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Affaire Tapie-Lagarde : Christine Lagarde dans l’œil du cyclone

Christine Lagarde, Directrice Générale du FMI et ancienne Ministre de l'Economie vient d'être placée par la cour de justice de la République sous le statut de témoin assisté afin d'examiner sa "complicité de faux et détournement de fonds publics" dans la gestion de l'arbitrage du litige entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais en 2008. Un arbitrage qui a permis à l’homme d’affaires d’empocher près de 400 millions d’euros (intérêts compris) de fonds publics. Rappel des faits…

Télécharger la copie du jugement du tribunal arbitral

En avril 1992, Bernard Tapie, devenant ministre, organise la vente de son groupe comme demandé par François Mitterrand. Il mandate à cet effet le Crédit Lyonnais, la banque publique qui lui avait prété l'essentiel des fonds nécessaires à l'achat d'Adidas. Le 15 février 1993, pour la somme de 2,085 milliards de francs (315,5 millions d'euros), Adidas est revendue par l'intermédiaire du Crédit Lyonnais, mandaté à cet effet, à un groupe d'investisseurs emmenés par Robert Louis-Dreyfus. Bernard Tapie, ayant reçu le montant minimum prévu au mandat, ne conteste pas la vente. Cependant à cette vente est associée une levée d’option qui s’exerce le 26 décembre 1994 dans le but d’acquérir la totalité du capital pour un montant de 2,6 milliards de francs supplémentaires dont Bernard Tapie ne verra pas la couleur. Ce dernier soupçonne le Crédit Lyonnais d’avoir, via des fonds Offshore, acquis Adidas pour 2 milliards de francs pour la revendre 4,6 milliards à Robert-Louis Dreyfus empochant au passage une plus-value de 2,6 milliards.

Dès le 4 juillet 1995, au titre de la plus-value réalisée, Bernard Tapie réclame 229 millions d'euros au Crédit lyonnais ainsi qu'au Consortium de réalisation (CDR), structure créée par l'État en 1995 pour liquider le passif du Crédit lyonnais après sa quasi-faillite de 1993-1994. Il l'assigne devant le Tribunal de Commerce de Paris.

Les jugements des institutions judiciaires
Le 7 novembre 1996, le Tribunal de Commerce de Paris condamne le Consortium de réalisation à verser à Bernard Tapie une provision de 600 millions de francs (91,5 millions d'euros).

Le 12 octobre 1998, devant le Tribunal de Commerce de Paris, Bernard Tapie réclame 6,5 milliards de francs (990 millions d'euros) pour « montage frauduleux ». Le tribunal transfère le dossier à la cour d'appel de Paris et annule la provision de 600 millions de francs. En jouant sur une spécificité du droit français qui précise que le « pénal tient le civil en l’état », en d’autres termes que tant que Bernard Tapie n’aura pas terminé d’être jugé sur sa faillite, l’affaire Adidas ne pourra pas être jugée ; les avocats du Crédit Lyonnais parviennent à retarder le jugement en appel pendant neuf ans.

Le 12 novembre 2004, la cour d'appel de Paris autorise une médiation entre Bernard Tapie et l'État, seul propriétaire du CDR, pour un accord amiable, mais la médiation échoue. Le 30 septembre 2005, neuf ans après le premier jugement, la cour d'appel condamne le Consortium de réalisation (CDR) à payer 135 millions d'euros à Bernard Tapie. Elle fixe le préjudice de Bernard Tapie à 66 millions d'euros augmentés de l'inflation et de la hausse du titre Adidas.

Le 9 octobre 2006, la Cour de cassation, saisie par le CDR à la demande du gouvernement, casse le jugement de la cour d'appel, sans se prononcer sur le fond du dossier, mais en jugeant que la cour d'appel « n'avait pas caractérisé les éléments qui auraient permis d’établir, selon la jurisprudence en la matière, que le Crédit lyonnais était obligé par un contrat auquel il n’était pas partie ».

Ce n’est pas une bonne nouvelle pour Bernard Tapie, cela signifie qu'il doit retourner devant la cour d'appel, puis éventuellement à nouveau devant la Cour de cassation, soit 7 à 10 ans de délai supplémentaire, dans une affaire qui dure depuis treize ans.

C’est alors que Christine Lagarde, Ministre de l’Economie et des Finances, intervient pour accélérer le règlement de ce litige via un tribunal arbitral, procédure fréquemment utilisée pour régler les conflits de droit commercial privé. Selon elle, la Cour de cassation ayant confirmé la recevabilité de la plainte envers le Crédit Lyonnais, un nouveau risque existe : celui de la demande en annulation de la vente d'Adidas par Bernard Tapie, auquel cas le préjudice couramment estimé est la valeur de la société le jour du jugement. Soit aux alentours de 3 milliards d'euros de risque maximum.

Bien que ce risque soit jugé irréaliste par de nombreux protagonistes du dossier, Christine Lagarde pousse les représentants du CDR à accepter la procédure arbitrale dès le 25 octobre 2007. Les conditions de l'arbitrage comprennent notamment à la demande du CDR un plafonnement des dommages potentiellement accordés à Bernard Tapie et sa renonciation à demander l'annulation de la vente d'Adidas. Parmi les conditions de l'arbitrage figure le fait que le tribunal devra juger « en droit », c'est-à-dire uniquement sur le fondement des décisions rendues par les juridictions publiques. Ce tribunal est composé de Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Denis Bredin, avocat, et Pierre Estoup, magistrat.

Le jugement du tribunal arbitral (Télécharger le jugement ici)
Le 7 juillet 2008, le tribunal arbitral condamne le CDR à verser à Bernard Tapie 285 millions d’euros, soit plus de deux fois plus que le jugement initial de la cour d'appel, dont 45 millions d'euros à titre de préjudice moral. Compte tenu des intérêts dus, Bernard Tapie touchera finalement près de 400 millions d’euros de fonds publics.

En résumé, Bernard Tapie, mitterrandien, achète l'entreprise Adidas 1,6 milliards de F grâce à l'argent du Crédit Lyonnais banque publique qui la rachète à M. Tapie deux ans plus tard 2 milliards (ce dernier empochant au passage 400 millions de F de plue-value). Le Crédit Lyonnais la revend un an après en réalisant à son tour une plus-value qui ira finalement, après le jugement du tribunal arbitral, dans la poche de M. Tapie, devenu entre temps sarkozyste.

Bravo M. Tapie. Merci à Madame Lagarde et merci encore à ?...

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