Article Economie - Budget de l'Etat : 15 milliards d'économies ? Mon oeil...

Budget de l'Etat 2014 : 15 milliards d'économies ? Mon oeil...

Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici, et son ministre délégué au budget, Bernard Cazeneuve, ont présenté, mercredi dernier, les grandes lignes du projet de loi de finances (PLF) 2014. La priorité reste la réduction des déficits publics et 80% de l’effort passera par la baisse de dépenses publiques. Elles devraient être réduites, selon eux, de 15 milliards répartis pour 9 milliards sur l’Etat et les collectivités locales et pour 6 milliards sur la sécurité sociale. Mais quelles dépenses de l’Etat vont subir des coupes ? Rien n’a été vraiment précisé lors de la conférence de presse. Alors pour en savoir plus, nous nous sommes procuré le tiré à part qui a présenté les grandes lignes du volet dépenses du budget 2014 lors du débat d’orientation des finances publiques (DOFP) de juillet dernier. Un document où l’on apprend que les économies ne sont pas calculées en fonction des dépenses de l’année précédente mais en fonction de ce que les dépenses auraient du être après leur augmentation tendancielle. Un raisonnement qui aurait pu se tenir en période de croissance du PIB mais qui devient tout à fait spécieux avec un PIB atone. En données brutes, l’Etat ne prévoit en fait de ne dépenser que 1,5 milliards de moins par rapport à 2013. Ce pseudo-effort de l’Etat n’empêchera malheureusement pas les déficits de se creuser (prévision à 3,6 % du PIB en 2014), et la dette d’augmenter…

Photo : C. Hendelus

Extraits du volet dépenses présenté à l’occasion du débat d’orientation en juillet dernier

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« Le PLF 2014, dont les grandes lignes en dépenses sont ici détaillées, permet de documenter des économies à hauteur de 9 Md€, notamment grâce à une baisse des dépenses de l’Etat hors charges de la dette et de pensions de 1,5 Md€, effort amplifié par rapport à la loi de programmation des finances publiques, qui prévoyait une stabilisation de ces dépenses. C’est la première fois qu’un budget de l’Etat est construit sur une baisse de 1,5 Md€ des dépenses hors dette et pensions

[…]

Un budget 2014 présentant 9 Md€ d’économies par rapport à l’évolution tendancielle des dépenses de l’Etat

Les dépenses de l’Etat hors dette et pensions progressent tendanciellement de 7,0 Md€ :

- la masse salariale (80,2 Md€ en LFI 2013) progresse tendanciellement de 2,2 Md€ par an, soit près de 3 % par an. Le Gouvernement s’est engagé à limiter cette progression à 1 % au total entre 2012 et 2015, soit environ 0,3 % par an en moyenne, ce qui représente une inflexion très sensible de la tendance ;

- les dépenses au profit d’autres entités (prélèvements au profit de l’Union européenne et des collectivités territoriales, dotations aux opérateurs représentant 103 Md€ en LFI 2013) progressent quant à elles tendanciellement de 1,9 Md€ par an en moyenne ;

- les interventions (dépenses sociales, aides à différents secteurs, notamment) (65,6 Md€ en LFI 2013) progressent quant à elles spontanément de 1,7 Md€ ;

- les dépenses d’investissement (12,7 Md€ en LFI 2013) progressent spontanément de 0,7 Md€ ;

- les dépenses de fonctionnement (18,9 Md€ en LFI 2013) progressent spontanément de 0,5 Md€ par an.

Cette analyse est proche de celle de la Cour des comptes, qui estime à 6 Md€ l’évolution tendancielle des dépenses de l’Etat hors dette et pensions. La différence avec l’estimation de la Cour provient d’une analyse différente sur le montant de l’évolution tendancielle de la masse salariale et d’un examen plus détaillé sur les investissements.

La baisse des dépenses hors dette et pensions représente donc en 2014 un effort d’économies total de 8,5 Md€.

Une économie sur la charge de la dette de 0,6 Md€ est en outre anticipée par rapport à la loi de programmation des finances publiques, compte tenu du maintien des taux à des niveaux inférieurs à ceux initialement prévus. Elle sera intégralement affectée au désendettement de l’Etat […] ».

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