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Un médiateur, qu'est-ce que c'est ? Un médiateur est une personne physique qui intervient pour faciliter une communication, rétablir une relation, ou transmettre une doléance, transférer un savoir ou une connaissance. Ces différents champs de l'intervention de cet intermédiaire relationnel, entre des personnes mêmes (impliquant personnes morales) ou des personnes et des choses, nécessitent chez le médiateur des compétences en communication (diplomatie, pédagogie, empathie...) et, notamment pour les relations directes, plus spécifiquement en rhétorique. Ces compétences constituent un ensemble de savoir-faire transversaux qui se retrouvent, avec plus ou moins de nuances, dans toutes les formes de médiation... Naissance d'une profession Médiateur institutionnel Dans cet esprit, il existe le médiateur de la république ainsi que le médiateur national de l'énergie et tous les ombudsmans... Médiateur conventionnel Les désignations de cette activité sont diverses : - médiateur civil, L'expression médiateur professionnel est rattaché, en France, à l'appartenance à la CPMN, sous l'égide de laquelle le Certificat d'Aptitude à la Profession de Médiateur - CAP'M - est délivré. Pour la CPMN, la posture d'un médiateur professionnel se définit selon trois engagements : - impartialité : il doit être attentif aux phénomènes de sympathie qui se créent naturellement entre des personnes ; Dans l'exercice professionnel civil - qui concerne l'ensemble des relations contractuelles écrites ou non - son rôle consiste à accompagner les parties d'un différend à trouver la solution la plus satisfaisante possible pour les parties elles-mêmes - non pour lui. Selon les contextes et les professions qui utilisent le terme de médiateur, une grande confusion persiste entre la neutralité et l'impartialité, l'indépendance est moins affirmée et la confidentialité souvent réinterrogée. Médiateur judiciaire 1- ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation, d’une incapacité ou d’une déchéance mentionnées sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire ; Dans la pratique, c'est le juge qui apprécie les critères 3 à 5. La médiation peut être confiée à une personne physique ou à une association. (Art. 131-4 du NCPC - FR). Une médiation judiciaire peut être proposée par un juge du tribunal d’instance, de grande instance, juge des référés, conseil de prud’hommes, commerce... Les constatations du médiateur et les déclarations qu'il recueille ne peuvent être ni produites ni invoquées dans la suite de la procédure sans l'accord des parties, ni en tout état de cause dans le cadre d'une autre instance. - Art.131-14 du NCPC (FR). Exemples de litiges, entre : - voisins (nuisances, tapage nocturne…) ; Médiateur dans les relations du travail - harcèlement moral Le médiateur et les professions juridiques L'accord de médiation peut revêtir le caractère d'une transaction au sens de l'article 2044 du Code civil français, sans nécessairement être enregistré chez un avocat ou un notaire ou homologué par un juge. Tout accord de médiation revêt le caractère d'un contrat privé. Il relève donc de la liberté contractuelle. Mais le médiateur, facilitateur, ne peut en aucun cas prétendre valider le contrat ou même en garantir la qualité, tant relativement à l'ordre public qu'aux bonnes mœurs, ceci relevant des juristes. La limite de l'exercice professionnel de la médiation est précisément là où commence le droit codé et codifié qui permet le conseil juridique. Contrairement à l'avocat, le médiateur ne prend pas la parole de son client pour la rendre audible par des spécialistes du droit ; ne prenant pas parti, il ne va pas privilégier un type d'information qui pourrait altérer une thèse à défendre. Le médiateur reste neutre et impartial. - s'il reprend le propos de l'un de ses clients sur la forme, ne prenant pas parti, c'est pour permettre à une autre partie de mieux recevoir le message ; Tandis que du point de vue de la médiation, le droit pourrait être considéré comme un archaïsme, un héritage de la difficulté humaine à se comporter en toute responsabilité, la médiation pourrait être considéré du point de vue du droit comme utopiste, faisant trop confiance dans la capacité de chaque personne à s'engager et à maintenir son engagement. Il reste que l'émergence de la profession de médiateur à l'aube du XXIe siècle témoigne de changements du point de vue de la relation de la société avec la personne physique. Nombre d'avocats cherchent à s'appropier les compétences de la médiation, notamment la médiation familiale, laquelle exige cependant d'eux qu'ils changent leur mode d'approche de parti pris auquel ils ont été formés pour la défense des causes et la soumission de ces dernières à la réflexion et décision du juge. « Le parti pris du médiateur est la médiation. » Différences de prise en charge entre médiateur, avocat, expert et juge[modifier | modifier le code] - Selon l'approche des médiateurs de la chambre professionnelle de la médiation et de la négociation, le médiateur prend en charge le conflit et la résolution de l'ambiance conflictuelle laquelle peut entraîner la résolution globale d'un différend ; Techniques et compétences du médiateur généraliste intervenant dans les changements et conflits[modifier | modifier le code] Les différentes écoles de médiation divergent inévitablement quant aux compétences des médiateurs. Il convient de rattacher les types de formation aux différentes conceptions de la personne. Pour les uns un médiateur doit avoir des connaissances : - en droit, ce qui revient à fournir une information juridique ou à se positionner en tant que juriste ; La médiation des conflits est souvent associée à une dynamique de type religieuse ou moraliste, associant à cette orientation une approche juridique et psychologique. Pour les médiateurs professionnels, le médiateur est tenu à un ensemble de règles éthiques et déontologiques qui ont fait l'objet de l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie des médiateurs, le Codeome la médiation est une discipline à part entière qui accompagne la liberté relationnelle et contractuelle. Cette pratique de la médiation est aux antipodes de l'approche juridique, psychologique et spiritualiste. Les principales compétences sont les suivantes : - l'accueil des positionnements et des points de vue, ce qui diffère de la tolérance impliquant des interdits, des tabous, et un comportement d'acceptation lequel implique un seuil où s'affirme le jugement implicite véhiculé par la tolérance ; Un médiateur ne cherche pas à analyser les personnes pour les catégoriser, ou classifier leurs attitudes ou comportements, mais plutôt à diversifier son langage quand il veut transmettre une information à une ou toutes les parties, pour conduire cetteinimaginable discussion - que donc les parties ne pensaient souvent ne plus pouvoir avoir. Choix d'un Médiateur Pour les problèmes de voisinage, des bénévoles accomplissent le rôle de médiateur avec bonne volonté. Certaines municipalités ont également mis en place des services de médiation dont le rôle est d'intervenir pour l'apaisement des insatisfactions citoyennes, sans pour autant les résoudre, puisque ces "médiateurs" portent seulement la parole du "raisonnement" et de la moralisation. Le choix d'un professionnel Un médiateur peut aussi intervenir en cours de procédure ou après une procédure (après jugement), lorsque le jugement n'est pas accepté par une des parties et qu'il est préférable, plutôt que de poursuivre une insolvabilité organisée par exemple, d'engager une médiation pour rediscuter tout ou partie du jugement - ce qui peut faire remonter à l'origine du différend et, par là, le résoudre. Il existe donc au moins trois possibilités. Le médiateur peut : - être choisi par les parties ; Dans certaines situations, de médiation judiciaire, le médiateur est désigné (par une ordonnance). Il peut aussi être imposé, comme c'est le cas dans les conflits sociaux où le gouvernement impose de facto un médiateur - en étant cependant attentif à ce qu'il trouve un consensus d'acceptation. Les parties sont cependant libres d'accepter la médiation et de refuser le médiateur. Quoi qu'il en soit, la médiation - pour avoir une chance d'aboutir - doit faire l'adhésion des parties et le choix du médiateur leur agrément. Recours contractuel à un Médiateur Néanmoins, la médiation peut être prévue contractuellement (la médiation conventionnelle), par une clause de médiation insérée dans les contrats, comme l'arbitrage ou la conciliation, et prévoir le recours à un médiateur professionnel indépendant. Dans ce cas, la médiation, étant anticipée et faisant partie du contrat, constitue une étape obligatoire pour les parties en cas de différend. Affaire pénale Texte sous licence CC BY-SA 3.0. Contributeurs, ici. Photo : WavebreakMediaMicro - Fotolia.com. Un médiateur : 75008 - ASTRID DESAGNEAUX http://www.mediateur-professionnel-paris.com Voir toutes les newsletters : www.haoui.com Pour les professionnels : HaOui.fr |