La protection sociale des demandeurs d’emploi

Le demandeur d’emploi selon qu’il soit indemnisé ou non, assuré social ou non, peut bénéficier d’une couverture sociale…

La protection sociale des demandeurs d’emploi  varie selon :

- leur qualité ou non d’assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations en nature et en espèces) ;
- qu’ils sont indemnisés au titre de l’assurance chômage (ARE) ou du régime de solidarité (ASS,…) ou non indemnisables ou ne sont plus indemnisés. Les demandeurs d’emploi ne sont pas redevables d’une cotisation maladie (sauf ceux non domiciliés fiscalement en France ou affiliés à la caisse locale d’assurance maladie d’Alsace Moselle). Ils bénéficient de la protection contre les accidents du travail pour les accidents survenus par le fait ou à l’occasion de leur participation à des actions d’aide à la création d’entreprise, d’orientation, d’évaluation ou d’accompagnement à la recherche d’emploi dispensées ou prescrites par Pôle Emploi.

A savoir
Les prestations en nature couvrent : les remboursements de frais pharmaceutiques, médicaux, paramédicaux ou hospitaliers… Les prestations en espèces correspondent à des indemnités journalières de sécurité sociale versées à la place de l’indemnisation au titre du chômage.

Quelle est la protection sociale des demandeurs d’emploi indemnisés ?

Si le demandeur d’emploi était assuré social au moment de son inscription

Il conserve pendant toute la durée d’indemnisation les droits acquis dans le cadre du régime de sécurité sociale de sa dernière activité : prestations en nature et en espèces au titre de l’assurance maladie, maternité, invalidité.

Le demandeur d’emploi en arrêt maladie ou maternité ne peut plus percevoir les allocations de chômage : les indemnités journalières de la sécurité sociale prennent le relais. Il doit signaler tout arrêt de travail sur la déclaration de situation mensuelle et l’avis de changement de situation.

S’agissant des droits à l’assurance vieillesse, 50 jours de chômage comptent pour un trimestre de cotisations dans la limite de 4 trimestres par an.

Le demandeur d’emploi peut prétendre à des points de retraite complémentaire.

Les demandeurs d’emploi indemnisés qui reprennent une activité insuffisante pour justifier des conditions d’ouverture du droit aux prestations en espèces de Sécurité sociale (indemnités journalières d’assurance maladie, par exemple) bénéficient, pendant 3 mois à compter de cette reprise d’activité, des droits aux prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès acquis auprès du régime obligatoire dont ils relevaient antérieurement.

Si le demandeur d’emploi n’était pas assuré social au moment de son inscription

Pendant la durée d’indemnisation, il bénéficie uniquement des prestations en nature au titre de l’assurance maladie, maternité du régime général de sécurité sociale.

Quelle est la protection sociale des demandeurs  d’emploi non indemnisables ou ayant cessé de l’être ?

Si le demandeur d’emploi est assuré social

Il bénéficie du maintien des droits à l’assurance maladie, maternité, invalidité :

- en espèces pendant 12 mois à compter de l’arrêt des allocations chômage ;

- en nature pendant 12 mois (à l’issue de ce délai, et à défaut d’avoir des droits ouverts à un autre titre, il peut demander à bénéficier de la CMU) ou sans limitation de durée si le demandeur d’emploi recherche un emploi ou est dispensé d’une telle recherche.

Si le demandeur d’emploi n’est pas ou plus assuré social

Il bénéficie pendant 12 mois des prestations en nature au titre de l’assurance maladie, maternité.

A l’issue de ce maintien de droits, s’il ne peut prétendre aux prestations en nature (remboursement des dépenses de santé dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale) à un autre titre (par exemple au titre d’ayant droit d’un assuré social), il pourra demander son affiliation au régime général au titre de la Couverture maladie universelle (CMU) en s’adressant à la CPAM de son lieu de résidence.

Source : Ministère du travail, mise à jour du 22/04/10

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