de Villeneuve, aujourd'hui conseiller de François Hollande, par ailleurs cité dans l'affaire Cahuzac. Cette même année, Jérôme Cahuzac était le rapporteur à l’Assemblée nationale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Le 11 septembre 2013, il est de nouveau mis en examen, cette fois-ci pour « déclaration incomplète ou mensongère de son patrimoine par un membre du gouvernement », en raison de l'absence de la mention son compte bancaire à l'étranger dans sa déclaration d'intérêt signée en mai 2012, après sa nomination en tant que ministre délégué au Budget.

Le 5 janvier 2015, le parquet national financier (PNF) a requis le renvoi en correctionnelle, notamment pour fraude fiscale, de l'ex-ministre du Budget dans l'affaire de son compte caché à l'étranger.

Le 19 juin 2015, Jérôme Cahuzac est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, explique L'Obs sur son site internet. « Il est également jugé pour avoir menti dans sa déclaration de patrimoine établie lors de son entrée au gouvernement, puisqu'il s'est évidemment abstenu à l'époque d'indiquer l'existence de son compte caché », explique le site.

Le procès doit s'ouvrir le 8 février 2016 mais est reporté en septembre car la défense de Jérôme Cahuzac soulève une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le cumul des poursuites – administrative et pénale – en matière d’évasion fiscale, contraire au principe non bis in idem : on ne peut pas condamner deux fois pour les mêmes faits.

Cette question prioritaire de constitutionnalité est rejetée et le procès s’ouvre le 5 septembre 2016...

Texte et photo sous licence CC BY-SA 3.0. Contributeurs, ici.

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