Le télétravail, en savoir plus

Le télétravail en  France, bien que connaissant un essor significatif depuis quelques mois, reste en retard vis-à-vis des principaux pays européens, avec moins de 9 % de télétravailleurs contre près de 18 % en moyenne dans les grandes entreprises européennes. Le 19 juillet le Ministre Luc Besson a lancé une étude pour en savoir plus. Mais au fait, qu’entend-t-on exactement par télétravail ?

Le télétravail désigne une organisation du travail qui permet aux salariés d'exercer leur activité en dehors des locaux professionnels grâce aux technologies de l'information et de la communication (Internet, téléphonie mobile, fax, etc.). Le télétravail peut s'effectuer depuis le domicile, un télécentre ou de manière nomade (lieux de travail différents selon l'activité à réaliser).

Typologie de télétravailleurs
Les prestataires indépendants de services : ce sont des freelances (travailleurs indépendants) ou des petites entreprises proposant leurs services, généralement depuis le domicile du travailleur, mais éventuellement en mode nomade, ou alterné, voire en télécentre.

Les salariés d'entreprises ou associations : ce sont des employés — le plus souvent des cadres — d'entreprises ou collectivités dont l’organisation leur permet de travailler à distance, éventuellement en télécentre tout ou partie de leur temps de travail.

Les « nomades » : ce sont des télétravailleurs salariés ou indépendants, qui pendant leurs déplacements continuent à collaborer avec leur entreprise en accédant ponctuellement à son système d'information à distance.

Dans tous les cas, le télétravail peut être continu ou partiel (un à trois jours par semaine par exemple)

Les télétravailleurs en réseau, basés sur un site d'entreprise ou associatif, dans un télécentre ou temporairement chez le client. Il opère éventuellement dans une « équipe virtuelle » ou sous le contrôle d'un manager à distance.

Avantage du télétravail

Pour le donneur d'ordre

- Augmentation de la flexibilité des ressources humaines.
- Réduction de l'absentéisme et des retards (Notamment en cas de bouchons, grèves, pandémies).
- Intégration des salariés handicapés et des salariés ayant des contraintes familiales importantes.
- Meilleure gestion des déménagements et des transferts d'activité (limitation des licenciements liés au déménagement d'un établissement dans une autre zone géographique).
- Réduction des frais généraux et des dépenses.

Pour le télétravailleur

- Une réduction des transports.
- Des horaires de travail plus souples.
- Un gain en autonomie et en responsabilité.
- La limitation des nuisances sonores, notamment dans un contexte où l'open space se généralise.

Inconvénients du télétravail

- Le travailleur peut se sentir isolé et moins facilement bénéficier de la dynamique de groupe d'une équipe, de l'aide des syndicats, etc. L'apparition des web-cam, des outils de visio-conférence et de nouveaux outils collaboratifs peut pour partie limiter ces inconvénients, mais peut aussi ouvrir des dérives.
- Éloignement du donneur d'ordre ou employeur (autre continent et/ou fuseau horaire).
- Risque que le travail professionnel empiète fortement sur la vie privée et familiale (horaires, durée de travail, etc.).
- Affaiblir les collectifs de travail.

Enjeux du télétravail

Enjeux environnementaux

L'écobilan complet du télétravail n'a pas été calculé, mais il semble pouvoir fortement diminuer certaines dépenses et le temps perdu à cause des transports (carburant, frais de parking, d'assurance, temps perdu, etc.).

Moindre contribution à la dégradation de l'environnement (diminution globale des émissions de gaz à effet de serre (GES), bien que certains modes de télétravail (vidéoconférence ou usage intensif de serveurs) puissent également être indirectement source d'émissions de GES et de pollution radioactive.

Diminution des coûts relatifs à l'immobilier, avec donc une moindre contribution à la déforestation et au gaspillage de matière et d'énergie ; cependant, c'est souvent au salarié de trouver un local de travail ; généralement une pièce attitrée (bureau) dans son logement.

Enjeux éthiques

Le découplage entre activité professionnelle et locaux d'entreprise, ainsi qu'une perte des limites entre vie professionnelle et personnelle et familiale, posent de nouvelles questions, y compris pour la vulnérabilité des travailleurs face au stress au travail quand la pression de l'employeur ou du système augmente, ainsi que pour la notion d'accident du travail.

Le télétravail peut d'ailleurs apparaître comme la solution idéale pour les jeunes mères souhaitant concilier leurs vies de famille et leurs devoirs professionnels. Le problème que pose cette solution restant l'enjeu de séparer le travail et la vie de famille par un lieu et un temps dédié, ce qui n'est pas toujours évident. Et si elles gagnent en flexibilité, responsabilisation, et baisse du temps de trajet, elles risquent néanmoins d'être toujours considérées comme des mères au foyer.

Métiers et professions concernées par le télétravail
Tous les métiers pouvant s'effectuer à 60 % minimum à distance (du site de l'employeur ou du client) adoptent des méthodes de télétravail.

Pour certaines professions, le fait de savoir échanger des emails et téléphoner suffit pour s'organiser ainsi.

Réglementation pour le télétravail salarié en France
Dans le cadre d'une initiative européenne, le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a mis à disposition un Accord cadre européen sur le télétravail, qui liste des droits et les devoirs de l'employeur et du salarié dans le cadre du télétravail :

L'employeur a l'obligation :

- d'informer le télétravailleur des conditions de son contrat et du travail à réaliser (parties, lieu du travail, durée, rémunération) ;
- de fournir la possibilité au télétravailleur de rencontrer régulièrement ses collègues ;
- de couvrir les coûts directement causés par le travail (communications) ;
- de fournir un service approprié d'appui technique et d'équipement (sauf si le télétravailleur utilise ses propres outils).

Le télétravailleur doit :

- gérer l'organisation de son temps de travail ;
- prendre soin des équipements qui lui sont confiés.

Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail salarié
Le 19 juillet 2005, les partenaires sociaux ont conclu en France un accord transposant l'accord européen, en le précisant. L'accord du 19 juillet 2005 a été étendu (notamment aux télétravailleurs nomades) et est donc applicable de plein droit à la plupart des entreprises françaises.

Le télétravail salarié est depuis 2008 défini par le droit français comme suit :

« Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière ».

Règle du double volontariat : Le caractère volontaire du télétravail (pour l'entreprise et pour le salarié) a été affirmé à plusieurs reprises par la Cour de cassation, et réaffirmé :

« Le télétravail revêt un caractère volontaire pour le salarié et l’employeur concernés. Le télétravail peut faire partie des conditions d’embauche du salarié ou être mis en place, par la suite, sur la base du volontariat ».

L'accord de 2005 prévoit la formalisation obligatoire du passage au télétravail :

« Dans ce cas, il doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail ».

Certains accords insistent sur le principe de réversibilité

« Ce mode d’organisation du travail doit être fondé sur un principe de double volontariat et un principe de réversibilité tant à l’initiative de l’employeur que du salarié » précise par exemple l'accord relatif au télétravail dans la branche des télécommunications3

S'il est encore difficile d'avoir des exemples d'application de l'accord, c'est que peu d'entreprises appliquent cette convention, préférant faire des avenants.

Expériences
De nombreuses entreprises considèrent que faire appel à un indépendant, ou à une entreprise spécialisée pour sous-traiter permet d'obtenir un meilleur rapport qualité/prix et un gain de flexibilité et de temps.

La mise en concurrence de solutions en télétravail prend en compte la mise en place, l'exécution (ou production) et le suivi de la tâche à réaliser.

Selon la complexité de la mission, un cahier des charges validé par les parties est nécessaire, il intègrera :

- la définition de la mission (contexte, enjeux) ;
- les solutions préconisées (maquette, spécifications) ;
- le volume de travail estimé (mesuré en temps horaire/homme) ;
- la durée prévue pour chaque phase (pour préciser les délais de réalisation) ;
- l'organisation (moyens humains, outils et ressources nécessaires, méthode de test, livraison et suivi).

Recommandations pour les prestataires de services débutant en télétravail
- Faire une étude de marché
- Choisir un statut : indépendant, SARL, EURL ou portage salarial.
- L'établissement d'un contrat ou d'un bon de commande est une protection en cas de litige. - L'échelonnement des paiements à chaque étape validée permet d'éviter les impayés.
- Se renseigner sur le donneur d'ordre en consultant le Registre du Commerce.
- Se méfier des propositions qui mélangent développement personnel et vente pyramidale.
- Gérer sa trésorerie et savoir promouvoir ses services.
- Définir une politique de prix en calculant les tarifs selon le nombre d'heures à passer, l'expérience professionnelle et un prix d'appel.
- Démarcher les clients potentiels ; en début d'activité, jusqu'à 60 % du temps peut être consacré à la prospection.

Pour gagner en productivité grâce au télétravail, une plateforme collaborative :

91200 - CARA-MEL http://www.plate-forme-collaborative.com


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www.haoui.com
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