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Flash-back : l'affaire du Crédit Lyonnais

L'affaire du Crédit lyonnais est une affaire politico-financière française des années 1990. Le montant des pertes, qui s'élèvent à plus de 130 milliards de francs (20 milliards d’euros), en font l'un des plus grands scandales financiers de l'histoire, au même titre que l'affaire du canal de Panama. Ce scandale a touché également plusieurs filiales du Crédit lyonnais (Crédit Lyonnais Bank Nederland (CLBN), Société de Banque Occidentale(SdBO), International Bankers SA (IBSA), Altus Finance)...

Le Crédit lyonnais, alors propriété de l'État, ainsi que plusieurs de ses filiales sont au cœur d'une série d'enquêtes, menées par la Commission bancaire, concernant des malversations qui conduisent le Crédit Lyonnais à la quasi-faillite en 1993, à cause d'investissements massifs (dont ceux faits par le truchement d'une filiale aux Pays-Bas) perdus dans la Metro-Goldwyn-Mayer.

Un rapport parlementaire dénonce le système des avances et prêts à risques, notamment dans le domaine immobilier, qui anticipaient la plus-value envisagée sur ces opérations immobilières. L'affaire du Crédit lyonnais a mis en valeur certaines des causes financières de la crise du logement.

L'ombre de Pierre Bérégovoy, alors Ministre des Finances, plane sur cette affaire, et le juge Thierry Jean-Pierre, met en lumière la persistance de découverts bancaires jugés « faramineux » accordés par la SDBO, la filiale du Crédit Lyonnais, aux membres de la famille Bérégovoy. Apparaît ainsi un découvert de 199 737,20 F au mois d’avril 1993. Puis, de nouveau, on trouve la trace de prêts d’argent aux membres de la famille Bérégovoy, notamment à sa fille Lise, de cadeaux à son épouse Gilberte, ainsi que des aides ponctuelles consenties à Pierre Bérégovoy entre 1986 et 1988.

Le 5 mai 1996, alors qu'une plainte du Ministre des finances Jean Arthuis vise Jean-Yves Haberer, Président du Crédit Lyonnais, et Jean-Claude Trichet, Directeur du Trésor, le siège central parisien du Crédit Lyonnais est ravagé par un incendie qui soulève de nombreux doutes quant à son caractère accidentel, notamment en raison des multiples départs d'incendie ainsi que le fait que les archives du groupe au Havre sont également incendiées. Le Crédit lyonnais sauve toutefois ses activités de marché grâce à une salle de marché de secours prête à fonctionner.

Omnium Immobilier de Gestion
Dès 1994, l'Omnium Immobilier de Gestion (OIG) est créé pour reprendre un ensemble d'actifs compromis du Groupe Crédit lyonnais en difficulté, en particulier 41 milliards de francs de crédits immobiliers dont le remboursement est rendu aléatoire par la crise que connaît le marché immobilier depuis le début des années 1990. Ce portefeuille de créances est alors garanti par l'État français à hauteur de 12,4 milliards de francs.

L'OIG a une existence courte, le premier plan de sauvetage du Crédit lyonnais se révèle rapidement insuffisant et, dès 1995, un second plan plus vaste (environ 120 milliards de francs) doit être mis en place au travers du Consortium de réalisation (CDR), une structure de cantonnement et de défaisance qui reprend alors le portefeuille de l'OIG ainsi que pour 28,3 milliards d'euros d'actifs douteux et compromis du Groupe Crédit Lyonnais. Le principe consiste à séparer les actifs et créances compromis de la partie considérée comme saine. Les créances douteuses sont logées dans la filiale CDR, et cette dernière est ensuite cédée à un établissement d'État, l'EPFR, créé pour l'occasion. À l'issue de cette opération, le Crédit Lyonnais se retrouve amaigri mais avec un portefeuille assaini. De son côté, l'État récupère un ensemble d'actifs et de créances posant problème.

Executive Life
En 2005, le Consortium de réalisation (CDR), héritier du passif de la banque, accepte de payer 525 millions de dollars au département des Assurances de Californie pour mettre fin aux poursuites judiciaires dans le cadre de l'affaire Executive Life. Cette compagnie d'assurances américaine, au bord de la faillite, avait été rachetée dans les années 1990 par la MAAF grâce à un financement du Crédit lyonnais, mais la justice américaine considère que la mutuelle n'était qu'un prête-nom pour la banque, or, à cette époque, il était interdit pour une banque d'acquérir une compagnie d'assurance américaine.

Bernard Tapie
Fin 1992, Bernard Tapie devenu ministre souhaite vendre Adidas pour éviter tout conflit d'intérêt et il confie un mandat de vente au Crédit lyonnais. Le Crédit lyonnais a effectué un montage opaque par laquelle elle a revendu Adidas à une société écran offshore qu'elle contrôle avec une option de revente avec plus value à Robert Louis-Dreyfus. De plus, le Crédit lyonnais a saisi les actions de la société Bernard Tapie Finance que détenait Bernard Tapie et l'a mis en liquidation. Bernard Tapie estima que le Crédit lyonnais l'avait berné par ce montage opaque qui ne respectait pas les obligations du mandataire à exécuter le mandat de bonne foi dans l'intérêt de son client donc sans conflit d'intérêt.

Il engage alors, avec le mandataire liquidateur de Bernard Tapie Finance et des actionnaires minoritaires, une longue procédure judiciaire qui s'est conclu en 2008 par la décision d'un tribunal arbitral qui lui octroie 285 millions d'euros de dommages et intérêts (dont 45 millions d'euros au titre du préjudice moral, ce qui est un record en France) plus les intérêts.
Une somme de 405 millions d'euros non imposable a été versée peu après par l'état français qui a repris les dettes du Crédit Lyonnais à Bernard Tapie en exécution de cette sentence arbitrale. Les conditions de recours à cette sentence arbitrale ont été très controversées au niveau politique et a fait l'objet de plusieurs recours en annulation devant les juridictions administratives pour contester l'autorisation donnée par Christine Lagarde, alors ministre des finances, de recourir à l'arbitrage plutôt que la justice ordinaire. Tous ces recours devant les juridictions administratives ont été rejetés.
De plus, une instruction de la Cour de justice de la République, compétente pour juger les ministres, vise Christine Lagarde pour rechercher d'éventuelles infractions pénales qu'elle aurait commise, elle est placée sous le statut de témoin assisté le 24 mai 2013. Dans un autre volet pénal non ministériel de cette affaire, Pierre Estoup, l'un des 3 juges arbitral et Stéphane Richard, ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde sont mis en examen pour "escroquerie en bande organisée".

Texte sous licence CC BY-SA 3.0. Contributeurs, ici. Photo : Fotolia.com

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