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Grands patrons : faut-il un salaire maximum ? La rémunération du PDG de Renault octroyée par un conseil d’administration qui est passé outre l’avis de l’assemblée des actionnaires a relancé le débat du revenu maximal. Ce concept est une proposition politique visant à fixer par le législateur un plafond de revenu ne pouvant être dépassé. Cette proposition, déjà abordée par Platon, existe dans nombre de mouvements, le plus souvent de gauche, et obéit a des considérations variées mais pas forcément contradictoires... Histoire Pour contrer l'augmentation des salaires en vigueur en raison de la pénurie de main-d'œuvre, les colonies américaines au XVII siècle ont créé un salaire plafond et la durée minimale de l'emploi. Le revenu maximal a été imposé par quelques gouvernements sociaux-démocrates comme celui de la Suède durant les années 1960. Toutefois, la politique a été critiquée et plus tard, les militants avaient une "révolte fiscale" et ont demandé au gouvernement de réduire les impôts marginaux supérieurs. Lors de sa course à l'investiture présidentielle des années 2000 du Parti Vert, Jello Biafra a appelé à un salaire maximum de 100 000 $ aux États-Unis, et à la réduction de l'impôt sur le revenu zéro pour tous les revenus inférieurs à ce niveau. Biafra a affirmé qu'il augmenterait les impôts prélevés sur les plus riches et qu'il réduirait les impôts pour les citoyens des classes moyenne et pauvre. Le 4 février 2009, le président américain Barack Obama a annoncé son intention de limiter à 500 000 dollars les revenus annuels globaux des patrons d'entreprises renflouées par l'État. Le Front de gauche et Jean-Luc Mélenchon défendent l'idée d'un salaire maximum dans son programme pour l'élection présidentielle de 2012 : "Par la fiscalité, nous établirons un revenu maximum fixé à 20 fois le revenu médian (soit aujourd’hui 360 000 euros par an)." . Justification d'un tel dispositif Redistribution des richesses Cette idée est basée sur le postulat que le système actuel sans plafonnement des revenus est limité dans son rôle de redistribution des richesses et donc ne peut pas faire en sorte que la richesse créée profite au plus grand nombre. La proposition est en fait une proposition évitant la concentration excessive de richesse plutôt qu'un système de correction d'une concentration excessive par la redistribution. Outre les implications éthiques ou morales, de grands écarts de richesse nuiraient à la cohésion de la société. La majorité de la population peut estimer que les richesses créées ne profitent essentiellement qu'a une petite fraction de la population. Tant que la population estime ces écarts globalement justifiés il n'y a pas de ressentiment envers les possesseurs de richesse mais si ces écarts de richesses sont jugés injustifiés ou disproportionnés, les risques de troubles sociaux visant à une plus juste répartition des richesses est probable. Un revenu maximal en évitant la constitution de forts écarts de richesse limiterait donc les risques de troubles sociaux néfastes à la cohésion de la société. Efficacité économique Les grandes entreprises pour le choix de leurs dirigeants sont dans un domaine où la surenchère sur la rémunération directe ou indirecte est très importante, cette surenchère conduirait a une situation où « La référence n’est donc plus la performance absolue du dirigeant mais la rémunération à laquelle il peut prétendre ailleurs ». Fixer un revenu maximal permettrait aux entreprises de ne pas consacrer autant d'argent pour la rémunération des dirigeants. En France, les économistes Jacques Généreux ou Olivier Ferrand défendent un tel dispositif. La critique du salaire maximum Les économistes Autrichiens et les libertariens du think tank de la Mackinac Center for Public Policy soutiennent que l'augmentation de la demande pour du travail induite par un salaire maximum empêchera l'économie d'être efficace parce que les gens vont essayer de contourner une situation où les salaires sont maintenus au-dessous des niveaux du marché libre. Un dispositif facilement contournable L'économiste Thomas Piketty pense qu'un salaire maximum réglementaire peut être facilement contourné en versant d'autres types de rémunérations. En outre, les revenus peuvent prendre différentes formes et être multiples tels les revenus financiers ou les rentes patrimoniales (héritage). C'est pourquoi il préfère utiliser l'outil fiscal et propose des taux marginaux de taxe sur les très hauts revenus de l'ordre de 60 à 70 %. Ce fût d'ailleurs le cas d'ailleurs aux États-Unis dès 1932, comme le rappelle Thomas Piketty : « En 1932, quand Roosevelt arrive au pouvoir, le taux de l’impôt fédéral sur le revenu applicable aux plus riches était de 25 % aux États-Unis. Le nouveau président décide de le porter immédiatement à 63 %, puis 79 % en 1936, 91 % en 1941, niveau qui s’appliqua jusqu’en 1964, avant d’être réduit à 77 %, puis 70 % en 1970. Pendant près de cinquante ans, des années 30 jusqu’en 1980, jamais le taux supérieur ne descendit au-dessous de 70 %, et il fut en moyenne de plus de 80 %. ». Avec un taux marginal de 99,99 % on pourrait obtenir le même effet que la fixation d'un salaire maximum mais au niveau de l'ensemble des revenus perçus. Concepts liés Texte sous licence CC BY-SA 3.0. Contributeurs, ici. Photo : Laurent hamels - Fotolia.com. Pour assister les dirigeant dans leur politique de rémunération : Un avocat fiscaliste : 75008 - ARTEMTAX INTERNATIONAL http://www.avocat-fiscaliste-paris-08.com des experts-comptables : 60270 - PATRICK GAUTIER EXPERTISE http://www.expert-comptable-chantilly-60.com Voir toutes les newsletters : www.haoui.com Pour les professionnels : HaOui.fr |