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Impôt sur les bénéfices : comparaison en Europe

En cette période de tension financière, alors que les candidats ne parlent pas beaucoup des dépenses qu'ils vont devoir diminuer, la fiscalité, et notamment l'impôt sur les sociétés, risque d'être un levier pour diminuer les déficits. Mais au fait, où en sont nos voisins européens ?...

Régimes d'impôt sur les sociétés dans quelques pays européens

Pays	taux d'imposition normal	taux spéciaux	Déductions
Allemagne	25 %(majoration exceptionnelle de 5,5 %, soit un taux de 26,37 %)
Autriche	34 %
Belgique	33,99 %	à partir de 24,98 % pour les PME	déduction des intérêts notionnels (environ 4 % des fonds propres) et pour les bénéfices affectés à la recherche scientifique
Espagne	35 %	de 25 à 40 %	pour les frais de R&D, la création de succursales, la formation professionnelle ; avantages pour les PME
Finlande	26 %	28 % pour les plus-values
France	33 1/3 %	taux réduit 15 % sur les premiers 38 120 € de bénéfice pour les sociétés dont le chiffre d'affaires HT est < à 7,63 millions €	exonérations possibles pour les nouvelles entreprises et dans les zones franches
Grece	23 %
Hongrie	19 %	10 % si CA < HUF 250 millions
Irlande	12,5 %	10 et 25 %	pays très attractif pour les activités artistiques
Italie	33 %
Lettonie	15 %
Lituanie	15 %
Luxembourg	20 à 22 % selon le bénéfice		Exonération des dividendes reçu et versés en application de la directive Européenne mère-fille (détention de 10% minimum dans une participation pendant une période de minimum 1 an)
Norvège	28 %
Pays-bas	29 et 34 % selon le bénéfice		Pour certains investissements. Grand conçurent du Luxembourg dans le domaine des holdings financier.
Pologne	19 %
Portugal	25 %
Roumanie	16 %
Royaume-Uni	19 à 32,75 % selon le bénéfice	régime fiscal particulier à Jersey, Guernesey et Gibraltar
Slovaquie	19 %
Slovénie	20 %
Suède	26,3 %
Suisse	13 à 23 % suivant le lieu (impôt fédéral effectif de 7,83 % inclus)		pour les versements à des institutions de prévoyance en faveur du personnel ou à des organismes d'utilité publique
Tchéquie	19 %

D'autres impôts sont parfois perçus sur les sociétés :

- la taxe professionnelle : en Allemagne (de 12 à 20 % sur les bénéfices), en France
(remplacée en 2010 par la contribution économique territoriale), en Italie (de 15 à 30 % selon les régions) et en Suisse (prélevée au niveau communal).
- la taxe communale : en Autriche (de 3 % sur le montant des salaires), au Luxembourg (de 6 à 10,5 % selon les communes) et en Suisse.
- l'impôt sur la fortune, au Luxembourg, est de 0,5 % (minimum 25 EUR pour des S.A.R.L. et 61 EUR pour des S.A.), calculé sur l'actif net réévalué au 1er janvier.
- la taxe régionale : en Italie existe un impôt régional sur l'activité productive de 4,25 %.
- des cotisations sociales : en Autriche, une cotisation aux allocations familiales est prélevée (3 % sur le montant des salaires), en France existe une Contribution sociale de solidarité des sociétés (0,13 % du chiffre d'affaires), semblable à la Contribution sociale généralisée prélevée en Italie (0,13 % du chiffre d'affaires également).
- un impôt sur la propriété commerciale est prélevé au Royaume-Uni.
- des droits de timbres sur la création de sociétés sont prélevés en Suisse.

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