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Le Programme de stabilité du gouvernement en détail

A la suite du Conseil des ministres du 23 avril dernier, Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté les grandes orientations du Programme de stabilité 2014-2017. Parmi elles : le Pacte de responsabilité et de solidarité, des économies d'un montant de 50 milliards d'euros et le maintien de l'objectif de 3 % des déficits publics en 2015…

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Les grandes orientations du Programme de stabilité
Le Programme de stabilité 2014-2017 présente la stratégie et la trajectoire à moyen terme des finances publiques. En voici les grandes orientations présentées par Michel Sapin et Christian Eckert…

Le Pacte de responsabilité et de solidarité pour accélérer la reprise
Le Pacte de responsabilité et de solidarité se déploiera progressivement jusqu’en 2017. Il permettra de rehausser l’activité d’un demi-point et de générer près de 200 000 emplois supplémentaires.

Principales mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité
Le coût du travail, déjà réduit par le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE), sera à nouveau allégé pour porter la baisse totale à 30 milliards d'euros. Ainsi d’ici 2016, il n’y aura plus aucune cotisation Urssaf au niveau du Smic - en dehors des cotisations chômage - et les cotisations d’allocations familiales seront allégées pour les salaires allant jusqu’à 3,5 Smic (soit pour les 90 % des salariés, rémunérés jusqu’à 5 000 euros bruts /mois).

En complément, la fiscalité pesant sur les entreprises sera modernisée et réduite : la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), assise le chiffre d’affaires et non pas sur les profits de l’entreprise, sera réduite à partir de 2015 puis supprimée totalement à l’horizon 2017 ; la contribution exceptionnelle à l’impôt des sociétés sera supprimée à horizon 2016 et le taux normal de cet impôt baissera dès 2017 pour atteindre 28% en 2020.

Parallèlement, dès 2014, les prélèvements sur les ménages modestes seront allégés. A compter de 2015, la baisse des cotisations salariales permettra un gain de pouvoir d’achat sur la feuille de paie, qui atteindra 500 euros par an pour un travailleur payé au Smic. Au total près de 5 milliards d'euros de mesures en faveur des ménages modestes seront prises d’ici 2017.

Des économies d'un montant de 50 milliards d'euros
L'effort d'économies sera réparti entre les différentes administrations publiques : l’Etat et ses opérateurs pour 18 milliards d'euros en trois ans, les collectivités territoriales pour 11 milliards d'euros, au travers notamment d’une organisation réformée, l’assurance-maladie à hauteur de 10 milliards d'euros et 11 milliards d'euros seront apportés par la protection sociale.

Le maintien de l’objectif de 3 % de déficit en 2015
Le déficit nominal était de 4,3 % du PIB en 2013. Il sera de 3,8 % en 2014 et 3 % en 2015, attendu les prévisions de croissance pour les prochaines années.

Les prochaines étapes
Après leur adoption en Conseil des ministres et leur présentation à la presse, les programmes feront l'objet d'une discussion et d'un vote à l'Assemblée nationale le 29 avril puis au Sénat avant leur transmission à la Commission européenne, le 7 mai.

Une nouvelle loi de programmation des finances publiques et sociales sur la période 2015-2017 devrait être votée à l’automne, en cohérence avec les mesures prévues dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité.

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Source : Ministère des finances.

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