Enseignes lumineuses : elles sont très encadrées

Depuis le 1er juillet 2012, les commerçants doivent éteindre leurs publicités et enseignes lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin, si leur commerce est fermé…

Par dérogation, les commerces en activité entre minuit et 7 heures du matin peuvent allumer leur enseigne une heure avant l’ouverture et la laisser allumée jusqu’à une heure après la fermeture (art. R581-59 du code de l’environnement).

Concernant les publicités lumineuses, sont exclus de l’obligation d’extinction nocturne les aéroports et les villes de plus de 800 000 habitants, pour lesquelles les municipalités doivent statuer par un règlement local de publicité.

De même, les publicités numériques et les affiches éclairées par projection ou par transparence, placées sur du mobilier urbain, à condition que leurs images soient fixes, ne sont pas concernées. 

Par ailleurs, la publicité lumineuse ne peut :

- être installée sur les véhicules terrestres ;
- recouvrir tout ou partie d'une baie ;
- dépasser les limites du mur qui la supporte ;
- être apposée sur un garde-corps de balcon ou balconnet ;
- être apposée sur une clôture.

La publicité lumineuse est interdite dans les villes de moins de 10 000 habitants, sauf si elles appartiennent à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants. 

Les enseignes clignotantes sont interdites, sauf pour les pharmacies ou tout autre service d’urgence.

Lien vers les articles R581-34 à R581-41 du code de l’environnement

Photo : Fotolia.com. TheRenderFish.

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