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Aides aux entreprises : la fin de la récréation

Les buralistes, les taxis, les fournisseurs d’accès à Internet sont dans la ligne de mire du gouvernement. Suite à un rapport de la MAP (mission de modernisation de l’action publique), le ministre du redressement économique Arnaud Montebourg a mis en avant les économies envisagées par l’Etat dans les 46 Mds d’aides aux entreprises et acteurs économiques. La chasse est ouverte. Dans un premier temps l’objectif est d’économiser plus de 3 Mds avec douze mesures. Mais le rapport recèle bien d’autres cibles. Votre entreprise ou secteur d’activité économique en fait-il partie ? Découvrez la synthèse du rapport et l’ensemble des fiches détaillées des aides ou subventions à supprimer…

Extraits de la synthèse du rapport

« Les 12 propositions d’économies budgétaires : réformer en priorité les interventions inefficaces et coûteuses

Préserver la compétitivité des entreprises implique de cibler les économies budgétaires sur les mesures qui obèreront le moins la compétitivité. Nos propositions sont ambitieuses, elles impliquent des choix politiques claires en faveur de la compétitivité : réduire ces dépenses injustes et inefficaces, c’est préserver les capacités de rebond de notre économie.

Réduire les coûts de gestion (485 millions d’euros d’économies)
1 : Réduire le montant de la taxe affectée des réseaux consulaires (400 M€ d’économies budgétaires) et des centres professionnels et techniques (15 M€ d’économies budgétaires) afin d’encourager à l’efficience et aux regroupements

2 : Rationaliser la carte des 110 agences économiques des collectivités territoriales pour n’en garder qu’une par région (70 M€ d’économies budgétaires)

Réduire ou supprimer les interventions inefficaces (1,1 milliards d’euros d’économies)
3 : Supprimer prioritairement les dépenses fiscales et niches sociales évaluées comme non efficaces et non efficientes par le comité d’évaluation de 2011 (400 M€ de réduction de dépense fiscale)

4. Remplacer les zones franches urbaines par des emplois francs (25 M€ de réduction de dépense fiscale) concomitamment au déploiement des « emplois francs »

5 : Mettre fin au soutien aux biocarburants de première génération pour se concentrer sur la seconde génération (250 M€ de réduction de dépense fiscale)

6 : Reparamétrer les exonérations de cotisations sociales Outre-Mer (qui vont actuellement jusqu’à 4,5 SMIC et dont l’effet sur l’emploi n’est pas démontré) à l’occasion de l’entrée en vigueur du CICE (200 M€ d’économies budgétaires) et supprimer le remboursement de la TVA non perçue Outre-Mer (100 M€ d’économies budgétaires)

7 : Réformer les avantages fiscaux et sociaux en faveur du livret de développement durable (LDD), qui soutient de l’épargne liquide, non risquée et qui profitent aux plus aisés (180 M€ de réduction de dépense fiscale)

8 : Préserver le taux de réduction d’impôt de 75% pour les dons aux associations qui s’engagent en faveur des plus démunis mais simplifier à un taux unique de 60% à l’IR, IS et ISF pour les autres associations comme les partis politiques (150 M€ de réduction de dépense fiscale)

Reconfigurer des interventions dont le poids budgétaire est élevé au regard des enjeux de la compétitivité de demain (330 millions d’euros d’économies budgétaires)
9 : Réformer l’avantage fiscal (pas de taxation des bénéfices) dont bénéficient les sociétés immobilières d’investissement cotées (SIIC) en renforçant leurs obligations de distribution de dividendes (180 M€ de réduction de dépense fiscale)

10 : Reconfigurer les ressources du CNC en préservant les aides au cinéma et à l’audiovisuel, mais en réorientant une partie de la taxe sur les fournisseurs d’accès à internet (150 M€ d’économies budgétaires)

Reconfigurer des interventions qui pénalisent l’environnement ou la santé publique pour les rendre plus ciblées et plus justes (695 millions d’euros d’économies)
11 : Moduler la baisse du coût du gazole pour le BTP, les agriculteurs, les transporteurs routiers et les taxis pour protéger davantage les exploitants les plus fragiles (485 M€ de réduction de dépense fiscale)

12 : Simplifier les aides des buralistes (7 régimes d’aides existants pour 250 M€ annuels) de manière le rendre le système plus lisible, plus ciblé et plus solidaire (210 M€ d’économies budgétaires) »

A cela s’ajoute 520 millions d’économies liées à la simplification de procédures administratives.

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