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Nationalisations : les précédents en France

Nationalisation : voilà un mot que l’on pensait appartenir au passé et qui resurgit aujourd’hui avec l’actualité et le bras de fer engagé entre le gouvernement et le groupe ArcelorMittal. Petit retour en arrière afin de se remémorer les précédentes nationalisations organisées en France depuis le siècle dernier…

La première nationalisation à caractère économique dans notre pays a eu lieu en 1907. L'État vole au secours de la « Compagnie ferroviaire de l'Ouest », en difficulté financière. En 1919, l'État prend le contrôle des mines de potasse d'Alsace. Ces premières nationalisations sont exceptionnelles, voire accidentelles. Mis à part une mince fraction de la gauche politique et syndicale, la nationalisation n'est pas une revendication majeure avant les années 1930.

Le Front populaire nationalise quelques usines d'armement (11 août 1936) et les Chemins de fer en créant la SNCF (31 août 1937). Le secteur de la construction aérienne est également partiellement nationalisé et décentralisé à Toulouse (1937). À noter que le programme de nationalisations du Front populaire était beaucoup plus important que celui effectivement réalisé. La Banque de France n'est pas nationalisée. Les freins à ces nationalisations sont de trois types. D'abord, la résistance patronale. Mis à part les sociétés très déficitaires comme celles des chemins de fer, les patrons sont très hostiles à ces nationalisations. Si les socialistes de la SFIO apparaissent favorables aux nationalisations, c'est moins vrai pour les radicaux et les communistes. Les radicaux se méfient de l'interventionnisme de l'État, tandis que les communistes rejettent une solution réformiste renforçant le système capitaliste. Dernier frein, enfin, les événements. Les réformes monétaires et les réformes de structure accaparent les gouvernements du Front populaire entre 1936 et 1938. Cette période a le mérite d'ouvrir le débat concernant les nationalisations : qui, pourquoi et comment. Avant 1936, ce type de débats concernait seulement quelques initiés. Il est désormais sur la place publique.

Durant l'occupation allemande, le gouvernement de Vichy nationalise l'agence de presse Havas qui devient l'AFP à la Libération. Le Programme du Conseil national de la Résistance (ou programme du CNR) réclame dès 1944 le « retour à la nation de tous les grands moyens de productions monopolisées, fruits du travail commun, des sources d’énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d'assurance et des grandes banques ». Quatre raisons majeures expliquent ce choix. La sanction pour collaboration, la mise en place d'une « démocratie économique et sociale », la rationalisation de l'économie et l'urgence de la reconstruction.

A la Libération, trois vagues de nationalisation se succèdent

13 décembre 1944 au 16 janvier 1945

Le général de Gaulle nationalise par ordonnance, notamment, les houillères (14 décembre 1944), Renault (16 janvier 1945, sans compensation financière pour collaboration avec l'ennemi, qui devient une régie).

29 mai 1945 au 17 mai 1946

Par une série de lois, les transports aériens (juin 1945), la Banque de France et les quatre plus grandes banques françaises (2 décembre 1945) suivent. Après le départ du général de Gaulle, le gaz et l'électricité (loi du 8 avril 1946) et les onze plus importantes compagnies d'assurance (25 avril 1946) sont nationalisés.

23 février au 16 juin 1948

Une troisième vague de bien moindre ampleur suit
La nationalisation des banques s'est effectuée de manière rapide, afin d'éviter des mouvements spéculatifs. Le projet de loi a été déposé le vendredi 30 novembre au soir, après la fermeture de la bourse, pour être voté le 2 décembre et publié au Journal Officiel dès le lendemain.

Après la période de la Libération
Des années 1950 à 1981, le secteur nationalisé change peu. En revanche, l'État accroît ses participations minoritaires dans un nombre important d'entreprises au cours de cette période. En avril 1967, le Rapport Nora dénonce la centralisation économique de l'État. Il préconise une orientation plus commerciale et moins politique des entreprises nationalisées. La télévision est exemplaire. Jugée stratégique, la télévision est alors sous la coupe directe et pesante du Ministère de l'Information. Ce carcan se desserre progressivement : 1968, introduction de la publicité ; 1969, suppression du ministère de l'information puis décret libéralisant le statut des personnels ; 1975, éclatement de l'ORTF en sept sociétés (TF1, Antenne 2, FR3, Radio France, INA, SFP, TDF) ; 1984, création de Canal+, première chaîne privée.

L'élection du président de la République François Mitterrand s'accompagne d'une nouvelle vague de nationalisations indemnisées à hauteur de 39 milliards de francs. Ce plan de nationalisation figure au « programme commun de gouvernement » signé le 27 juin 1972 entre le Parti socialiste, le Parti communiste français et les Radicaux de gauche et repris parmi les « 110 propositions » du candidat Mitterrand en 1980-81. La loi de nationalisation devient effective le 13 février 1982 et touche de nombreux secteurs : industrie (Thomson, Saint-Gobain-Pont-à-Mousson, Rhône-Poulenc, Pechiney-Ugine-Kuhlmann, Sacilor, Usinor) ou finances (Paribas, Suez, CIC, Crédit du Nord, Crédit commercial de France, Banque Rothschild, Banque Worms, Banque La Hénin...) tout particulièrement. En 1983, un salarié sur quatre travaille dans le secteur public.

Ces entreprises qui jouent la carte de l'économie mixte en introduisant notamment des filiales sur le marché privé dès 1983, sont privatisées suite au retour aux affaires de la droite après leur succès aux élections législatives (16 mars 1986). C'est la première fois en France qu'un gouvernement pratique des « dénationalisations ». Le krach de 1987 met un terme à cette politique de privatisation. La réélection du président Mitterrand en 1988 donne naissance à la politique du « ni-ni» : ni nationalisation, ni privatisation. La victoire de la droite aux élections législatives de 1993 change la donne et une nouvelle vague de privatisations à partir du 19 juillet 1993 rend au secteur privé plus d'un million d'emplois. À la surprise de beaucoup, ce programme est également suivi par le gouvernement de la « gauche plurielle » dirigé par Lionel Jospin entre 1997 et 2002. On peut y voir, déjà, l'impact des problèmes croissants posés par la dette publique de la France. Au retour de la droite aux affaires en mai 2002, le mouvement de privatisations est ralenti en raison de la crise économique marquant la fin de la « bulle internet » et des résistances fortes de certains employés du secteur public (EDF-GDF, par exemple). Les privatisations reprennent les années suivantes : vente de la majorité du capital de France Télécom, réduction à 15 % des parts dans Renault, ouverture du capital de Gaz de France, de la SNECMA, procédures d'ouverture pour Électricité de France, privatisation des sociétés d'autoroutes.

Avec la nationalisation d’usines d’ArcelorMittal assistera-t-on à un retour de balancier ? Rien n’est moins sûr, car qui peut croire qu’un Etat surendetté puisse trouver d’une part les moyens de nationaliser des entreprises en difficulté et d’autre part les relancer sans que cela ne coute au contribuable…

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