Article Economie - Les « sacrifiés », qui sont-ils et pourquoi ?...

Les « sacrifiés », qui sont-ils et pourquoi ?

Le mouvement des « sacrifiés » porté par différents syndicats d’artisans et commerçants est en fait beaucoup plus vaste. En effet, beaucoup de « petits patrons », gérants de SARL dans des secteurs aussi divers que les services, la communication ou le conseil subissent le même matraquage fiscal. Pourquoi ? Parce que pour l’administration fiscale ou sociale, le statut d’un gérant majoritaire de société et celui d’un commerçant, sont considérés de la même façon. Passage en revue des mesures qui asphyxient ceux qui accueillent le tiers des emplois privés…

Lien vers la pétition pour la défense des sacrifiés

Prélevés de plus d’1 milliard d’euros supplémentaires, assommés par la cotisation foncière des entreprises (CFE), interdits de crédit d’impôt (le CICE) et néanmoins soumis en 2014 à une hausse de la TVA, les travailleurs indépendants et petits patrons ont été la cible d’une série de nouveaux prélèvements dont le niveau global leur parait insupportable.

Les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2013 ont ouvert le bal. Le gouvernement a supprimé l’abattement forfaitaire de 10% sur les revenus des gérants majoritaires de SARL. En outre, le déplafonnement des cotisations maladies des travailleurs indépendants va conduire à un taux unique de 6,5% sur les revenus à partir de 14.500 euros annuels. Et puis, il y a aussi la « socialisation » des dividendes par l’application de charges sociales sur les dividendes versés au gérant majoritaire, comme s’il s’agissait d’un salaire, sans prendre en compte le fort niveau de risque pris par le dirigeant ni sa très faible protection.

Enfin, les travailleurs indépendants soumis à l’impôt sur le revenu (et non sur les sociétés), vont inévitablement subir des hausses d’impôts, conséquence du gel du barème de l’impôt sur le revenu pour 2013.

Parallèlement, de nombreuses communes et intercommunalités ont multiplié par 3, par 4, voire par 10, le niveau de la cotisation foncière des entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité ou des sociétés de service. Ces augmentations peuvent apparaitre particulièrement injustes et malvenues alors que de nombreuses entreprises font déjà face à de réelles difficultés de trésorerie car, crise oblige, les clients sont de plus en plus durs à trouver et à fidéliser.

Le gouvernement prévoit en outre d’écarter purement et simplement les travailleurs indépendants du bénéfice du crédit d’impôt pour la compétitivité et la croissance (CICE). Ce crédit correspond à une baisse de 4% de la masse salariale en 2013 puis de 6%, pour tous les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. A entendre le ministre du Travail, c’est l’absence de salaire qui empêcherait les travailleurs indépendants de bénéficier de la mesure à titre personnel. Pourtant, quand il s’agit de prélever les cotisations sociales, les travailleurs indépendants ne sont pas exonérés au motif qu’ils ne perçoivent pas de salaire ? Comble du cynisme, ce sont les petites entreprises qui vont payer l’accord syndical entre partenaires sociaux sur le CICE. En effet, cet accord prévoit en contrepartie du crédit d’impôt, le financement des mutuelles santé des salariés par toutes les entreprises quelque soit leur taille. La plupart des grandes entreprises finançaient déjà les mutuelles de leurs salariés, mais pour les petites, qui n’avaient pas les moyens de le faire, cela fera encore une charge supplémentaire.

Par ailleurs, au 1er janvier 2014 le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements et à la restauration va passer de 7 à 10%, soit un quasi doublement en deux ans par rapport au taux initial de 5,5%. Cette augmentation va engendrer une baisse d’activité pour les nombreux travailleurs indépendants qui exercent dans les secteurs du bâtiment et de l’hôtellerie-restauration, et un surcroît de concurrence déloyale à l’égard des auto-entrepreneurs qui ne sont pas assujettis à la TVA.

Les petits patrons ne comprennent pas cette mise à l’écart parce qu’ils ont préféré l’indépendance, l’engagement, le risque, et contribuent au moins autant que les autres acteurs économiques à la production de richesses. Ils se sentent « sacrifiés »…

Lien vers la pétition pour la défense des sacrifiés

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