Article Politico-financier - L'affaire Bygmalion... - Newsletter Haoui du 19 aout 2014

L'affaire Bygmalion

Créée en 2008 par deux proches de Jean-François Copé, l'agence de communication Bygmalion connait une forte croissance alors que l'UMP, un de ses plus grands clients, connait de graves difficultés financières. Le 27 février 2014, l'hebdomadaire Le Point accuse Bygmalion d'avoir surfacturé la tenue de meeting de la campagne de 2012 de Nicolas Sarkozy. Le 14 mai, le quotidien Libération révèle que sur les 18 millions d'euros de prestations facturées, certaines n'auraient jamais eu lieu, soulevant l'interrogation sur l'utilisation de ces fonds...

Le 26 mai, l'avocat de Bygmalion confirme l'émission de 10 millions d'euros de fausses factures à la demande de l'UMP. Ces allégations sont contestées par Dominique Dord et des proches de Nicolas Sarkozy. Jean-François Copé clamant son innocence dans cette affaire dépose plainte contre X. A la mi juin, d'autres députés de l'UMP déposent plainte à leur tour. Après avoir consulté la « comptabilité secrète » de Bygmalion, Mediapart révèle que le dépassement serait de 17 millions d'euros.

Le 27 mai, suite aux résultats des élections européennes de 2014 et aux dernières révélations, Jean-François Copé est poussé à la démission par les ténors de l'UMP lors d'une réunion du bureau politique du parti à huis-clos jugée « explosive » par Le Monde, démission effective le 15 juin. Il est remplacé par une direction collégiale transitoire en attendant la tenue d'un congrès extraordinaire en octobre.

Le 27 juin, le parquet requiert « l'ouverture d'une information judiciaire contre "X" pour « faux et usage de faux », « abus de confiance », « tentative d'escroquerie » et « complicité et recel de ces délits ». » Trois juges d'instruction du pôle financier sont désignés, dont Serge Tournaire et Renaud Van Ruymbeke.

Rappel sur les règles de financement d'une campagne présidentielle
L'affaire Bygmalion se situe lors de l'élection présidentielle française de 2012, visant à élire le président de la République française pour un mandat de cinq ans. La campagne officielle a débuté le 20 mars 2012, au lendemain de l'annonce de la liste des candidats par le Conseil constitutionnel.

Le plafond de dépenses pour le premier tour était de 16,851 millions d'euros remboursables au maximum à 47,5 %, soit 8,004 millions d'euros. Les candidats qui ont obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés reçoivent un remboursement maximal de 4,75 % du plafond, soit 0,8 million d'euros. Au second tour, le plafond était de 22,509 millions d'euros remboursables au maximum à 47,5 %, soit 10,692 millions d'euros.

Le 31 juillet 2012, sont publiées dans le Journal officiel les dépenses de chaque candidat, comptabilisées par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

L'UMP, Bygmalion et la campagne présidentielle de son candidat
En février 2014, une enquête du magazine Le Point, accusant la société d'avoir surfacturé des prestations de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012, met en cause les liens d'amitiés entre les deux dirigeants de l'entreprise et Jean-François Copé, secrétaire général puis président de l'UMP. Le 24 mai, Libération révèle qu'il s'agirait en fait de près de 70 conventions plus ou moins fictives qui auraient été facturées près de 18 millions d’euros.

Le 26 mai 2014 Me Patrick Maisonneuve, avocat de la société, déclare que Bygmalion s'est vue « imposer » des factures litigieuses « à la demande » de la direction de l'UMP, et explique que les fausses factures seraient un montage pour dissimuler les dépassements de frais de Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle de 2012. Le même jour le directeur de cabinet de Jean-François Copé et ex-directeur de campagne adjoint de Nicolas Sarkozy, Jérôme Lavrilleux, reconnaît sur BFM TV qu'« il y a eu un dérapage sur le nombre […] d'événements organisés dans le cadre de cette campagne » et qu'une partie des coûts de la campagne a été transférée sur les comptes de l'UMP car « c'est impossible de faire une campagne électorale avec 22 millions d'euros [seulement]», mais que « ni Copé, ni Sarkozy n'ont été mis au courant des dérives » et qu'il « n'y a pas eu d'enrichissement personnel » dans l'affaire.

Le même jour, les policiers anti-corruption de Nanterre se présentent au siège de la société Bygmalion, de l’UMP, ainsi que du micro-parti de Jean-François Copé, Génération France. Dominique Dord, ancien trésorier de l'UMP, indique ses réserves concernant les allégations de Jérôme Lavrilleux, il rappelle que le « clan Sarkozy » conteste aussi cette version. C'est notamment le cas de Christian Estrosi et de Nathalie Kosciusko-Morizet.

France Télévisions : mises en examen pour favoritisme
A la suite d'une plainte du syndicat SNPA-CGC pour « favoritisme et prise illégale d'intérêt » une information judiciaire est menée par le juge Renaud Van Ruymbeke sur de gros contrats accordés par France télévision à la société de communication Bygmalion. Elle conduit à la mise en examen de Bastien Millot, un proche de Jean François Copé, co-fondateur en 2008 de la société Bygmalion avec Guy Alvès. Camille Pascal, ancien secrétaire général de France Télévision avant de devenir l’un des plumes de Nicolas Sarkozy à l’Elysée, est aussi mis en examen.

En avril 2014, Patrick de Carolis, patron du groupe France Télévision au moment des faits est à son tour mis en examen pour « favoritisme ». Les conditions d'obtention de gros contrats accordés par le groupe d'audiovisuel à la société de communication Bygmalion intriguent les enquêteurs. En effet, « juste avant de lancer Bygmalion, Bastien Millot occupait le poste de numéro trois du groupe audiovisuel public, où il avait été recruté en 2005 par Patrick de Carolis. »

De plus, en 2008 il a bénéficié d'un congé sabbatique suivi d'un congé pour création d'entreprise, afin de fonder cette société, qui a bénéficié de ces contrats. Dès sa création, Bygmalion « se met aussitôt en affaire avec France Télévisions », pour des prestations au contenu flou, « qui seront ensuite contractualisées mais sans appel d’offres. Au total, Bygmalion touchera 1,2 millions d’euros du groupe public jusqu’en 2013. »

Collectivités territoriales
A la suite d'une plainte déposée en 2012 par l'association Anticor, la police judiciaire de Nice mène une enquête au sujet des conditions de l'attribution de marchés à Bygmalion par différentes communes des Alpes maritimes. La plainte porte « notamment sur des sondages et analyses de sondages facturés aux sociétés Bygmalion et à la société d'un vice-président de l'UMP Guillaume Peltier (Com1+), notamment par la ville de Menton (Alpes-Maritimes), sans qu'il y ait eu appel d'offres. » Le 3 juin 2014, une perquisition a lieu au domicile de Guillaume Peltier, à Neung-sur-Beuvron (Loir-et-Cher).

Par ailleurs pour la mairie de Saint-Maur-des-Fossés en région Ile-de-France, il s'agit de prestations non réalisées mais payées. Entre décembre 2009 et décembre 2012, la société aurait signé plusieurs contrats avec la mairie de Saint-Maur-des-Fossés pour un montant de 330 000 euros. D'après L'Express, 250 000 euros de prestations n'auraient pas été exécutées par la société. Le parquet de Créteil a ouvert une enquête préliminaire en 2013.

Groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale
De nouveaux soupçons de surfacturation font surface le 25 juin 2014, avec un article du Canard Enchaîné qui révèle que dès 2010, certaines prestations furent facturées par Bygmalion à l'UMP et à son groupe parlementaire « 700 fois le prix habituellement demandé par d'autres entreprises ». L'hébergement mensuel du site a coûté 3 588 euros par mois en 2011 et jusqu'à plus de 22 000 euros pour le mois de novembre, une prestation qui d'ordinaire ne coûte que 5 à 21 euros, soit « 250 à 1 000 fois moins cher ». En 2010, Bygmalion a facturé 638 038,10 euros pour le site internet des députés UMP, une prestation qui d'ordinaire coûte aux alentours de 3 000 euros par an. La lettre d'information du groupe UMP (trois paragraphes de texte, une photo et quelques extraits de discours), envoyée aux députés du parti, fut facturée 172 415,36 euros. Autre exemple, en 2010 le parti a déboursé 232 598,08 euros pour la création de plusieurs «minisites» internet, en réalité « de simples pages d'accueil squelettiques ». Enfin, plusieurs personnalités de l'UMP furent rémunérées par Bygmalion, dont Guillaume Peltier et Geoffroy Didier.

Chronologie du développement de l'affaire après qu'elle a été rendue publique
Le 5 mars, une enquête préliminaire pour faux, abus de confiance et abus de biens sociaux est ouvert par le parquet de Paris.

En mai 2014, Libération révèle que l'UMP a payé, pendant la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, 20 millions d'euros à Bygmalion, et affirme que certains des événements rétribués n'ont jamais eu lieu. La filiale de Bygmalion Event & Cie fait l'objet d'une enquête préliminaire pour « faux, abus de biens sociaux et abus de confiance ».

Le 1er juin, Le Journal du dimanche révèle l'existence d'une double facturation au sein de la société Bygmalion et de sa filiale Events & Cie. Ces factures montrent que le coût des meetings de Nicolas Sarkosy s'élève à 19 millions d'euros dont 14 millions auraient été facturés à l'UMP pour des prestations fictives. Dans ce montage financier, le dépassement des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy s'élèverait à 11 millions. A la fin de la campagne, « l'UMP » aurait donné des dates et des noms pour des conventions supposées être réelles, afin de rédiger les factures litigieuses. Jérôme Lavrilleux affirme que Guillaume Lambert et Éric Cesari ont participé à la « ventilation des comptes ».

Le 17 juin, Mediapart indique avoir consulté la « comptabilité secrète » de Bygmalion, récupérée par la police judiciaire au cours d'une perquisition. Mediapart fournit le détail des différences entre les dépenses déclarées par Nicolas Sarkozy à la Commission nationale des comptes de campagne pour les meetings de sa campagne et ceux effectivement facturés. Il révèle que le dépassement serait de 17 millions d'euros et non de 11, ainsi que cela avait été annoncé après les élections européennes. Le 20 juin, Mediapart publie l'intégralité des 58 fausses factures adressées à l'UMP par Events & Cie.

Le 27 juin, le parquet requiert « l'ouverture d'une information judiciaire contre "X" pour « faux et usage de faux », « abus de confiance », « tentative d'escroquerie » et « complicité et recel de ces délits ». » « Les faits présumés de faux et usage de faux concernent les factures émises » par Event & Co, la filiale événementielle de Bygmalion. « L'« abus de confiance » concernerait, le possible détournement de fonds au préjudice de l'UMP.

Quant à la tentative d'escroquerie, elle se réfère au fait qu'auraient été volontairement minorées les dépenses engagées à l'occasion de la campagne, afin de présenter des comptes susceptibles d'être validés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, puis par le Conseil constitutionnel. » « Ces comptes n'avaient finalement pas été validés, pour d'autres raisons, ce qui explique le chef de tentative d'escroquerie et non d'escroquerie. »

Trois juges d'instruction du pôle financier ont été désignés, dont Serge Tournaire et Renaud Van Ruymbeke. Leurs investigations porteront sur l'année 2012, les dernières factures réglées par l'UMP à la filiale de Bygmalion semblant dater de novembre de cette année.

Conséquences politiques
Le 27 mai, après les résultats des élections et les dernières révélations dans l'affaire Bygmalion, Jean-François Copé accepte de démissionner devant l'insistance de plusieurs figures de l'UMP (François Fillon, Xavier Bertrand, Nathalie Kosciusko-Morizet, François Baroin) lors d'une réunion à huis-clos du bureau politique du parti jugée « explosive » par les médias. Sa démission sera effective le 15 juin suivant. En attendant la tenue d'un congrès extraordinaire en octobre 2014, il sera remplacé par une direction collégiale transitoire, composée des anciens Premier ministres François Fillon, Alain Juppé et Jean-Pierre Raffarin. Deux jours avant sa prise de fonction, Luc Chatel est adjoint à cette direction collégiale en tant que secrétaire général.

Le 18 juin, au lendemain de la garde à vue de Jérôme Lavrilleux, Bernard Debré estime qu'il « faut aller jusqu'au bout des révélations et au bout des enquêtes » et considère que s'il est vrai que Nicolas Sarkozy était au courant, il « ne peut pas se présenter aux primaires. » Xavier Bertrand pour sa part exhorte Nicolas Sarkozy à donner « sa version » des faits. Il « pense qu'il est nécessaire que l'ancien président s'exprime maintenant sur cette affaire ». « Tous les protagonistes, à quelque niveau que ce soit, doivent répondre de ce qui s'est passé, sans exception ». Dans un article daté du même jour, Le Figaro reproduit un SMS de Jérôme Lavrilleux, remontant à 2012, indiquant que Jean-François Copé et Nicolas Sarkozy auraient bien été informés des dépenses excessives liées à la campagne présidentielle de 2012.

Le 24 juin, une procédure d'exclusion de l'UMP est enclenchée à l'encontre de Jérôme Lavrilleux à cause de son rôle dans l'affaire Bygmalion. En attendant la décision, Jérôme Lavrilleux est suspendu de l'UMP.

Texte sous licence CC BY-SA 3.0. Contributeurs, ici.

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