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Retraites : la Suède un modèle ? Si le gouvernement envisage de procéder par ordonnances pour réformer les différents régimes de retraites, c’est que le temps presse. Depuis longtemps, l’on sait que le régime par répartition, tel qu’il existe actuellement, est condamné. En effet, il ne faut pas sortir de St Cyr pour comprendre que si à la sortie de la dernière guerre, trois actifs pouvaient aisément financer la retraite d’un inactif, le modèle atteint ses limites quand le nombre des inactifs retraités devient égal au nombre d’actifs. Le vieillissement de la population, l’allongement de la durée de vie ont changé la donne. Notre système de retraite doit donc s’adapter. Malheureusement, les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, n’ont que très peu réformé pour les uns et pas du tout pour les autres. La « falaise » des déficits des régimes de retraites se rapproche et oblige le gouvernement actuel à prendre le taureau par les cornes. Mais quelles sont les solutions possibles ? Diminuer le montant des pensions, augmenter les cotisations ou encore reculer l’âge de départ en retraite ? Aucune ne parait à priori satisfaisante. Pourtant, la Suède, il y a vingt ans a profondément modifié son système et semble aujourd’hui en récolter les fruits. Retour en arrière, il y a vingt ans en Suède… Voir l'intégralité de l'article de l'Ifrap, cliquez ici Il y a trois ans, l’Ifrap, nous livrait une analyse très pertinente sur l’expérience suédoise. Morceaux choisis. « Dans les années 1990, la Suède connaît une crise économique très grave : chute du PIB, chômage à des niveaux records, déficit budgétaire insoutenable dépassant les 11 %. Les pouvoirs publics prennent alors conscience de la nécessité de retrouver un budget à l’équilibre, voire en excédent. Le Gouvernement s’engage notamment dans une réforme complète du système de retraite. Il aura fallu 20 ans de travail et de négociations pour passer d’un système analogue au nôtre, structurellement déficitaire et incapable d’assurer l’avenir des pensions, au nouveau, à la fois plus juste et dégageant des excédents. Un modèle de conduite du changement Le principe de comptes notionnels Il faut cependant noter deux singularités qui différencient à l’époque la Suède de la France et qui ont facilité cette transformation : - La Suède disposait de réserves importantes accumulées par l’ancien système de retraite (de l’ordre du tiers du PIB qui est de 240 Mds d’euros). Ce qui est loin d’être le cas en France où les caisses sont quasi vides et où l’on continue d’accueillir des bénéficiaires de régimes spéciaux avec des soultes insuffisantes ;
- une retraite de base forfaitaire distributive appelée « Folk Pension ». Ce fonds « FP » était financé par des cotisations sociales et par des transferts budgétaires ; - un régime complémentaire contributif, appelé ATP, avec un âge normal de départ à la retraite fixé à 65 ans et des aménagements possibles entre 60 ans et 70 ans. Ce régime ATP était basé sur la répartition. Comme le nôtre, ce système allait droit dans le mur. Il fallait donc passer à un système remplissant trois conditions : la poursuite de l’équilibre financier sur le long terme, être intégralement contributif, être transparent quant aux parts relevant du système de cotisations et celles relevant de l’assurance. Le nouveau système adopté, le « Notional Defined Contribution » ou NDC est un système hybride entre répartition et capitalisation s’organisant ainsi : - un régime par répartition à cotisations prédéfinies fonctionnant selon un principe de compte notionnel par des cotisations sociales égales à 16 % du salaire brut. Il n’y a pas d’accumulation financière pour provisionner les engagements futurs ; - un régime par capitalisation, lui aussi individuel, abondé par des cotisations sociales de 2,5 % du salaire dans des fonds de capitalisation agréés choisis par chaque individu ; - un départ à la carte à partir de 61 ans ; - le montant des pensions est solidaire entre les pensionnés, mais aussi et surtout, en parfaite adéquation avec la croissance du pays. En d’autres termes, si la croissance baisse, le niveau des pensions baisse et vice-versa, assorti d’un volet financier « tampon » pour lisser les variations au cours des années. La pension annuelle est ainsi calculée au moment du départ à la retraite et est fonction de la classe d’âge et de l’espérance de vie associée. Les salariés suédois sont également libres de travailler plus longtemps, accumulant ainsi des cotisations qui leur permettent de choisir une retraite « à la carte », tenant compte du travail fourni tout au long de leur vie. Le système de revalorisation est fonction de la croissance et de l’équilibre des comptes de retraite. Ce nouveau système est donc transparent, chacun reçoit en fonction de ce qu’il a cotisé pendant sa vie active. En France, le système fonctionne en flux tendu. Le montant des pensions est fixé par l’État et le montant des cotisations est ajusté pour la population active qui paye pour les retraites en fonction de l’évolution de la démographie. Une réforme au bénéfice de tous Les mauvaises langues pourraient rétorquer que cette réforme s’est faite au détriment du niveau de vie des Suédois, puisque les taux de remplacement (montant de la pension rapporté au salaire moyen de référence) ont fortement baissé, en passant de près de 80 % à 62 %. On rétorquera que les réformes Fillon ont eu des conséquences analogues sur les taux de remplacements en France. L’apport d’une comparaison entre nos deux pays nous démontre pourtant, qu’avec le nouveau système, les Suédois gardent un niveau de vie très légèrement supérieur à celui des Français. Très socialisée, avec un taux de prélèvement obligatoire supérieur au nôtre, la Suède affiche des statistiques, en termes de revenu moyen, analogues aux nôtres. Néanmoins il convient, in fine, de s’intéresser aux pensions moyennes nettes, c’est-à-dire à ce que touchent réellement les retraités suédois par rapport aux retraités français.
En multipliant ce salaire moyen par le taux de remplacement, on obtient un revenu à la retraite légèrement supérieur chez nos voisins du nord. À la fois plus juste dans ses fondements, plus rentable pour la Nation et plus généreux pour les individus, le système suédois semble une réussite qui devrait mettre au moins d’accord l’ensemble de la classe politique française. Pour que cette réforme soit mise en place en Suède, il a fallu près de vingt ans. C’est long, mais elle est acceptée par tout le monde, ce qui est un gage de stabilité. L’excédent tourne aux environs de 2 % l’an, et ce, quelle que soit la tendance politique. Le système est de loin bien plus équitable que le nôtre, puisque les pensions sont calculées au prorata des cotisations versées, au même taux pour toute la population (18,5 %, pour les personnes du secteur privé comme pour les fonctionnaires). Les réformes et aménagements de notre régime de retraite général se suivent et se ressemblent quant à leurs résultats. Les lois de 1993 et 2003 étaient censées régler le problème de financement pour quelques années, mais les résultats ne sont pas là. La loi de 2003, dite loi Fillon, n’a pas pu empêcher le creusement du déficit du régime général faisant passer le solde positif de 1 milliard d’euros en 2003 à un solde négatif attendu en 2008 de près de 6 milliards d’euros. En regard du système suédois, le passage de la durée de cotisation à 41 ans en 2012 semble plus une mesure de sauvegarde du système (en 2012, l’espérance de vie aura augmenté d’1 an) qu’une véritable réforme. » Voir l'intégralité de l'article de l'Ifrap, cliquez ici Pour aider votre entreprise à mieux gérer l'avenir que l'Etat ne l'a fait, des experts-comptables : 60520 - PATRICK GAUTIER EXPERTISE http://www.expert-comptable-senlis-60.com Voir toutes les newsletters : www.haoui.com Pour les professionnels : HaOui.fr |