Les "patent trolls" ou la guerre des brevets

Un patent troll (troll des brevets) est, dans le domaine de la propriété intellectuelle, le nom donné à une compagnie ou à une personne morale ou physique, qui utilise la concession de licence et le litige de brevets comme principal modèle économique sans produire aucun bien...

Etymologie
Le terme "patent troll" a été utilisé dès 1993 pour décrire les entreprises qui intentent des procès agressifs pour violation de brevet. L'expression a été popularisée par Peter Detkin en 2001 lorsqu'il travaillait pour Intel.

Activité
Ce type de société est plus communément appelé Non Practicing Entities (NPE) car leur principale caractéristique est de ne produire aucun bien. Pour ses détracteurs, ce modèle s'apparente à du chantage : la société acquiert un ou plusieurs brevets et qu'elle n'exploite pas elle-même, elle cherche ensuite à contracter des licences d'exploitations de ses titres de propriété auprès des entreprises fabricantes, en les menaçant d'une assignation devant un tribunal pour contrefaçon des dits brevets. Cette licence est proposée à un prix bien supérieur à celui de marché, et sous la menace d'un procès en contrefaçon couteux, avec une possible interdiction d'utiliser la technologie revendiquée dans les brevets. L'activité des patent trolls se limite à l'acquisition, la valorisation et la vente de brevets.

Précisons que de plus en plus d'entreprises fabricantes ont recours aux services des NPE afin de valoriser de façon agressive leur portefeuilles de brevets, et par la même occasion obtenir des licences croisées des portefeuilles détenus par les NPE.

Pour ses défenseurs, l'activité des patent trolls permet de rétablir un juste équilibre des forces entre les inventeurs indépendants et les grands groupes contre lesquels ils n'ont sinon aucun moyen de défense en cas de contrefaçon avérée. Le coût moyen d'un procès en contrefaçon se compte en effet en centaines de milliers de dollars.

Les stratégies des patent trolls sont légales, il ne s'agit que du droit offert à tout propriétaire de faire respecter le monopole d'exploitation qui lui est conféré par l'obtention du brevet. Cependant elles sont souvent critiquées pour des raisons économiques ou d'éthique des affaires. Leur action est souvent basée sur des brevets litigieux dont la solidité juridique laisse à désirer. Ainsi, une majeure partie des contentieux impliquant des patents trolls ont pour fondement des brevets portant sur des logiciels ou des business methods. Leurs cibles peuvent être de grandes entreprises comme de petites entreprises technologiques ne pouvant pas réunir les fonds nécessaires pour un procès.

La réforme actuelle de la réglementation sur les brevets aux États-Unis suscite un débat sur le rôle de ces pratiques.

En 2006, la société RIM, fabricant les téléphones mobiles BlackBerry a versé 612,5 millions de dollars à la société NTP afin de stopper un contentieux engagé devant les tribunaux américains.

Bien que cette pratique soit pour l’instant majoritairement concentrée outre-Atlantique, elle s’observe déjà en Europe, en atteste le litige opposant en Allemagne les sociétés Nokia, HTC face à la société IPCom.

Pour contrer cet abus, une réflexion globale sur la finalité et la fonction du droit de brevet tel qu’il est perçu aujourd’hui semble nécessaire.

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