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Déficit de la sécu : le rapport de la cour des comptes

Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes, a présenté le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale le jeudi 13 septembre dernier. Sans effort exigeant de redressement, la dette sociale continuera à croitre pour creuser encore plus la dette publique. Le rapport nous livre son analyse et surtout des pistes d’actions qui ne pourront être mises en œuvre, en totalité ou partie, qu’à la condition que le gouvernement avalise le diagnostic et fasse preuve du courage politique nécessaire pour lancer les réformes adéquates et le suivi de leur application…

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L’essentiel du chemin pour parvenir à l’équilibre reste à faire. Pour 2012 et les années suivantes, malgré les nouvelles recettes votées cet été, la trajectoire de réduction des déficits marque le pas, avec un déficit du régime général supérieur de près d’1 Md€ aux prévisions de la loi de financement pour 2012 et la nécessité de prévoir une nouvelle reprise de dette au titre des déficits des branches maladie et famille qui devraient atteindre plus de 9 Md€. Près de 60 Md€ de dettes sociales pourraient s’accumuler d’ici la fin de la décennie, en plus des 62 Md€ que la loi a déjà prévu de transférer à la CADES au titre de la branche vieillesse et du FSV de 2011 à 2018.

Si un effort exigeant de redressement n’était pas rapidement engagé, la dette sociale continuera à croître alors même qu’elle constitue une anomalie profonde et ne peut continuer à être reportée davantage sur les générations futures. Tous les leviers de l’action publique doivent ainsi être mobilisés. Pour éclairer les choix, la Cour a examiné dans le cadre du présent rapport 80 Md€ de recettes et 40 Md€ de dépenses.

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