Impayés : cabinet de recouvrement ou avocat ?

Qui est le mieux placé pour recouvrer vos impayés, un cabinet de recouvrement ou un avocat ? Les deux n'ont pas le même rôle. Il importe donc de bien appréhender les différences...

Un spécialiste du recouvrement, un spécialiste de la procédure
Selon les termes du décret de 1996 qui réglemente son activité, le cabinet de recouvrement est un "agent de recouvrement amiable". Sa première fonction est d'obtenir le règlement, autant que possible par la mise en œuvre d'une solution amiable.

Quant à lui, l'avocat représente son client devant les Tribunaux, dans le cadre de la procédure judiciaire.

Cela posé, l'avocat peut également participer à la recherche d'une solution amiable : négociation, mise en place d'un protocole d'accord, etc. Pour sa part, le cabinet de recouvrement, dans certains cas, va gérer un type précis de procédure judiciaire : l'injonction de payer. En effet, celle-ci est une procédure sur pièces, où il n'y a pas de représentation des parties devant le Tribunal. Le créancier peut présenter seul sa requête, sachant qu'il est bien préférable de se faire assister par un professionnel du recouvrement. Au Tribunal de Commerce, les parties peuvent se défendre seules, ou se faire représenter par la personne de leur choix. Cependant, dès que la procédure se passe physiquement devant le juge, il est très vivement recommandé de se faire assister par un avocat, qui saura défendre au mieux les intérêts de son client. Dans le cas d'une opposition à injonction de payer, le cabinet de recouvrement va ainsi transmettre le dossier à son avocat, qui représentera le créancier devant le Tribunal.

A chacun son domaine de compétence
L'avocat n'est pas équipé pour faire du recouvrement amiable sur des montants de l'ordre de quelques centaines ou milliers d'euros. Ce type d'actions ne l'intéresse pas et relève directement de la compétence du cabinet de recouvrement. De plus, pour des impayés de faible montant, le mode de rémunération du cabinet de recouvrement, en honoraires au pourcentage sur les sommes recouvrées, sera plus avantageux pour le créancier que ce que proposera l'avocat. Par contre, son intervention est indispensable quand le dossier prend une tournure judiciaire. L'avocat est également souvent présent pour formaliser des protocoles transactionnels.

Le cabinet de recouvrement est organisé pour effectuer des relances régulières, par courrier, téléphone, fax, e.mail, etc. et pour gérer simultanément un grand nombre de dossiers. Pour des affaires plus complexes, il agit en tant qu'intermédiaire pour aboutir à des solutions amiables, des accords entre les parties, des plans de règlements.

Faire exécuter les jugements
Pour le suivi de l'exécution des jugements, qui requiert de passer par l'intermédiaire d'un huissier, lequel a le monopole légal de cette activité, le point important est de mettre en œuvre les actions les plus adaptées pour obtenir un règlement rapide. Une bonne coordination avec l'huissier et un contrôle précis de ses actes sont donc essentiels : mise en place d'accords de paiement avec l'huissier, ou bien exécution forcée par saisies. Pour celles-ci, il conviendra d'identifier les comptes bancaires, de fixer les modalités des saisies attribution sur ces comptes, ou bien d'effectuer des saisies sur les biens physiques. Cette étape de la procédure n'est plus du ressort de l'avocat.

On le voit, les interventions des cabinets de recouvrement et des avocats sont différentes. Loin de s'opposer, on constate que leurs actions sont chacunes adaptées à des cas spécifiques, et qu'elles sont souvent complémentaires.

Source : Pierre Gonzva

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