La rétrogradation d'un salarié

Si un salarié à commis une faute dans ses fonctions, l’employeur a la possibilité de le rétrograder. Cette rétrogradation pouvant avoir des incidences sur le salaire, le statut ou les attributions, le contrat de travail peut donc se trouver modifié. Mais dans ce cas, le salarié doit donner son accord…

Si le salarié doit donner son accord, la modification ne peut donc être appliquée de façon immédiate. En effet, le salarié doit être convoqué à un entretien préalable dans les deux mois à partir de la connaissance des faits. Lors de l’entretien, l’employeur devra informer le salarié des faits qui lui sont reprochés et des sanctions prévues.

Si à la suite de cet entretien préalable, l’employeur persiste à rétrograder le salarié, il doit l’en informer par lettre recommandée avec AR. Cette lettre doit détailler de façon précise les faits reprochés et les motifs de la rétrogradation ainsi que les modifications à prévoir sur le contrat de travail. Les derniers jugements de la Cour de Cassation précisent en outre que l’employeur doit également informer le salarié qu’il a la possibilité d’accepter ou de refuser la modification du contrat de travail.

L’acceptation de cette modification par le salarié doit être entérinée par sa signature d’un avenant au contrat de travail.

Si le salarié n’accepte pas, l’employeur pourra, sur la base des faits reprochés, envisager alors un licenciement pour faute. Une nouvelle procédure avec notamment convocation à entretien préalable à licenciement devra être engagée.

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