Article Fiscalité - Petits patrons : dans la ligne de mire ?...

Petits patrons : dans la ligne de mire ?

Dans le projet du candidat Hollande, figurait l'augmentation des cotisations sociales des travailleurs indépendants et notamment la cotisation maladie. 2,5 millions de petits patrons (artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires de petites entreprises) risquent d'être touchés. Cette réforme devrait rapporter 1,7 milliard €…

1,7 milliard €. C'est la somme qui correspond au déficit structurel du régime d'assurance maladie du RSI (Régime Social des Indépendants), comblé tous les ans par la contribution sociale de solidarité des sociétés, ou C3S, taxe versée par les sociétés dont le chiffre d'affaires est supérieur à 760 000 €.

Pour compenser le manque à gagner pour le RSI, le candidat François Hollande envisageait d'augmenter les cotisations maladie des indépendants. Ces cotisations sont actuellement de 5,9% jusqu'à 36 372 € annuels et 6,5% au-delà, alors qu'elles s'élèvent à 13,85% du salaire brut des salariés du régime général.

Si ce projet est mis à exécution, il diminuera presque instantanément le pouvoir d’achat de 2,5 millions de foyers…

Notons au passage que les cotisations des indépendants au RSI sont, en quelque sorte, aménagées. En effet, dans le régime général, le salarié cotise en moyenne à hauteur de 22% de son salaire brut et son employeur 42%. L’indépendant étant à la fois employeur et collaborateur, un alignement sur le régime général lui ferait subir 64% (22%+42%) de charges. Le régime du RSI lui permet de ne cotiser qu’à hauteur de 30% (sans assurance chômage). A comparer aux 22% cotisés par les salariés, assurance chômage incluse.

Remarquons par ailleurs, que si le régime du RSI est déficitaire, la solidarité inter-entreprises joue à plein puisque le déficit est comblé, via la C3S, par les sociétés faisant plus de 760 000 € de chiffre d'affaires. En toute logique, si les indépendants doivent eux-même, par l'augmentation de leur cotisation, équilibrer les comptes du RSI, la C3S devrait disparaître. Mais le projet n'en fait pas mention.

Enfin, le RSI avec 2,5 millions de cotisants assure la retraite de 2 millions de pensionnés pour un montant de 8,3 milliards € (soit 4 150 €/an par pensionné) tandis qu'à titre de comparaison, la caisse de retraite de la SNCF avec 155 000 cotisants s'occupe de 284 000 pensionnés pour un coût total de 5,4 milliards € (soit 19 000 €/an par pensionné) dont une subvention de l'Etat de
3,4 milliards €.

La justice fiscale voudrait que tous les régimes spéciaux soient examinés et mis à contribution avec équité. Un véritable défi pour le nouveau gouvernement...

Pour aider les entrepreneurs à choisir les bonnes options fiscales et sociales, des experts-comptables :

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