Arrêt maladie : les obligations des salariés

Quelle que soit la durée de l’arrêt de travail que votre médecin vous a prescrit, vous avez 48 heures pour transmettre l’avis d’arrêt de travail à votre caisse d’Assurance Maladie…

Vos démarches et formalités
Votre médecin a rempli un avis d'arrêt de travail en trois volets. Vous devez les adresser sous 48 heures à votre caisse d'Assurance Maladie ainsi qu'à votre employeur ou, si vous êtes chômeur indemnisé, à votre agence Pôle emploi.
Attention : l'Assurance Maladie est en droit de contrôler votre période d'arrêt ; vos sorties, notamment, sont soumises à des horaires autorisés.

48 heures pour informer
Votre médecin vous a remis un avis d'arrêt de travail en trois volets. Après l'avoir dûment complété, vous devez adresser sous 48 heures :

- les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie ;
- le volet 3 à votre employeur ou, si vous êtes chômeur indemnisé, à votre agence Pôle emploi.
Si vous ne respectez pas ce délai de 48 heures, votre caisse d'Assurance Maladie vous signalera le retard constaté et vous informera des éventuelles conséquences. En effet, si un autre envoi tardif est constaté dans les vingt-quatre mois suivant la date de prescription de cet arrêt de travail, vous vous exposerez à des sanctions. Le montant de vos indemnités journalières peut être réduit de 50 % sur la période de retard (entre la date de prescription et celle de votre envoi), sauf si vous êtes hospitalisé ou si vous justifiez qu'il vous a été impossible de respecter ce délai.

Si vous êtes salarié, votre employeur devra communiquer rapidement une attestation de salaire à votre caisse d'Assurance Maladie. Il s'agit du document réglementaire qui permet le versement des indemnités journalières si vous remplissez les conditions d'ouverture des droits.

Si vous êtes au chômage, veillez à joindre les pièces justificatives à votre caisse d'Assurance Maladie : vos trois derniers bulletins de salaire précédant le chômage (ou les douze, éventuellement) et, le cas échéant, votre notification d'admission à Pôle emploi et votre dernier relevé de situation.

A noter
Votre médecin doit toujours indiquer le motif médical de votre arrêt de travail sur le volet destiné au médecin conseil du service médical de votre caisse d'Assurance Maladie. Ce motif n'apparaît ni sur le volet employeur ni sur le volet destiné aux services administratifs de votre caisse d'Assurance Maladie.

Prolongation de votre arrêt de travail
Seul le médecin qui vous a prescrit votre premier arrêt de travail, ou votre médecin traitant ou leur(s) remplaçant(s) peuvent prolonger votre arrêt de travail.

La prescription par un autre médecin est cependant autorisée dans trois situations exceptionnelles :
- par un médecin spécialiste (autre que celui qui vous a prescrit votre premier arrêt de travail), si vous l'avez consulté à la demande de votre médecin traitant ;
- par le médecin consulté à l'occasion d'une hospitalisation ;
- par tout autre médecin, si le médecin prescripteur du premier arrêt de travail ou votre médecin traitant ou leur(s) remplaçant(s) ne sont pas disponibles.
En dehors de ces cas, vous devez justifier auprès de votre caisse d'Assurance Maladie, par tous les moyens, de l'impossibilité du médecin prescripteur de l'arrêt initial ou du médecin traitant de prescrire la prolongation.

A noter
Vous avez la même obligation d'envoyer votre avis de prolongation d'arrêt de travail à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre employeur, ou à votre agence Pôle emploi, dans un délai de 48 heures.
Vous êtes en arrêt de travail depuis 90 jours ? Le service social de l'Assurance Maladie peut vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur la prise en charge de vos soins, sur vos droits, sur votre reprise de travail et vous accompagner dans votre situation.
Pour en savoir plus, contactez le service social de votre caisse d'Assurance Maladie.

Les sorties autorisées
Votre médecin indique sur votre arrêt de travail si vous êtes autorisé ou non à vous absenter de votre domicile durant votre arrêt de travail.
S'il vous autorise à vous absenter, vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Vous êtes tenu de respecter ces heures de présence à votre domicile pendant toute la durée de votre arrêt de travail (y compris les samedis, dimanches et jours fériés).
Toutefois, si votre état de santé le justifie, votre médecin peut autoriser des sorties totalement libres. Dans ce cas, il indique sur le volet de l'avis d'arrêt de travail destiné au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie, les éléments d'ordre médical justifiant cette autorisation.

Il est rappelé que le séjour en dehors du département doit être autorisé par la caisse d'Assurance Maladie, lorsqu'il est prescrit par le médecin dans un but thérapeutique ou si le malade le demande pour convenance personnelle justifiée, après avis du médecin conseil.
Si vous devez séjourner en dehors de votre département, il faut donc demander au préalable l'accord de votre caisse d'Assurance Maladie.

Attention : si vous ne respectez pas les heures de présence indiquées sur votre avis d'arrêt de travail ou si vous vous déplacez sans accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie, vous vous exposez à la réduction du montant de vos indemnités journalières, voire à la suspension de leur versement.

Les contrôles
Pendant votre arrêt de travail, votre caisse d'Assurance Maladie peut effectuer des contrôles et vous convoquer auprès du service médical. Vous avez obligation de vous soumettre à ces contrôles.

Le montant de vos indemnités journalières peut être réduit ou supprimé si :
- votre arrêt de travail n'est pas ou n'est plus médicalement justifié ;
- vous exercez une activité non autorisée par votre médecin ;
- vous vous absentez en dehors de votre département sans accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie ou si vous ne respectez pas vos horaires de sortie autorisée.

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