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L'affaire du compte japonais de Jacques Chirac L'affaire du compte japonais de Jacques Chirac est une affaire politico-financière française qui se développe lentement depuis le début des années 2000. Elle porte sur l'existence supposée d'un compte occulte de Jacques Chirac à la banque japonaise Tokyo Sowa Bank. Une vérification des autorités bancaires, effectuée à la demande de l'ancien président français, à l'automne 2007, a cependant montré l'absence de compte au nom de Jacques Chirac à la TSB... DGSE Il résume les informations obtenues d'un informateur baptisé du sobriquet « Jambage ». La banque Tokyo Sowa voulait faire des affaires en France et la DGSE en examinait la probité. « Jambage paraît sincèrement penser que cette banque n'est pas, du fait de sa présidence actuelle, fréquentable et il ne veut pas y toucher », dit encore le message. Enquête de Gilbert Flam Cette enquête aurait été considérée par Jacques Chirac comme une manipulation politique qui aurait été commanditée par Lionel Jospin dans le but de lui nuire à la veille de l’élection présidentielle. Gilbert Flam affirme qu'il n'y a eu aucune enquête de la DGSE sur des comptes supposés de Jacques Chirac. L'enquête n'aurait porté que sur Shōichi Osada qui voulait investir en France. Après la réélection de Jacques Chirac et du gouvernement Raffarin, en 2002, le directeur de la DGSE Jean-Claude Cousseran et Gilbert Flam ont été limogés. Enquête du général Philippe Rondot Le classeur renfermait l'enquête interne menée par le général Rondot en 2002. Il a eu ce document en sa possession car il a mené en 2001 une enquête interne sur les services secrets pour savoir s'ils avaient enquêté sur Jacques Chirac, à la demande de ce dernier. Philippe Rondot a conclu plutôt négativement et estimé que les investigations sur la Tokyo Sowa Bank se justifiaient. Interrogé par les juges le 28 mars 2006, le général Rondot a confirmé dans un premier temps l'existence d'un compte Chirac et donné une précision. « À ma connaissance, ce compte avait été ouvert en 1992 », a-t-il dit sur procès-verbal. Plus tard, il est revenu sur ces propos dans la presse. Selon Le Canard enchaîné du 23 mai 2007, des documents nouveaux saisis chez le général Rondot accréditeraient l'existence du compte bancaire en question. Il s'agit d'une chemise intitulée « affaire japonaise », de deux autres appelées « PR1 » et « PR2 » (pour « président de la République »), contenant des messages de la DGSE et de relevés bancaires japonais. Des notes évoquent l'ancien président de la Polynésie française Gaston Flosse, ami de Jacques Chirac. Le parquet de Paris aurait tenu une réunion lundi 21 mai 2007 pour examiner les conséquences possibles de ces éléments nouveaux. Démentis Secret de l'instruction Le 11 mai 2007, le juge Thomas Cassuto s'est présenté avec des policiers au siège du Canard Enchaîné mais les rédacteurs présents ont dit ne pas pouvoir ouvrir la porte de la rédaction, qui était fermée à clé, en l'absence du directeur ou des administrateurs. Il a dû renoncer devant l'opposition des journalistes qui ont refusé de lui donner les clefs de la rédaction. Jean-Pascal Couraud En 2004, l'enquête est cependant rouverte à la suite d'un témoignage de Vetea Guilloux, un ancien membre du Groupe d'intervention de la Polynésie (GIP), l'ancien service d'ordre personnel de Gaston Flosse, affirmant que Jean-Pascal Couraud a été assassiné par des membres du GIP. Il finit par se rétracter. En décembre de la même année, la famille du journaliste a déposé plainte contre X avec constitution de partie civile pour assassinat et complicité. En juin 2007, pendant l'instruction, Me Jean-Dominique des Arcis, l'avocat de Jean-Pascal Couraud, a fait part d'une « note circulant à Papeete en 1998-1999, faisant état de transferts de fonds par Robert Wan à Jacques Chirac ». Le 4 juin 2008, le juge d'instruction Jean-François Redonnet, du tribunal de grande instance de Papeete, a procédé à une perquisition dans les locaux de la DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure) à Paris. Le juge Redonnet a voulu vérifier l'existence du compte japonais de Jacques Chirac. Il s'est fait remettre à la DGSE dix-sept documents classifiés et placés sous scellés, liés aux activités de la Tokyo Sowa Bank. Le 5 juin 2008, le juge Redonnet s'est rendu au cabinet de Jean Veil, avocat de Jacques Chirac pour placer sous scellés une enquête réalisée auprès de l'ex-Tokyo Sowa Bank et commandée par l'avocat. Cette enquête concluait à l'inexistence du compte japonais. Christian Charrière-Bournazel, bâtonnier de Paris, s'est opposé à la remise de ce document. En effet, un avocat ne peut être délié du secret professionnel, même par son client. La commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN), saisie par le ministère de la défense pour se prononcer sur la déclassification de ces documents, a émis un avis favorable pour seize des dix-sept documents le 2 octobre 2008. Le 21 octobre 2008, Hervé Morin a levé le secret défense. Un deuxième avis le 4 décembre 2008 est favorable à la déclassification de onze documents, à celle partielle de deux documents, mais défavorable à la déclassification de treize autres documents de la DGSE. Le 18 juin 2009, la CCSDN se réunit après avoir été saisie par le ministère de la Défense le 4 juin à la suite d'une demande du juge du 24 février, et donne un troisième avis, défavorable à la déclassification de trois documents de la DGSE. En 2012, Vetea Guilloux réitère ses accusations selon lesquelles Jean-Pascal Couraud serait mort à l'issue d'un interrogatoire musclé en mer mené par des membres du GIP. Ses déclarations sont confortées par d'autres témoignages. Le 25 juin 2013, Tutu Manate et Tino Mara, deux anciens agents du GIP, sont mis en examen pour enlèvement, séquestration et meurtre. Texte sous licence CC BY-SA 3.0. Contributeurs, ici. Photo : Fotolia Pour aider votre entreprise à gérer ses comptes bancaires en tout légalité, des experts-comptables 60520 - PATRICK GAUTIER EXPERTISE http://www.expert-comptable-senlis-60.com Voir toutes les newsletters : www.haoui.com Pour les professionnels : HaOui.fr |