Article Finances - L'histoire de la dette publique en France...

Au cours de son histoire, l'État français a souvent eu recours à la dette pour faire face à des dépenses fortes, comme les guerres. La dette a fluctué, passant par exemple par une valeur presque nulle (par rapport au PIB) en 1540 ou en 1820, et atteignant jusqu’à environ 290 % du PIB en 1944…

Après les périodes de forte augmentation, la part de la dette dans le PIB a été rapidement réduite, principalement en raison d’une forte hausse de l’inflation (qui réduit la valeur réelle de la dette, et donc spolie partiellement les détenteurs de la dette) et d’une croissance forte du PIB. Un tel niveau de dettes était « amorti » par le jeu de dévaluations successives du franc par rapport aux autres monnaies. Ce « jeu » de dévaluations n'étant plus possible depuis la création de l'euro unique en 1999, il constitue le principal sujet de désaccord exprimé par les opposants à l'euro comme monnaie unique au lieu de l'euro monnaie commune.

Ancien Régime
Dans les débuts de la dette publique, les souverains pratiquaient parfois l'extorsion pure et simple du patrimoine des créanciers, ce qui annulait la dette, du « fait du prince ». Le recours à la dévaluation a également été fort pratiqué, y compris à des moments de l’Histoire où la monétisation des échanges n'était pas forcément la règle. L’extension du territoire national (notamment dans la période capétienne) a aussi, parfois, permis de renforcer le domaine royal et donc, les sources de revenus, susceptibles de dégager le moyen de payer les engagements antérieurs.

Pendant l'Ancien Régime, le roi de France s'endettait auprès des banquiers ou des corporations. Les corporations jouissaient souvent d'une meilleure réputation que l'État. Ce procédé s'est d'ailleurs prolongé jusqu'à l'entre-deux-guerres, puisqu'en 1926 est créée pour rassurer les particuliers la Caisse autonome d’amortissement chargée de rembourser la dette publique, et financée par exemple par les bénéfices de la SEITA.

Selon Jacques Le Goff, le temps des dettes royales commence au XIIIe siècle en France : « Saint-Louis a été le premier roi de l’endettement ».

Il fut suivi, parmi les grands rois emprunteurs, par Philippe le Bel qui pratiqua l’extorsion des biens de banquiers lombards et de créances de juifs, et qui put, après la chute de l’ordre du Temple, récupérer une partie de ses biens (avant que le transfert à l'ordre de Malte ne soit effectif) et combler le déficit du Trésor pour plusieurs années.

Le premier véritable emprunt public a été lancé par François Ier en 1535, sous forme d'une rente perpétuelle.

Quelques années auparavant, en 1522 soit sept années après son accession au trône, il quémanda 200 000 livres aux notables de Paris. Son successeur Henri II emprunta de la même manière mais son impossibilité de payer les intérêts ruina plusieurs milliers de familles.

En 1561, les finances royales étaient dans une situation critique, avec 43 millions de livres de déficit. Le clergé a alors dû assister le pouvoir royal pour l’amortissement de la dette royale.

La pratique de l'État de financer le remboursement de cette dette par création monétaire (émission de monnaie, typiquement en réduisant le poids de métal précieux dans les monnaies de même valeur faciale, pour fabriquer de nouvelles pièces) a souvent amené la population à douter de la valeur des pièces émises et à thésauriser les métaux précieux (or, argent).

La charge des finances de l'État tient alors à un délicat équilibre entre maintien de la confiance, remboursement des emprunts et nécessaire financement des dépenses. La dette souvent très élevée de la France obéra la capacité française à s'endetter pour financer l’ost royal ou louer les services de mercenaires (la conscription, qui sera mise en place par la Convention nationale, n'existant pas encore) dans ses guerres contre les nations comme l'Angleterre, beaucoup plus saine financièrement à partir du XVIIIe siècle et qui pouvait s'endetter à moindre coût.

La modification radicale de la gestion de la dette en France au XVIIIe siècle, initiée par John Law, pour copier le succès de l'Angleterre, échoue en 1720 (voir Système de Law).

En 1776, la Caisse d’amortissement est créée face à une dette déjà colossale et suscite des polémiques. Le but est d'instaurer un lien plus direct entre l’intérêt des particuliers et l’intérêt collectif incarné par le souverain. Le projet fut approuvé par Turgot et combattu par Jacques Necker.

La dette royale perçue comme excessive sera l’étincelle qui mettra le feu aux poudres des autres problèmes accumulés (mauvaises récoltes des années 1788–1789, sous-production agricole structurelle) : le roi choisit de convoquer en 1789 les États généraux, pour augmenter les impôts, ce qui lancera la machine qui débouchera sur la Révolution française.

La banqueroute de 1797 et le solde de la dette de l'Ancien Régime
Au moment de la révolution française la dette s'élevait à 4 milliards de livres (plus de 80 % du PIB d'après des estimations) « alors que les recettes de l'État n'excédaient guère 500 millions et que les dépenses atteignaient 630 millions ». Pour faire face à cette situation, les assemblées révolutionnaires décidèrent l'égalité de tous devant l'impôt (rappelons que la dette venait en partie de l'incapacité de l'Ancien Régime à faire payer l'impôt aux privilégiés) et la vente au profit du pays des biens du clergé grâce notamment à l'émission d'assignats. Toutefois, la période révolutionnaire ne se prêtant pas à la collecte des impôts, quand la situation politique s'est stabilisée, le directoire décida une« banqueroute dite des deux tiers » c'est-à-dire qu'il ne paya une rente que sur un tiers de la dette, le reste étant effacé.

Après 1797
Depuis 1797, et l'épisode des assignats, la France a toujours honoré ses dettes, en monnaie constante jusqu'en 1919, et au moins en valeur faciale (en monnaie courante) par la suite (les dévaluations et l'inflation (si celle-ci a été mal évaluée par les créanciers) constituant néanmoins une banqueroute partielle réduisant la dette réelle à due proportion, au détriment des créanciers).

Après 1914-1960
Certaines périodes (la Première Guerre mondiale en particulier) ont porté la dette publique à des niveaux très importants, en pourcentage du PIB.

D'après Alfred Sauvy le rapport dette publique sur PIB s'élève à 270 % du revenu national en 1921 et 100 % en 1929. Outre l'inflation et les dévaluations, les périodes de rattrapage économique et leur hausse du PIB ramenaient mécaniquement le niveau d'endettement à des niveaux plus supportables pour l'État.

Au cours du XXe siècle, la structure de la dette a progressivement évolué : les emprunts perpétuels ont été rachetés par l’État, et la dette auprès de la Banque de France a été épongée.

Le recours à l'emprunt est de plus en plus fréquent au cours du XXe siècle et est notamment motivé, encore une fois, par les dépenses militaires : construction de la ligne Maginot, guerre d'Indochine par exemple. Pour autant, la forte croissance économique de la France à partir de 1945 permet de maintenir la dette dans des limites soutenables dans bien des exercices budgétaires.

1960 à 1990
Le 18 janvier 1973, est lancé l’emprunt Giscard. Celui-ci est indexé sur le cours de l'or et cette indexation empêchera les finances publiques de profiter de l'importante inflation de la décennie suivante, les remboursements en monnaie « or » explosant par rapport à la monnaie courante. D'un montant de 6,5 milliards sur quinze ans, cet emprunt a coûté à l'État 92 milliards de francs. Le consensus se fait sur la nécessité de combattre directement l'inflation, plutôt que de l'esquiver avec de coûteuses garanties de ce genre.

Dans les années 1970, une hausse de l’inflation à l’échelle mondiale est provoquée entre autres par les chocs pétroliers et la suspension de la parité du dollar américain avec l'or (adoption généralisée du système des changes flottants). L'inflation sape la confiance des prêteurs, à une période où l'état augmente ses dépenses pour tenter de relancer la machine économique et de limiter les désordres sociaux de la crise économique : il doit recourir à l'emprunt de façon plus massive et plus durable. Les coûts croissants de la protection sociale creusent les déficits publics et augmentent les niveaux de dette. Ainsi, dans les années 1970 et 1980, les pays industrialisés rentrent dans un régime inédit de dette permanente : « pour la première fois dans l’histoire fiscale moderne, les gouvernements usèrent explicitement de la dette pour financer les dépenses publiques courantes, incluant les transferts sociaux». La dette elle-même finit par atteindre des niveaux tels que les intérêts versés et le service de la dette redeviennent significatifs et préoccupants.

Année	Dette publique	Solde public	Dette publique	Solde public
	% du PIB		milliards d'Euro
1978	21,2 %	-1,7 %	72,8	-5,9
1979	21,1 %	-0,4 %	82,8	-1,4
1980	20,7 %	-0,3 %	92,2	-1,2
1981	22,0 %	-2,4 %	110,1	-12,0
1982	25,3 %	-2,9 %	145,5	-16,7
1983	26,6 %	-2,6 %	170,0	-16,5
1984	29,0 %	-2,8 %	201,4	-19,5
1985	30,6 %	-3,1 %	227,7	-22,9
1986	31,1 %	-3,3 %	249,3	-26,4
1987	33,4 %	-2,1 %	281,2	-17,9
1988	33,3 %	-2,7 %	302,8	-24,5
1989	34,0 %	-1,9 %	333,3	-18,6
1990	35,2 %	-2,5 %	363,6	-25,6
1991	36,0 %	-3,0 %	385,1	-32,0
1992	39,7 %	-4,6 %	440,1	-51,0
1993	46,0 %	-6,5 %	515,4	-72,3
1994	49,2 %	-5,5 %	570,0	-63,3
1995	55,5 %	-5,5 %	663,5	-65,4
1996	58,1 %	-4,0 %	712,7	-49,4
1997	59,5 %	-3,3 %	752,5	-41,8
1998	59,6 %	-2,6 %	787,4	-34,6
1999	59,0 %	-1,8 %	806,9	-24,6
2000	57,5 %	-1,5 %	827,3	-21,7
2001	57,1 %	-1,6 %	853,3	-24,6
2002	59,1 %	-3,3 %	912,0	-50,4
2003	63,3 %	-4,1 %	1 004,9	-64,7
2004	65,2 %	-3,6 %	1 079,5	-59,2
2005	66,8 %	-2,9 %	1 147,6	-50,2
2006	64,1 %	-2,3 %	1 152,2	-41,9
2007	64,2 %	-2,7 %	1 211,6	-51,6
2008	68,2 %	-3,3 %	1 318,6	-64,3
2009	79,0 %	-7,5 %	1 492,7	-142,5
2010	82,3 %	-7,1 %	1 591,2	-136,5
2011	86,0 %	- %	-	-

Une augmentation exponentielle inquiétante car cette dette, en l’absence de guerre ou de cataclysme majeur, est devenue le carburant de notre modèle économique et social…

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