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Déficit de l'Etat : ce qu'on ne vous dit pas

Le déficit du budget de l'Etat pour 2011 devrait s'établir à 5,4% du PIB. Cet indicateur, qui consiste à mesurer le déficit par rapport au PIB est plutôt curieux. En effet, en 1981, Laurent Fabius ancre ce ratio dans les têtes en le médiatisant : le ministre délégué au Budget annonce qu'il va contenir le déficit budgétaire à 2,6 % du PIB. C'est un peu comme si pour définir le déficit d'un foyer, on comparait son découvert aux revenus de sa banque au lieu de le comparer à ses propres revenus...

Prenons l’exemple du budget de l’Etat en 2010. Cette année là, les recettes de l’Etat se sont établies à 308 milliards. Les dépenses nettes (missions – réintégrations des remboursements) ont atteint 457 milliards. Soit un déficit de 149 milliards (457 – 308). En 2010, le PIB était de 1 931 milliards. Selon les calculs admis par nos dirigeants, le déficit du budget de l’Etat fut donc de (149 : 1 931) c'est-à-dire de 7,7 % du PIB.

Plus de 7% de déficit, même si c’est élevé, cela paraît plus acceptable à communiquer que d’annoncer le chiffre de… 48% de déficit.

Car à y regarder de plus près, le vrai déficit de l’année 2010 a été de (149 : 308) soit 48% de ses recettes.

Ou pour simplifier, l’Etat dépense en réalité moitié plus que ses revenus.

Détail du budget de l’Etat en 2010

Évaluation des recettes perçues par l’État en 2010 en millions d’euros

Recettes fiscales nettes


Impôt sur le revenu	48 936
Impôt sur les sociétés	34 940
Taxe intérieure sur les produits pétroliers	14 498
Taxe sur la valeur ajoutée	126 504
Autres contributions fiscales	29 502

254 380

Recettes non fiscales

Dividende et recettes assimilées	6 868
Produits du domaine de l'État	1 849
Produits de la vente de biens et services	1 154
Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières	886
Amendes, sanctions pénalités et frais de poursuites	1 886
Divers	3 409

16 052

Prélèvements sur les recettes de l’État

Au profit des collectivités territoriales	-85 880
Au profit des Communautés européennes	-18 153

-104 033

Fonds de concours

3 122

Budgets annexes

2 148

Comptes spéciaux

136 514

Total

308 183

Crédits de paiement ouverts par mission en 2010 en millions d’euros

Missions du budget général


Actions extérieures de l’État	2 611
Administration générale et territoriale de l’État	2 581
Agriculture, pêche, alimentation, forêts et affaires rurales	4 044
Aide publique au développement	3 491
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation	3 428
Conseil et contrôle de l’État	571
Culture	2 922
Défense	37 088
Direction de l’action du Gouvernement	548
Écologie, développement et aménagement durables	13 630
Économie	8 556
Engagements financiers de l’État (intérêts de la dette)	44 653
Enseignement scolaire	61 301
Gestion des finances publiques et des ressources humaines	11 505
Immigration, asile et intégration	556
Justice	6 819
Médias	1 129
Outre-mer	2 023
Plans de relance de l’économie	4 102
Politique des territoires	369
Pouvoirs publics	1 018
Provisions	58
Recherche et enseignement supérieur	46 539
Régimes sociaux et de retraite	5 727
Relations avec les collectivités territoriales	2 624
Remboursements et dégrèvements	93 104
Santé	1 185
Sécurité	16 356
Sécurité civile	452
Solidarité, insertion et égalité des chances	12 230
Sport, jeunesse et vie associative	848
Travail et emploi	11 897
Ville et logement	8 283

412 158

Missions de budgets annexes

Contrôle et exploitation aériens	1 937
Publications officielles et information administrative	193

2 130

Missions de comptes d’affectation spéciale

59 896

Missions de comptes de concours financiers

73 153

Évaluation des CP à ouvrir en raison des fonds de concours

3 139

Total

550 476

Remarque : ce total ci-dessus correspond aux crédits de paiement ouverts en loi de finances. Pour obtenir les charges nettes et calculer le solde du budget de l'État, il faut soustraire les remboursements et dégrèvements, d'un montant de 93 014 millions d'euros.

Tableau de l’équilibre budgétaire de l’État en 2010 en millions d’euros

Budget général

Ressources

Recettes fiscales nettes

Recettes fiscales brutes	347 394
Remboursements et dégrèvements	-93 014

254 380

Recettes non fiscales

16 052

Recettes résultant de fonds de concours

3 122

Prélèvements au profit des collectivités territoriales
et des Communautés européennes

-104 033

Total ressources

169 521

Charges
Dépenses relatives aux missions	412 158
Dépenses correspondant aux fonds de concours	3 122
Remboursements et dégrèvements	-93 014
Total charges	322 266

Soldes du budget général = ressources - charges

-152 745

Budgets annexes

Ressources (y compris sur fonds de concours) : 2148
Dépenses (y compris sur fonds de concours) : 2147

Comptes spéciaux

Ressources
Ressources affectées	59 891
Remboursements des prêts et avances	76 623
Excédent net des comptes de commerce	246
Excédent net des comptes d'opérations monétaires	68
Total ressources	136 828

Charges
Comptes d'affectation spéciale	59 896
Comptes de concours financiers	73 153
Total charges	133 049

Soldes des comptes spéciaux = ressources - charges

3 779

Solde du budget de l’État

-148 965

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