Charges sociales : la France championne d’Europe

Il est des palmarès dont on se passerait bien. La dernière étude «Paying taxes 2014» publiée par la Banque mondiale et le cabinet PWC qui analyse les systèmes fiscaux de nombreux pays du globe révèle que la France est championne d’Europe du taux de prélèvement de charges sociales auprès des entreprises. Avec un taux de 51,7% elle est loin devant le Danemark et son taux de 3,6%...

Lien vers l'étude complète de PWC

Mais ce n’est pas tout. A ces prélèvements sociaux, il faut ajouter l’impôt sur les sociétés et d’autres taxes comme la CFE, la taxe foncière etc. En globalité, avec un chiffre de 64,7% la France se classe deuxième d’Europe coincée entre l’Italie (première) et l’Espagne. Quand on connaît la situation économique de ces deux pays, il n’y a pas vraiment de quoi se réjouir. D’autant plus que la moyenne européenne se situe à 41,1% et la moyenne mondiale à 43,1%. La France a donc un taux de prélèvement sur les entreprises supérieur de 57% à la moyenne européenne. Les taux de marge des sociétés en souffrent et par ricochet leur capacité d’investir, d’innover, d’exporter et… d’embaucher.

Autre fait marquant de cette étude, l’analyse de la complexité en matière de déclarations fiscales et de recouvrement des taxes. Et là, on peut saluer la relative efficacité de notre système. Avec seulement 132 heures consacrées par l’entreprise à remplir la paperasserie fiscale, la France se classe beaucoup mieux que  le Brésil et ses 2600 heures. La France est meilleure que la moyenne mondiale (286 heures) mais est encore loin derrière les Emirats Arabes Unis (12 heures).

En résumé, l’Etat français est relativement efficace dans les procédures de recouvrement des taxes mais leur taux extrêmement élevé pénalise les leviers des entreprises et leur capacité à produire de la richesse. D’ailleurs, conformément à la courbe de Laffer (trop d’impôt tue l’impôt), les rentrées fiscales 2013 seront très inférieures à ce qui était attendu (entre 5 milliards, selon le ministre du budget, et 11 milliards selon l’opposition, de manque à gagner). En effet quand la fiscalité devient trop importante, les agents économiques modifient leurs comportements et font, soit des arbitrages pour diminuer leur charge d’impôt, soit des arbitrages qui pénalisent la croissance. Bref, augmenter les impôts pour finalement récupérer moins d’argent, c’est l’équation absurde qu’est en train d’écrire notre gouvernement…

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Schéma : source PWC

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