Aide sociale aux personnes âgées : aide ménagère à domicile

Une aide sociale, sous forme d'aide ménagère, peut être attribuée aux personnes âgées si leur état de santé le justifie…

Personnes concernées
Le recours à l'aide ménagère peut être accordé aux 3 conditions suivantes :

- être âgé d'au moins 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail),
- Une aide matérielle en raison de son état de santé est necéssaire pour accomplir les travaux domestiques de 1ère nécessité et permettre ainsi le maintien à domicile ou dans un foyer logement,
- Ne pas déjà être bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa)

Rôle de l'aide ménagère
L'aide ménagère (appelée aussi aide à domicile ou auxiliaire de vie) est une personne professionnelle qui se rend à domicile pour apporter :

- une aide matérielle pour des tâches quotidiennes d'entretien, des soins d'hygiène sommaire, des courses, des démarches simples que la personne âgée ne peut plus accomplir,
- et une présence attentive. 

Le nombre d'heures attribué est fonction des besoins. 

Prise en charge financière
En fonction des ressources, la prestation d'aide ménagère à domicile est prise en charge :

- soit par ledépartement au titre de l'aide sociale. Les ressources mensuelles doivent être inférieures à 777,16 € pour une personne seule et à 1.206,59 € pour un couple,
- soit par la caisse de retraite, si  les ressources mensuelles sont supérieures aux montants ci-dessus.

Dans chacun des cas, une participation financière peut être demandée. Elle est déterminée en fonction des revenus. 

La personne âgée peut bénéficier d'une exonération de cotisations sociales si  elle remplit les conditions.

Démarches
Si la personne âgée dépend de l'aide sociale départementale, elle doit faire la demande à son centre communal d'action sociale ou à sa mairie.

Si la prise en charge de la prestation d'aide ménagère dépend de sa caisse de retraite, elle doit faire la demande à cette caisse. 

Il faut joindre un certificat médical et les pièces justificatives de ses ressources.

Sa participation financière
Si la personne âgée dépend de l'action sociale du département, le barème de sa participation financière est décidé par son conseil général.

Si elle dépend de sa caisse de retraite, c'est elle qui fixe son barème. 

À titre indicatif, le barème de la participation horaire pour l'aide ménagère à domicile des personnes relevant de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et le montant de leur participation sont les suivants :

 

Ressources mensuelles pour une personne seule 

Ressources mensuelles pour un ménage 

Participation du retraité 

Montant par heure à la charge du retraité 

Jusqu'à 807 €  

Jusqu'à 1.403 €  

10%

1.92 €  

2.19 € le dimanche et les jours fériés)

De 808 €   à 865 €  

de 1.404 €   à1.498 €  

14%

2.68 €  

3.06 € le dimanche et les jours fériés)

De 866 €   à 976 €  

de 1.499 €   à1.640 €  

21%

4.03 €  

4.59 € le dimanche et les jours fériés)

De 977 €   à 1.146 €  

de 1.641 €   à1.842 €  

27%

5.18 €  

5.91 € le dimanche et les jours fériés)

De 1.147 €   à1.198 €  

de 1.843 €   à1.911 €  

36%

6.91 €  

7.88 € le dimanche et les jours fériés)

De 1.199 €   à1.336 €  

de 1.912 €  à2.041 €  

51%

9.79 €  

11.17 € le dimanche et les jours fériés)

De 1.337 €  à 1.528 € 

de 2.042 €   à2.293 €  

65%

12.48 €  

14.23 € le dimanche et les jours fériés)

Supérieur à 1.528 €  

Supérieur à2.293 €  

73%

14.01 €  

15.98 € le dimanche et les jours fériés)

 

Ressources prises en compte par la Cnav

Vos ressources et celles de votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé sont prises en compte pour déterminer la participation à votre charge, sauf certaines d'entre elles.

 

Les ressources exclues 

Ressources du conjoint ou concubin ou partenaire pacsé exclues 

Revenu de solidarité active (RSA)

(outre-mer revenu supplémentaire temporaire d'activité)

Allocation personnalisée d'autonomie

Allocations au logement (aide personnalisée au logement ou allocation logement)

Allocation de solidarité aux personnes âgées ou ancienne allocation spéciale de vieillesse    

Retraite du combattant (hors retraite mutualiste)

Aide sociale légale

Pensions attachées aux distinctions honorifiques

Majoration pour tierce personne liée à une pension d'invalidité ou de vieillesse

Intérêts du livret A et d'épargne populaire ou livrets similaires

Prestation de compensation du handicap ou ancienne allocation compensatrice pour tierce personne

 

Cas particulier donnant lieu au versement en espèce

Une allocation en espèce peut  être accordée :

- s'il n'existe pas de service d'aide ménagère dans votre commune,
- ou si un service existe mais ne peut pas répondre aux besoins,
- ou si la personne âgée préfère employer une personne de son choix. 

Son montant est limité à 60% du coût des heures d'aide à domicile accordées.

Des services d'aide à domicile :

91400 - ADHAP SERVICES ORSAY SARL VIES & AGES http://www.aide-a-domicile-orsay-91.com
75017 - M&D ( M & D - M ET D ) http://www.metd.fr


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