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Gel du barème de l’impôt : explications

Lors de son allocution télévisée de dimanche soir, M. Hollande a précisé qu’il ne reviendrait pas sur le principe de gel du barème de l’impôt sur le revenu voté par l’ancienne majorité en fin d’année dernière. Il devrait néanmoins proposer une « décote » pour les deux premières tranches d’imposition. Explications.

L’impôt sur le revenu des ménages est progressif. C'est-à-dire que le taux d’imposition augmente tranche par tranche. Le barème actuel se présente comme suit :

- Jusqu’à 5 963 euros : 0% - de 5 964 euros à 11 896 euros : 5,50%
- de 11 897 euros à 26 420 euros : 14,00%
- de 26 421 euros à 70 830 euros : 30,00%
- au-delà de 70 830 euros : 41,00%

Ainsi si votre revenu imposable net est de 30 000 €, vous paierez (5963 x 0%) + (11896 – 5964) x 5,5% + (26420 – 11897) x14% + (30 000 – 26424) x 30% soit 3 432,28 €.

Le gel du barème, qu’est-ce que c’est ?
Jusqu’à l’année passée, les tranches d’imposition étaient indexées sur l’inflation. C'est-à-dire que si votre revenu augmentait d’une année sur l’autre en proportion de l’inflation, vous vous retrouviez dans les mêmes tranches d’imposition que l’année précédente. Vous ne subissiez donc pas la progressivité de l’impôt à cause de l’inflation.
Le gel des barèmes consiste à ne pas toucher aux tranches et ainsi toute augmentation de revenu liée à l’inflation est imposée progressivement.
Imaginons que l’année dernière votre revenu imposable net était de 30 000 €. Cette année votre revenu a augmenté de 2% car vous avez été augmenté en proportion de l’inflation. Votre pouvoir d’achat est donc resté identique. Mais après impôt avec gel du barème, votre pouvoir d’achat va baisser. Démonstration.

Revenu net imposable 30 600 €
Impôt : (5963 x 0%) + (11896 – 5964) x 5,5% + (26420 – 11897) x14% + (30 600 – 26424) x 30% soit 3 612,28 €.

Les 600 € de revenus en plus se trouvent donc imposés à 30 % !

Soit une augmentation d’impôt de 180 €. Soit 5,2% de taxes en plus à payer (au lieu de 2% en plus en suivant l’inflation).

Vous l’avez compris, gel des barèmes = augmentation d’impôt. Cette astuce devrait permettre au gouvernement de récupérer entre 1 et 2 milliards de recettes supplémentaires. Le début d’une longue liste de nouveaux prélèvements…

Si vous trouvez l’addition un peu lourde, avant de vous expatrier, n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable :

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