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Fillion : son programme pour les TPE et les indépendants

Selon François Fillon, arrivé en tête du premier tour de la primaire de la droite et du centre, Il est urgent de donner des perspectives d’avenir aux Français et en particulier aux jeunes générations qui ont un désir fort d’autonomie dans le travail : 2 millions d’entre eux sont sans emploi et 45% des jeunes veulent se lancer dans l’entrepreneuriat. Selon François Fillon, il faut agir pour les aider à créer leur activité ou à trouver un emploi. Les dirigeants d’entreprise, de leur côté, ont besoin de salariés qu’ils vont faire progresser, former et dont la loyauté va assurer l’avenir de l’entreprise. Ils ont également besoin de prestataires indépendants, qui ont des compétences pointues, sont flexibles, et se confrontent à la diversité des problématiques rencontrées par leurs clients...

Pour François Fillon, il faut aider les entreprises à recruter plus de salariés mais aussi à donner du travail aux indépendants. De nombreux indépendants en bénéficieront et développeront leur activité sans craindre la précarité. Ces propositions pour les travailleurs indépendants ont pour objectif de libérer les initiatives et de rétablir l’équité entre chacun.

« En parallèle, le monde du travail se transforme et nous devons accompagner ce changement :

- En intégrant l’explosion du numérique qui bouscule les modèles sociaux mais qui est une formidable opportunité pour notre pays, pour la création de richesse, pour l’activité de tous, tant les atouts de la France sont nombreux et reconnus.

- En prenant en compte l’apparition de nouvelles formes de travail, le succès du statut d’autoentrepreneur expliquant principalement ce dynamisme. Fin 2011, les auto-entrepreneurs étaient 487 000, soit un non-salarié sur 5. En 2015, ils ont dépassé le million.

- En transformant ces changements en opportunités pour tous les Français. Pour réaliser cet objectif,

il sera nécessaire d’alléger les contraintes, de ne pas réglementer à outrance le statut des autoentrepreneurs mais de libéraliser le cadre de travail des indépendants déjà établis et ainsi réussir à les mettre ainsi sur un pied d’égalité.

L’objectif est de viser 1 million d’indépendants supplémentaires.

Libérer l’énergie de tous les français
Le risque actuel, pour un donneur d’ordre, de voir le contrat de son prestataire requalifié en contrat de travail est dissuasif. Il faut faciliter l’accès de nouveaux acteurs au marché en harmonisant les règles fiscales ou normatives et en réformant les conditions de qualifications pour exercer certaines activités, développer les formes d’emploi permettant des parcours professionnels sécurisés, quels que soient les secteurs d’activité (portage salarial, travail à temps partagé, etc.) et donner la possibilité à chacun de travailler au-delà d’un plein temps.

Accélérer le développement de l’auto-entrepreneuriat

- Proposer un statut juridique de prestataire indépendant pour les auto-entrepreneurs. Ce statut sera demandé par l’auto-entrepreneur et sera irrévocable pendant 3 ans, sauf cas de sortie limitatifs, listés extensivement dans la loi (signature d’un contrat de travail, départ en retraite, liquidation de l’activité). En revanche, une entreprise ne pourra pas passer de contrat de prestation avec un auto-entrepreneur qui serait un ancien salarié qu’elle aurait licencié, dans les 2 ans qui suivront son licenciement.

- Relever les niveaux de chiffres d’affaires plafonds de la auto-entreprise à 50 000€ pour les services et à 120 000€ pour l’achat-revente. Plafonner à 7 500 € l’abattement fiscal forfaitaire pour frais professionnels afin d’inciter l’auto-entrepreneur à passer au régime réel.

- Transformer progressivement les niveaux de qualification nécessaires pour exercer une profession en niveaux de compétence, quand cela ne met pas en danger le prestataire ou le consommateur. Ce travail de définition des niveaux de compétence sera long à mener, profession par profession, et en concertation avec tous les acteurs, mais il est nécessaire pour libérer la création d’emplois.

- Permettre à tous les jeunes de devenir auto- entrepreneurs (artisans, commerçants ou libéraux) dès 16 ans, sans être nécessairement émancipés.

- Améliorer le statut de chercheur-entrepreneur.

- Faciliter les passerelles entre le secteur public et le secteur privé, notamment pour les autoentrepreneurs fonctionnaires. Sur ce sujet, revenir à la loi Novelli qui a permis à plus de 45 000 fonctionnaires de devenir auto-entrepreneurs.

- Donner la possibilité de travailler au-delà d’un temps plein et de flexibiliser le temps de travail en encourageant le télétravail. Faciliter le recours au télétravail permet en effet une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés, et notamment des jeunes parents.

Réduire les distorsions de concurrence entre les différents statuts de travailleurs indépendants et notamment alléger les contraintes qui pèsent sur les artisans et les commerçants

- Assujettir artisans, commerçants et auto-entrepreneurs à la même fiscalité sur le chiffre d’affaires jusqu’aux nouveaux plafonds de l’auto-entreprise. Ils bénéficieront tous d’une franchise de TVA jusqu’à un plafond de 50 000€ de chiffre d’affaires pour les services et de 120 000€ pour l’achat-revente.

- Simplifier le régime comptable des artisans et commerçants et de l’aligner sur les exigences européennes.

- Augmenter les plafonds de requalification des entreprises artisanales en établissements industriels à 50 salariés. Poursuivre les mesures de simplification en faveur des entreprises artisanales, concernant les conjoints collaborateurs et le répertoire des métiers qui deviendrait un véritable outil électronique de suivi des politiques en faveur des artisans.

- Obliger les plateformes collaboratives à transmettre automatiquement les revenus des utilisateurs au fisc et aux organismes de recouvrement, dans un souci d’équité, à partir d’un certain seuil de chiffre d’affaires.

Assurer des régimes sociaux cohérents, efficaces, financés et ne conduisant pas à la précarité

En renforçant la protection des indépendants, il s’agit de mener une politique qui les incitera à créer de l’activité en France. Il faut les soutenir pour combattre l’image de précarité qui entache ce statut. De plus, tous les indépendants sont unanimes sur ce constat : le RSI est un échec et nous allons le réformer de fond en comble. Cette réforme passera par la création de la Caisse de Protection des Indépendants.

- Accélérer la réforme radicale du RSI et créer une Caisse de Protection des Indépendants. Cette réforme permettra de calculer et de payer en temps réel les cotisations liées au salaire que se versent les travailleurs indépendants. Un seul et même organisme, la Caisse de Protection des Indépendants, aura la responsabilité de l’affiliation des cotisants, du calcul et de la collecte des cotisations ainsi que du versement des prestations. Ceci entraînera une refonte complète du système actuel de gestion.

- Mettre en place une assurance des entrepreneurs individuels en cas de perte d’activité.

- Encourager la prévoyance par le système de retraite complémentaire. Dans le calcul des cotisations sociales, rendre intégralement déductibles de l’assiette les cotisations Madelin (complémentaires retraite et santé), tout comme un salarié, qui lui, voit l’assiette de calcul de ses cotisations sociales ainsi diminuée. »

Photo : Thomas Bresson - CC BY 4.0.

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