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Paradis fiscaux : ils existent depuis 4 000 ans

Le scandale du « Panama Papers » et son lot de révélations sur les fortunes qui veulent se mettre à l’abri des taxes, nous surprendrait presque. Pourtant, l’histoire des paradis fiscaux est aussi vieille que le commerce...

L'histoire des paradis fiscaux est parallèle à celle de la fiscalité. Ainsi, depuis le II millénaire av. J.-C., les premiers commerçants de la Grèce antique envoyaient déjà des émissaires dans certains ports afin que vendeurs et acheteurs, lors d'une transaction, se retrouvent à un point convenu pour transporter la marchandise et échapper ainsi aux taxes portuaires déjà existantes (on parlerait aujourd'hui d'opérations offshore).

Les paradis fiscaux se développent parallèlement aux États, à partir du XVII siècle, et se multiplient avec l'expansion du commerce et l’intensification des échanges de capitaux, lors de la première mondialisation. Par exemple, des avocats d'affaires new-yorkais convainquent les gouverneurs de petits États américains qui ont des problèmes budgétaires (le New Jersey dans les années 1880, le Delaware en 1898) de fournir un droit de franchise aux firmes qui y domicilient leur siège social. Mais c'est durant les années 1920 (augmentation des prélèvements fiscaux à la suite de la crise de 1929), les 1930 (les juges britanniques ayant décidé en 1929 que le fisc s'appliquait aux entreprises multinationales dont la décision stratégique se prend à Londres, les firmes y échappent en inventant la « résidence fictive », plaçant le conseil d'administration dans un autre pays ; vote en 1934 de la loi du secret bancaire en Suisse, laquelle permet de créer des comptes masqués) et, surtout, pendant les Trente Glorieuses (contournement de l'État-providence, développement de la City grâce à la chasse aux eurodollars encouragée en 1957, lorsqu'il prend la tête de la Bank of London and South America, par Sir George Bolton, ancien dirigeant de la Banque d’Angleterre) que les paradis fiscaux vont prendre leur véritable essor.

Depuis le début des années 1980, le mouvement ne s’est pas ralenti. Un rapport de l’OCDE d’avril 1998 précise ainsi que « l’investissement direct étranger des pays du G7 dans un certain nombre de pays des Caraïbes et d’États insulaires d’Asie généralement considérés comme des pays à fiscalité peu élevée, a plus que quintuplé entre 1985 et 1994 pour s’établir à quelque 200 milliards de dollars, ce qui représente un accroissement bien supérieur à la croissance de l’encours actuel de l’investissement direct étranger ».

Au premier trimestre 2004, le ministère du Commerce chinois s’inquiétait que 20 % des investissements directs étrangers en Chine provenaient des îles Vierges, des îles Caïmans et des Samoa. De manière globale, en 1997, le montant des actifs gérés par 65 paradis fiscaux s’élèverait à la somme de 4 497 milliards d’euros, selon les journalistes du journal L'Expansion. Trois ans plus tard, le quotidien français Libération publiait une enquête évaluant l’ensemble des fonds placés dans les paradis fiscaux à près de 6 000 milliards d’euros, avec une hausse de 12 % par an.

En plein crise de 2008, ce sont selon X Harel « près de 12 000 milliards d'euros dorment toujours dans ces territoires protégés » alors que de nombreux états sont au bord de la faillite ou en situation difficile, faute de rentrées fiscales.

Les paradis fiscaux sont donc devenus un élément essentiel de la stratégie fiscale des sociétés internationales. En 2010, la banque CIBC se félicitait d'avoir économisé plus de 820 millions de dollars canadiens en impôts grâce à ses filiales dans des paradis fiscaux.

En juillet 2012, la fondation indépendante Réseau pour la justice fiscale publie une étude sur les paradis fiscaux et sur l'évasion fiscale, chiffrée autour de 25 500 milliards d'euros, soit plus que la somme des PIB des États-Unis et du Japon

En 2013, le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD-Terre Solidaire), dans son rapport intitulé « Aux paradis des impôts perdus », estime que les cinquante plus grands groupes européens sont tous présents dans les paradis fiscaux.

Texte sous licence CC BY-SA 3.0. Contributeurs, ici. Photo : NinaMalyna - Fotolia.com.

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