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Impôts : un nouveau coup de massue contre les entrepreneurs

Dans toute la France, des responsables d'entreprises, entrepreneurs, gérants majoritaires, commerçants, se mobilisent pour dénoncer les augmentations brutales et excessives (trois, quatre, cinq fois plus…) de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Après l’augmentation des taxes liées au plan de financement de la sécurité sociale 2013 (charges sociales sur les dividendes, augmentation des cotisations maladies, suppression de l’abattement de 10% pour l’impôt sur le revenu, plafonnement des frais kilométriques pour les véhicules de plus de 6CV) cette nouvelle charge pourrait être la goutte qui fait déborder le vase…

Contrairement aux taxes récemment introduites par la nouvelle majorité, la Cotisation Foncière des Entreprises a été décidée par l’ancien gouvernement. En effet cette taxe était destinée à remplacer la taxe professionnelle.

Assise en théorie sur la valeur locative des locaux des entreprises, elle paraissait à priori plus juste que la taxe professionnelle qui était assise sur les salaires et les investissements pénalisant ainsi la croissance des entreprises. Cependant avec la suppression de la taxe professionnelle les communes et communautés de communes et d’agglomérations, se sont trouvé privées d’une partie de leurs ressources pour financer leurs technostructures.

Alors en cette année 2012 nombre d’entre elles se sont tournées vers la Cotisation Foncière des Entreprises pour boucler leur budget. Afin d’arriver à leur fin, elles ont utilisé une astuce pour augmenter leurs revenus : la base minimum applicable. Celle-ci permet de taxer une petite surface au même niveau qu’une surface beaucoup plus grande. Et donc de multiplier le montant de la taxe par trois, quatre ou cinq selon les cas. Cette base minimum est « activée » quand l’entreprise dépasse un certain chiffre d’affaires indépendamment de son résultat, qu'il soit bénéficiaire ou déficitaire.

Dans l’exemple ci-dessous, une TPE a son siège social à Clamart (92) qui ne fait que 10 m² (un bureau). Le conseil municipal de Clamart et la communauté d’agglomération Sud de Seine ont décidé d’appliquer la base minimum à partir d’un chiffre d’affaires de 100 000 €. Ainsi le bureau de cette TPE qui avait une valeur locative de 221 € se retrouve du jour au lendemain avec une valeur locative virtuelle de 3000 € comme si d’un coup de baguette magique sa surface était passée de 10 m² à 135 m². Par le même coup de baguette, la taxe a été multipliée par 3,5 passant en 2011 de 206 € à 730 € en 2012.

L’austérité des uns pour financer les dépenses des autres…

Exemple de CFE 2011

La CFE 2012

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