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L'affaire Nicolas Fouquet Nicolas Fouquet, marquis de Belle-Île, vicomte de Melun et Vaux, né en janvier 1615 à Paris, mort le 23 mars 1680 à Pignerol, est unhomme d'État français de haut rang, surintendant des finances à l'époque de Mazarin, procureur général au parlement de Paris. Il eut un pouvoir et une fortune considérables. Promoteur des arts au sens le plus noble du terme, Nicolas Fouquet sut s'attirer les services des plus brillants artistes de son temps. De nos jours, il est possible de mesurer la grandeur qui fut la sienne au château de Vaux-le-Vicomte. Destitué et arrêté sur l'ordre de Louis XIV en 1661 pour malversations, condamné à la confiscation de ses biens et au bannissement hors du royaume, il vit sa peine élargie par le roi, en vertu de ses pouvoirs de justice, à l'emprisonnement à vie... Personnage candidat au masque de fer, Nicolas Fouquet connut, bien longtemps après sa disgrâce, une réhabilitation posthume de son destin tragique, par les nombreux romans et films qui lui furent consacrés, et dont l'exemple le plus fameux fut le récit d'Alexandre Dumas, Le vicomte de Bragelonne. Les raisons de la chute Elle s'explique principalement par la crainte du feu cardinal et de Colbert qui voient, en ses places fortes qu'il fait bâtir sur les côtes, une menace : il a fait débarquer des hommes et de nombreux canons sur l'île d'Yeu. Aussi, Fouquet qui est populaire possède un immense réseau de clientèle dans le royaume et est un fervent soutien des partis dévots que Colbert suspecte d'avoir attenté à la vie du roi le 29 juin 1658 à Calais par empoisonnement. Le parti dévot est absolument contre l'alliance qui s'est faite entre l'Angleterre, jugée hérétique, et le royaume de France. Le roi, probablement empoisonné, entouré de ses médecins, réussit à vomir et survit alors que « l'après Louis XIV » était évoqué. Colbert aussi avait prévenu le cardinal dès 1658 d'une possible tentative d'empoisonnement à l'encontre du roi. C'est ce même réseau de clientèle, fidèle à Fouquet, qui est impliqué dans l'affaire des poisons qui éclabousse jusqu'à Madame de Montespan. Mais joue aussi le fait que Louis XIV a l'impression d'être joué par Fouquet : après lui avoir promis de revenir à une gestion plus saine de ses finances, le surintendant est retombé dans ses anciennes pratiques. La résolution du roi se durcit quand Colbert lui remet les rapports de son cousin, Colbert de Terron, sur les fortifications et l'armement de Belle-Île. Mais il faut noter pour la défense de Fouquet que la distinction des finances royales et privées était peu envisagée jusqu'à l'arrivée de Colbert au poste de contrôleur des finances. Deux éléments font obstacle à la chute du surintendant : de par sa charge de procureur général, Fouquet n'est justiciable que devant le Parlement, qu'il contrôle. Ensuite, le surintendant jouit de la faveur d'Anne d'Autriche. Colbert y pare méthodiquement : d'abord, il s'arrange pour que Fouquet propose spontanément au roi de vendre sa charge pour lui en remettre le produit. Ensuite, il gagne à la cause anti-Fouquet la duchesse de Chevreuse, vieille amie de la reine-mère. Si Fouquet est informé de ces menées, il n'en comprend pas le danger et, au contraire, accumule les maladresses. L'arrestation Hugues de Lionne, son ami, demande au roi de partager la disgrâce du surintendant, mais Louis XIV refuse. Belle-Île se rend sans résistance aux troupes royales. Les scellés sont posés sur toutes les résidences de Fouquet, et celles de ses clients. MmeFouquet est exilée à Limoges, ses frères Louis et François confinés dans leurs diocèses.Gilles est déchu de sa charge de premier écuyer, et même Basile doit s'exiler en Guyenne. Certains de ses amis les plus proches, comme Pellisson, sont emprisonnés, les autres assignés à résidence. Les crimes reprochés Le péculat Les chefs d'accusation peuvent être regroupés comme suit : - réception de pensions sur les fermes mises en adjudication ; L'accusation appuie son argumentation sur deux types de preuves : d'abord, l'opulence de Fouquet et ses nombreuses acquisitions, ensuite, le témoignage de plusieurs manieurs d'argent ainsi que les papiers trouvés durant les perquisitions. Sur le premier point, l'accusation soutient la pauvreté de Fouquet avant d'entrer dans les affaires : à preuve, il a dû emprunter les 450 000 livres de sa charge de procureur général. Elle met également en avant les dépenses importantes engagées pour Vaux. Elle met ensuite en avant son immense fortune actuelle, sur la base des 38 comptes découverts chez son commis : entre février 1653 et la fin 1656, Fouquet a reçu 23 millions de livres. Sur ce montant, 3,3 millions proviennent de ses gages et appointements, le reste étant constitué de billets de l'Épargne, d'ordonnances de comptant et de sommes reçues des gens d'affaires. Pour l'accusation, cela prouve que Fouquet confond les recettes destinées à l'État et ses revenus personnels. De manière surprenante, et malgré les demandes de Fouquet, les magistrats ne dressent aucun état des biens de l'accusé, qui aurait permis de trancher la question. En effet, Fouquet de son côté nie sa prétendue pauvreté au moment d'entrer en charge comme sa richesse actuelle. Tout au long de la procédure, il se défend habilement, profitant d'une insuffisante culture financière du chancelier Séguier. Il se montre évasif sur les questions les plus épineuses pour lui, comme celle des droits d'octroi, et exploite les faiblesses de l'accusation comme la complexité du dossier. Sur le fond, Daniel Dessert donne raison au surintendant. Il juge que les différents chiffres produits à charge sont « divers, contradictoires, en un mot discutables » et devant être maniés avec précaution. Pour lui, ils témoignent davantage de la circulation des effets et de l'argent entre les mains de Fouquet et de ses collaborateurs que de l'ampleur de la fortune de ce dernier, et donc des détournements qu'il aurait commis. Sur la base des actes notariés existants, des papiers du procès et des pièces relatives au règlement de la succession, il estime la fortune de Fouquet lors de son arrestation à 15,4 millions de livres d'actif et 15,5 millions de passif, soit un solde négatif de 89 000 livres. Fouquet n'aurait donc pas gagné à être surintendant. De plus, Fouquet n'aurait pas volé son argent au roi : toutes ses acquisitions seraient payées ou en cours de paiement avec l'argent de son couple. Il conclut que « l'ensemble du dossier, pièces à conviction et interrogatoires, ne permet pas de prouver un quelconque manquement de Fouquet. » Jean-Christian Petitfils se montre plus réservé. Sa propre estimation de l'état des biens de Fouquet fait ressortir un actif de 18 millions de livres et un passif de 16,2 millions, soit un solde positif de 1,8 million. Il met également l'accent sur le compte de résultat et notamment l'importance des dépenses, ainsi que sur le désordre de la comptabilité de Fouquet. Si « rien ne démontre qu'il ait puisé directement dans les caisses du Trésor (…) il est difficile d'admettre qu'au milieu de cette orgie de faux et de concussion, Fouquet soit resté blanc comme neige. » Comme beaucoup de ses contemporains, Fouquet se serait donc bel et bien enrichi en se comportant comme banquier, financier et traitant vis-à-vis de l'État, alors même qu'il était en même temps ordonnateur des fonds. La lèse-majesté L'accusation, assez ténue, se fonde essentiellement sur le plan de défense de Saint-Mandé, lequel n'était pas connu au moment de l'arrestation : on reproche à Fouquet d'avoir fomenté un plan de rébellion en bonne et due forme en corrompant des gouverneurs de place et des officiers, en fortifiant certaines de ses terres, en constituant une flotte de vaisseaux armés en guerre et en tentant d'enrôler dans son parti la Compagnie de Jésus. Au pied du mur, Fouquet invoque un mouvement de folie et dénie tout caractère sérieux au contenu du plan. Pour lui, son seul crime est de ne pas avoir brûlé ce papier aussitôt rédigé. Pourtant le plan de Saint Mandé est modifié par Fouquet plusieurs fois après sa rédaction initiale en 1657 (1658 et 1659). Ce qui rend peu crédible sa défense basée sur une folie due à la fièvre. Il conclut en retournant la politesse à son accusateur, Séguier, dont le comportement pendant la Fronde n'avait pas été exempt de tout reproche, et surtout dont le gendre, le duc de Sully, avait ouvert aux Espagnols les portes de Mantes dont il avait le gouvernement. Si le plan de Saint Mandé n'est pas connu lors de l'arrestation, de fortes présomptions pèsent sur lui depuis la fortification de ses places fortes, en plus des liens qui l'unissent aux milieux dévots, plus proches des Rois Catholiques et de la maison des Habsbourg que des rois Très Chrétiens (qui eux sont proches des pays protestants et du Grand Turc). Le procès est surtout un procès politique mené en sous main par les ministres de Louis XIV, notamment Colbert et Le Tellier. Le jugement Pour la plupart des contemporains, le verdict et la liesse populaire sont dues à un procès inique. L'abbé de Choisy note ainsi : « la manière dont on s’y prit pour le perdre ramena les cœurs dans son parti. Il était coupable ; mais, à force de le poursuivre contre les formes, on irrita les juges en sa faveur, et son innocence prétendue fut un effet de la colère aveugle et précipitée de ses ennemis. » De même, Voltaire, tout en reconnaissant que Fouquet a « dissipé les finances de l'État et (…) en a usé comme des siennes propres », explique cette sentence clémente par « l'irrégularité des procédures faites contre [Fouquet], la longueur de son procès, l'acharnement odieux du chancelier Séguier contre lui, le temps qui éteint l'envie publique, et qui inspire la compassion pour les malheureux, enfin les sollicitations toujours plus vives en faveur d'un infortuné que les manœuvres pour le perdre ne sont pressantes. » Louis XIV change, en usant de son droit de grâce, la sentence en détention perpétuelle à Pignerol, place forte royale située dans les Alpes, le roi ne pouvant pas prendre le risque de laisser Fouquet, qui garde toute son influence, se réfugier dans une cour ennemie. Il disgracie également les juges, dont Olivier Le Fèvre d'Ormesson et Pierre de Roquesante, qui n'ont pas appliqué ses volontés dans cette affaire. Les riches amis financiers de Fouquet sont poursuivis par la même chambre de justice, qui siège jusqu'en 1669. Les nobles ne sont pas inquiétés. La fin Il meurt sous les yeux de son fils, le comte de Vaux, qui se trouve là en visite. La mort est due à une crise d'apoplexie et fait suite à une longue maladie. Aucun acte de décès n'est établi, mais une ordonnance énumère les frais entraînés par la maladie puis les funérailles de Fouquet. Au reste, la famille ne conteste pas les circonstances du décès ; aucune autopsie n'est donc pratiquée. Le corps de Fouquet est déposé dans l'église Sainte-Claire de Pignerol, comme c'est la coutume pour les défunts anciens prisonniers de la forteresse, avant d'être transféré dans la chapelle Fouquet du couvent de la Visitation-Sainte-Marie, à Paris (actuel temple du Marais, rue Saint-Antoine). Texte sous licence CC BY-SA 3.0. Contributeurs, ici. Pour aider le chef d'entreprise à optimiser sa situation fiscale, un avocat fiscaliste : 92290 - PATRICK STARCK - SELURL D'AVOCAT http://www.avocat-fiscaliste-paris-75.com Pour accompagner le chef d'entreprise dans la prévention de l'abus de bien social, des experts-comptables : 60270 - PATRICK GAUTIER EXPERTISE http://www.expert-comptable-chantilly-60.com Voir toutes les newsletters : www.haoui.com Pour les professionnels : HaOui.fr |